16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 283
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2007
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement TGI Metz en date du 28 février 2007. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 1er septembre 2005. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigné en qualité de juge commissaire Christian Adam et en qualité de mandataire judiciaire maître Schaming Fidry 15 quai Felix maréchal à Metz. Date d'effet : 28/02/2007
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1019
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 11 avril 2007 Maintient la Peruiode d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 22 août 2007 à 9 h salle CCCIVe étage bâtiment central. Date d'effet : 11/04/2007
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3186
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 22 août 2007. Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 août 2007. Fixe la date de fin de période d'observation au 13 février 2008. Dit qu'il sera procédé a un nouvel examen de la situation de la société et de ses capacités de redressement à l'audience du 21 novembre 2007 à 14 H. Date d'effet : 22/08/2007
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4757
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 21 novembre 2007. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 30 janvier 2008 à 14 H. Date d'effet : 21/11/2007
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5975
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2008
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 30 janvier 2008 Renouvelle à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 février 2008. Renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 9 avril 2008 Date d'effet : 30/01/2008
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7624
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2008
Texte de l'observation : Modification autre Jugement du TGI DE METZ en date du 09 avril 2008. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 25 juin 2008. Date d'effet : 09/04/2008
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9108
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2008
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 25 juin 2008 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 20 août 2008 Date d'effet : 25/06/2008
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9742
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2008
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation Jugement TGI Metz en date du 20 août 2008. Arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la SARL Eb Bat. Une mesure d'inaliénabilité sera inscrite sur le fonds de commerce propriété de la société Eb Bat. Nomme maître Schaming Fidry 15 quai Felix maréchal à Metz en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 20/08/2008
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7536
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2008
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitie du capital social Date d'effet : 20/08/2008
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 8473
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2015
Texte de l'observation : 06/01267 - Ordonnance du 29/09/2015 du TGI DE METZ - DESIGNONS la SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Me Isabelle SCHAMING-FIDRY en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan avec effet au 01/10/2015
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1335
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2017
Texte de l'observation : 17/00203 - III 16/00700 - Jugement du 08/02/2017 du TGI DE METZ - PRONONCE la résolution du plan CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 09/08/2015 PRONONCE la liquidation judiciaire AUTORISE la poursuite de l'activité jusqu'au 28/02/2017 inclus DESIGNE M. BORGOGNONI en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix Maréchal à METZ en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par Me FRANZOIA Daniel huissier de justice à FAULQUEMONT
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 283
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2007
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement TGI Metz en date du 28 février 2007. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 1er septembre 2005. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigné en qualité de juge commissaire Christian Adam et en qualité de mandataire judiciaire maître Schaming Fidry 15 quai Felix maréchal à Metz. Date d'effet : 28/02/2007
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1019
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 11 avril 2007 Maintient la Peruiode d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 22 août 2007 à 9 h salle CCCIVe étage bâtiment central. Date d'effet : 11/04/2007
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3186
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 22 août 2007. Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 août 2007. Fixe la date de fin de période d'observation au 13 février 2008. Dit qu'il sera procédé a un nouvel examen de la situation de la société et de ses capacités de redressement à l'audience du 21 novembre 2007 à 14 H. Date d'effet : 22/08/2007
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4757
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 21 novembre 2007. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 30 janvier 2008 à 14 H. Date d'effet : 21/11/2007
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5975
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2008
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 30 janvier 2008 Renouvelle à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 février 2008. Renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 9 avril 2008 Date d'effet : 30/01/2008
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7624
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2008
Texte de l'observation : Modification autre Jugement du TGI DE METZ en date du 09 avril 2008. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 25 juin 2008. Date d'effet : 09/04/2008
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9108
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2008
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 25 juin 2008 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 20 août 2008 Date d'effet : 25/06/2008
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9742
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2008
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation Jugement TGI Metz en date du 20 août 2008. Arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la SARL Eb Bat. Une mesure d'inaliénabilité sera inscrite sur le fonds de commerce propriété de la société Eb Bat. Nomme maître Schaming Fidry 15 quai Felix maréchal à Metz en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 20/08/2008
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7536
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2008
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitie du capital social Date d'effet : 20/08/2008
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 8473
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2015
Texte de l'observation : 06/01267 - Ordonnance du 29/09/2015 du TGI DE METZ - DESIGNONS la SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Me Isabelle SCHAMING-FIDRY en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan avec effet au 01/10/2015
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1335
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2017
Texte de l'observation : 17/00203 - III 16/00700 - Jugement du 08/02/2017 du TGI DE METZ - PRONONCE la résolution du plan CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 09/08/2015 PRONONCE la liquidation judiciaire AUTORISE la poursuite de l'activité jusqu'au 28/02/2017 inclus DESIGNE M. BORGOGNONI en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix Maréchal à METZ en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par Me FRANZOIA Daniel huissier de justice à FAULQUEMONT
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 283
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2007
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement TGI Metz en date du 28 février 2007. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 1er septembre 2005. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigné en qualité de juge commissaire Christian Adam et en qualité de mandataire judiciaire maître Schaming Fidry 15 quai Felix maréchal à Metz. Date d'effet : 28/02/2007
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1019
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 11 avril 2007 Maintient la Peruiode d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 22 août 2007 à 9 h salle CCCIVe étage bâtiment central. Date d'effet : 11/04/2007
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3186
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 22 août 2007. Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 août 2007. Fixe la date de fin de période d'observation au 13 février 2008. Dit qu'il sera procédé a un nouvel examen de la situation de la société et de ses capacités de redressement à l'audience du 21 novembre 2007 à 14 H. Date d'effet : 22/08/2007
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4757
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2007
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 21 novembre 2007. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 30 janvier 2008 à 14 H. Date d'effet : 21/11/2007
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5975
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2008
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 30 janvier 2008 Renouvelle à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 février 2008. Renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 9 avril 2008 Date d'effet : 30/01/2008
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7624
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2008
Texte de l'observation : Modification autre Jugement du TGI DE METZ en date du 09 avril 2008. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 25 juin 2008. Date d'effet : 09/04/2008
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9108
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2008
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 25 juin 2008 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 20 août 2008 Date d'effet : 25/06/2008
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9742
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2008
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation Jugement TGI Metz en date du 20 août 2008. Arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la SARL Eb Bat. Une mesure d'inaliénabilité sera inscrite sur le fonds de commerce propriété de la société Eb Bat. Nomme maître Schaming Fidry 15 quai Felix maréchal à Metz en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 20/08/2008
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7536
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2008
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitie du capital social Date d'effet : 20/08/2008
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 8473
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2015
Texte de l'observation : 06/01267 - Ordonnance du 29/09/2015 du TGI DE METZ - DESIGNONS la SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Me Isabelle SCHAMING-FIDRY en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan avec effet au 01/10/2015
16/11/2015 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1335
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2017
Texte de l'observation : 17/00203 - III 16/00700 - Jugement du 08/02/2017 du TGI DE METZ - PRONONCE la résolution du plan CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 09/08/2015 PRONONCE la liquidation judiciaire AUTORISE la poursuite de l'activité jusqu'au 28/02/2017 inclus DESIGNE M. BORGOGNONI en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix Maréchal à METZ en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par Me FRANZOIA Daniel huissier de justice à FAULQUEMONT