E C S (fermée)

Entreprise

E C S
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2012
Dénomination usuelle : E C S
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48082858100037 / Siren : 480828581 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 16 480828581
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
E C S
Adresse :
ZI DES PAITUOTES
159 Rue DE LA GARE

88100 SAINTE-MARGUERITE
Historique de l'établissement :
13/03/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
22/11/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/02/2016 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : E C S
17/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2012 : Succession
Prédécesseur : HDE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2005
Dénomination : HDE
Dénomination usuelle: AUDITHERM
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/05/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1904
NOJO : 000008801126216
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801126216

Avis de dépôt du 2018-05-04
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : HDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°3122
NOJO : 000008801124662
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801124662

Jugement de clôture du 2018-03-13
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : HDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2719
NOJO : 000008801123765
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801123765

Avis de dépôt du 2018-02-16
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : HDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°3888
NOJO : 000008801109075
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801109075

Jugement prononçant du 2016-11-22
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2016 et désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : HDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9825
NOJO : 880110442800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : HDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2127
NOJO : BXA16125001859N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 8801101607

Avis de dépôt du 26 avril 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : HDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1927
NOJO : BXB16047002620O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : HDE
Nom commercial : E C S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2719
NOJO : BXA15352001872P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880197457

Jugement d'ouverture du 15 décembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : HDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9169
NOJO : 880197109000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : HDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°3855
NOJO : BXB150630020823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : HDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1670 EUR
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11120
NOJO : 880183124000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : HDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12103
NOJO : 880172803000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : HDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12657
NOJO : BXC12200007721U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : HDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°3365
NOJO : BXB121240005341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : HDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
159 rue de la Gare
Zone Industrielle des Paituotes
88100 Sainte-Marguerite
20/03/2012 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1121
NOJO : BXA120730023280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/02/2012
Publication légale : Le paysan vosgien, le 02/03/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Numéro d'identification : RCS Epinal 749 936 241
Dénomination : AERO-TECH-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BOURGEOIS Frédéric
Montant du capital : 100000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Commerce de gros négoce représentation location de tous matériels compresseurs frigorifiques produits fluides relevant des domaines du génie climatique installations et appareils de climatisation humidification déshumidification ventilation déshydratation pour le bâtiment et l'industrie bureau d'études et conseils
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 75000 Euros.

Adresse :
159 rue de la Gare
88100 Sainte-Marguerite

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Épinal 480 828 581
Dénomination : AERO-TECH
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16793
NOJO : BXC11255015190T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : AERO-TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
550 avenue du Général de Gaulle
88100 Sainte-Marguerite
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11003
NOJO : BXC10292019266R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : AERO-TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
550 avenue du Général de Gaulle
88100 Sainte-Marguerite
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8670
NOJO : BXC09266001984L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 828 581
Dénomination : AERO-TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
550 avenue du Général de Gaulle
88100 Sainte-Marguerite
15/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°3008
NOJO : BXB08008010656J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 480 828 581
Dénomination : AERO-TECH
Nom commercial : AUDITHERM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11183
NOJO : BXC08249007022U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 480 828 581
Dénomination : AERO-TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
550 avenue du Général de Gaulle
88100 Sainte-Marguerite
28/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3806
NOJO : BXB08109001265H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 480 828 581
Dénomination : AERO-TECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
550 avenue du Général de Gaulle
88100 Sainte-Marguerite

Etablissement principal :
Adresse :
550 avenue du Général de Gaulle
88100 Sainte-Marguerite
Historique de l'unité légale :
01/03/2012 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : HDE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00037
27/10/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AUDITHERM
02/01/2008 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
Représentants légaux :
10/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Type : Personne Physique

Nom : CROUZIER Eric Bernard Pol
Né le 22/06/1971 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue des Sources
88100 Remomeix
FRANCE
Dépôts des actes :
08/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°657 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
08/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°657 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°657 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification du nom commercial
08/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°657 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°682 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°1304 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°1304 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : 159 rue de la Gare Z I des Paituotes 88100 Sainte Marguerite
01/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°1304 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : HDE
01/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°1304 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
27/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°1026 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°8803316 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 550 avenue du Général de Gaulle 88100 SAINTE MARGUERITE
01/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°8803127 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°8803316 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°1026 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°1304 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°682 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
10/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
159 rue de la Gare
ZI des Paituotes
88100 Sainte-Marguerite
FRANCE
Nom commercial : E C S
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2005
Activité : Activité de bureau d'étude et de conseil dans le domaine du génie climatique et énergétique, le négoce d'ossature acier, la fourniture de système de contrôle énergétique et le conseil en entreprise, prise de participation sous quelque forme que ce soit et par tous moyens dans des sociétés françaises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et immobilières, la gestion administrative, commerciale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/02/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/02/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6276
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : EN DATE DU 15/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite
10/02/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3588
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2016
Texte de l'observation : EN DATE DU 14/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION
10/02/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6393
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2016
Texte de l'observation : EN DATE DU 22/11/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DE LA SAUVEGARDE ET DESIGNANT LA SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite, COMME LIQUIDATEUR CESSATION D'ACTIVITE AU 22/11/2016
Personnes morales :
10/02/2016 : HDE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1670.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°3186 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°5623 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°4198 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°4106 déposé le 27/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°2343 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°2427 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°3446 déposé le 13/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°3118 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°1015 déposé le 14/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°8803723 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B50039
Dépôt : N°8803529 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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