E.LITIS SOCIETE D'AVOCATS

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/12/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80329443800020 / Siren : 803294438 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 0 803294438

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
E.LITIS SOCIETE D'AVOCATS

Adresse :
82 AVEN DANIEL HEDDE
17200 ROYAN

Liens de succession de l'établissement :

20/12/2018 : Succession

Prédécesseur : E.LITIS SOCIETE D'AVOCATS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2014

Dénomination : E.LITIS SOCIETE D'AVOCATS

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

E.LITIS SOCIETE D'AVOCATS - Royan (siège)E.LITIS SOCIETE D'AVOCATS - SaintesE.LITIS SOCIETE D'AVOCATS - Royan (fermé)

Marques françaises :

18/12/2012 : E.LITIS

N° national/d'enregistrement : 3969739
Date de dépôt : 18/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation juridique, organisation et conduite de colloques, de conférence, de congrès, de séminaires. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Tous ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats et couvrant tous les domaines du droit ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services d'avocats, services de conseils juridiques, services de représentation et d'assistance juridiques, services d'arbitrage, services de contentieux. Tous ces services étant dispensés par un avocat ; ou une société d'avocats et couvrant tous les domaines du droit.

Déposant 1 : SCP MOULINEAU – ROSIER – SALARDAINE, SCP
Numéro de SIREN : 348185794
Adresse :
8 SQUARE DU MARECHAL FOCH
17100 SAINTES
FR

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 871558
Date de demande : 03/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : e.LITIS,
Numéro de SIREN : 348185794
Adresse :
8 Square du Maréchal Foch
17100 Saintes
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 871560
Date de demande : 03/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : MORICEAU, SELARL
Adresse :
82 AVENUE DANIEL HEDDE
17200 ROYAN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 871563
Date de demande : 03/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : e.LITIS AVOCATS, selarl
Numéro de SIREN : 803294438
Adresse :
82 avenue Daniel Hedde
17200 ROYAN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822268
Date de demande : 01/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Publications au Bodacc :

25/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1273
NOJO : 1708MYG21015100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saintes 803 294 438
Dénomination : e.Litis SOCIETE D'AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

13/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°512
NOJO : 001708MYG207618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Saintes 803 294 438
Dénomination : e.Litis SOCIETE D'AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORICEAU Jean-Hugues ; Gérant : NOUREAU Aurélie, Barbara, Sophie ; Gérant : SALARDAINE Coralie ; Gérant : VIGIE Quentin
Montant du capital : 195210.00 EUR

25/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°240
NOJO : 001708MYG204665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saintes 803 294 438
Dénomination : e.Litis SOCIETE D'AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORICEAU Jean-Hugues ; Gérant : NOUREAU Aurélie, Barbara, Sophie ; Gérant : ROSIER Jean-Paul ; Gérant : SALARDAINE Coralie ; Gérant : VIGIE Quentin

23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°891
NOJO : 1708MYG19714100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 803 294 438
Dénomination : e.Litis SOCIETE D'AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

03/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°891
NOJO : 001708MYG194294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saintes 803 294 438
Dénomination : e.Litis SOCIETE D'AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORICEAU Jean-Hugues ; Gérant : NOUREAU Aurélie, Barbara, Sophie ; Gérant : ROSIER Jean-Paul ; Gérant : SALARDAINE Coralie ; Gérant : GUILHOT Bernadette ; Gérant : VIGIE Quentin

23/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°372
NOJO : 001708MYG191402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital.

Numéro d'identification : RCS Saintes 803 294 438
Dénomination : e.Litis SOCIETE D'AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 17575.00 EUR

23/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°373
NOJO : 001708MYG191403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Saintes 803 294 438
Dénomination : e.Litis SOCIETE D'AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORICEAU Jean-Hugues ; Gérant : NOUREAU Aurélie, Barbara, Sophie ; Gérant : ROSIER Jean-Paul ; Gérant : SALARDAINE Coralie ; Gérant : GUILHOT Bernadette
Montant du capital : 270435.00 EUR

02/01/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°155
NOJO : 001708MYG190750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS sus-désignée, et la société e.LlTlS, Société Civile Professionnelle au capital de 32.800 euros, dont le siège social est à SAINTES (17100) 8, square Foch, immatriculée au RCS de SAINTES sous le n o 348.185.794, ont établi le 20/12/2021 , par acte d'avocat électronique, un projet de traité de fusion Aux termes de ce projet, la société e.LITIS, désignée ci-après la société absorbée, ferait apport à titre de fusionabsorption à la société MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS, désignée ci-après la société absorbante, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société e.LlTlS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société e.LlTlS devant être dévolue à la société MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société e.LlTlS et de la société MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 2021. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 septembre 2021 , conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 294 492 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 44 492 euros, soit un actif net apporté égal à 250.000 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 23,097 parts sociales de la société e.LlTlS pour 1 part sociale de la société MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société e.LITIS, la société MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 7.575 euros, par création de 7.575 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société e.LlTlS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 7.575 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive: l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion avant le 31 mars 2022, La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société e.LlTlS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société e.LITIS, à la date de réalisation d� �finitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1 er mars 2022.

Numéro d'identification : RCS Saintes 803 294 438
Dénomination : MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1038
NOJO : 1708MYG18232100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.