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de Bourg-Saint-Maurice

E.D.C.SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48487532300020 / Siren : 484875323 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 13 484875323
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
43.22B-A : Installation et entretien de climatisation et chaufferie
Cette classe comprend :
- l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants : systèmes de chauffage (à l'électricité, au gaz et au mazout) ; chaudières, tours de refroidissement ; matériels et conduites de ventilation et de climatisation ; conduites de distribution de vapeur ; les capteurs d'énergie solaire non électriques

Cette classe ne comprend pas :
-l'installation des systèmes de chauffage, de ventilation, de dépoussiérage, de conditionnement d'air ou de réfrigération à caractère industriel (cf. 33.20A-Z et 33.20B-B) ;
-la fumisterie industrielle (cf. 43.99D-C) ;
-le ramonage (cf. 81.22Z) ;
-l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) ;
- l'entretien des chaudières domestiques (cf. 43.22B-C)
Remarque : cette classe ne comprend que les unités d'installation ou de réparation d'équipements collectifs
Coordonnées de l'établissement :
E.D.C.SERVICES
Adresse :
171 ZONE COMMERCIALE DES CHENES
26240 LAVEYRON
Liens de succession de l'établissement :
15/07/2010 : Succession
Prédécesseur : E.D.C.SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/2005
Dénomination : E.D.C.SERVICES
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1770
NOJO : 260200003455750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1194
NOJO : 260200003278080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1015
NOJO : 260200002945700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1227
NOJO : 260200002683820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°767
NOJO : 260200002512190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°121
NOJO : 260200002288340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2132
NOJO : 260200002101730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2945
NOJO : 260200001861880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°534
NOJO : 260200001658600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2732
NOJO : 260200001441130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2051
NOJO : BXC13204008588O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2789
NOJO : BXC12142014838G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2906
NOJO : BXC11117023055T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
171 Zone Commerciale des Chênes
26240 Laveyron
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2314
NOJO : BXC10231011640V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale Économique les Îles
26240 Saint-Vallier
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1616
NOJO : BXC09294015879P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale Économique les Îles
26240 Saint-Vallier
14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2408
NOJO : BXC08311002826W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale Économique les Îles
26240 Saint-Vallier
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1732
NOJO : BXC08142001628A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Romans 484 875 323
Dénomination : E.D.C. SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale Économique les Îles
26240 Saint-Vallier
Historique de l'unité légale :
31/10/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
23/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/07/2010 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
15/10/2005 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : E.D.C.SERVICES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev1 : 45.3F)
Code NIC : 00012
Représentants légaux :
24/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Type : Personne Morale

Nom : ANTHEXIS SARL
Siren : 753759414
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
171 Zone Commerciale des Chênes
26240 Laveyron
France
03/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Type : Personne Morale

Nom : ANTHEXIS SARL
Siren : 753759414
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
171 Zone Commerciale des Chênes
26240 Laveyron
France
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Type : Personne Physique

Nom : FAURIAT Yvan Jean Auguste
Né le 19/10/1975 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26240 Laveyron
France
Dépôts des actes :
31/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°002402 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°002402 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°002402 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°002402 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/09/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°008415 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/09/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°008415 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005614 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
18/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005614 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
18/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005614 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
23/07/2012 : Contrat d'apport
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005614 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
23/07/2012 : Contrat d'apport
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005614 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
23/07/2012 : Contrat d'apport
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005614 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
15/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005114 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005114 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005114 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005114 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005114 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005114 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
03/10/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°002993 déposé le 29/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
03/10/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°002993 déposé le 29/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
03/10/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°002993 déposé le 29/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005614 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005614 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°003054 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005614 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°003054 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
24/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Type : Siège

Adresse :
171 Zone Commerciale des Chênes
26240 Laveyron
France
24/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Type : Etablissement principal

Adresse :
171 Zone Commerciale des Chênes
26240 Laveyron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2005
Activité : Maintenance de tous appareils de production d'eau chaude
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Type : Siège

Adresse :
171 Zone Commerciale des Chênes
26240 Laveyron
France
03/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Type : Etablissement principal

Adresse :
171 Zone Commerciale des Chênes
26240 Laveyron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2005
Activité : Maintenance de tous appareils de production d'eau chaude
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Type : Siège

Adresse :
171 ZONE COMMERCIALE DES CHÊNES
26240 Laveyron
France
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Type : Etablissement principal

Adresse :
171 ZONE COMMERCIALE DES CHÊNES
26240 Laveyron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2005
Activité : Maintenance de tous appareils de production d'eau chaude
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/11/2022 : E.D.C. SERVICES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Maintenance de tous appareils de production d'eau chaude

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/10/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/09/2021 : E.D.C. SERVICES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Maintenance de tous appareils de production d'eau chaude

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/10/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/07/2016 : E.D.C. SERVICES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Maintenance de tous appareils de production d'eau chaude

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/10/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°014501 déposé le 24/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°009640 déposé le 03/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°009640 déposé le 03/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°006132 déposé le 14/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°006132 déposé le 14/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°008787 déposé le 17/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°008787 déposé le 17/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°007415 déposé le 17/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°007415 déposé le 17/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°008487 déposé le 12/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°008487 déposé le 12/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005828 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005828 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005828 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°006899 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°006899 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°006899 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°003756 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°003756 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°003756 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°004461 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°004461 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°004461 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°003230 déposé le 07/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°003230 déposé le 07/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°003230 déposé le 07/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°002460 déposé le 18/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°002460 déposé le 18/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°002460 déposé le 18/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005683 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005683 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°005683 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°006215 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°006215 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°006215 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°004108 déposé le 13/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°004108 déposé le 13/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°004108 déposé le 13/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°000927 déposé le 03/04/2008
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°000927 déposé le 03/04/2008
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00737
Dépôt : N°000927 déposé le 03/04/2008
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/014501 du 24/11/2022
Numéro de gestion : 2005B00737
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/009640 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 2005B00737
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/006132 du 14/08/2020
Numéro de gestion : 2005B00737
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/008787 du 17/09/2019
Numéro de gestion : 2005B00737
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/007415 du 17/08/2018
Numéro de gestion : 2005B00737
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/008487 du 12/09/2017
Numéro de gestion : 2005B00737
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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