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de Saint-Rémy-Boscrocourt

EADS ASTRIUM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2006
Dénomination usuelle : EADS ASTRIUM
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39334151600093 / Siren : 393341516 / NIC : 00093
N° de TVA : FR 63 393341516
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
30 : Fabrication d'autres matériels de transport
Cette division comprend la fabrication de matériel de transport telle que la construction de bateaux et de navires, la fabrication de matériel ferroviaire roulant et de locomotives, la construction aéronautique et spatiale et la fabri- cation d’équipements pour ces matériels. Le champ concerne les matériels civils, militaires ou de plaisance.
30.3 : Construction aéronautique et spatiale
30.30 : Construction aéronautique et spatiale
30.30Z : Construction aéronautique et spatiale
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d’autres utilisations
- la construction d’hélicoptères
- la construction de planeurs et d’ailes delta
- la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
- la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe : • grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d’atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc. • hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères • moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc. • parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs
- la
- la
- la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la révision et la conversion des aéronefs et de leurs moteurs
- la fabrication de sièges d’avions
- l’implantation des armements des avions de combat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de parachutes (cf. 13.92Z)
- la fabrication de pièces d’artillerie et de munitions (cf. 25.40Z)
- la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’instruments pour l’aviation et l’aéronautique (cf. 26.51A)
- la fabrication de systèmes d’assistance à la navigation aérienne (cf. 26.51A)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour avions (cf. 27.40Z)
- la fabrication de parties de systèmes d’allumage et d’autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)
- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf. 28.11Z)
- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf. 28.99B)
- les activités d’entretien et de réparation d’aéronefs et d’engins spatiaux (cf. 33.16Z)
- le lancement d’engins spatiaux (cf. 51.22Z) fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales Produits associés : 30.30.11, 30.30.12, 30.30.13, 30.30.14, 30.30.15, 30.30.16, 30.30.20, 30.30.31, 30.30.32, 30.30.33, 30.30.34, 30.30.40, 30.30.50, 30.30.60, 30.30.99
Coordonnées de l'établissement :
EADS ASTRIUM
Adresse :
ZI DU PALAYS
31 Rue DES COSMONAUTES
31400 TOULOUSE
Marchés publics :
12/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot 3 : Acquisition de services de télécommunications par satellites et d’équipements afférents en" bande L" (Inmarsat, Iridium et Thuraya) pour une utilisation terrestre maritime et embarquée sur véhicules pour une couverture mondiale. - - achat et locat
Classification : Services de télécommunications (64200000)

Numéro unique d’identification : 1800600300211720222022S1227600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 300 000 €
Date de notification : 12/08/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Météo France

Titulaire :
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (39334151600093)
23/12/2020 : Accord-cadre

Objet : maintien en condition opérationnelle des autocommutateurs IPBX AX séries et ACP 3.3 des sites de haute disponibilité opérationnelle et de cadre général de la gendarmerie nationale
Classification : Maintenance de logiciels de technologies de l'information (72267100)

Numéro unique d’identification : 110014016000642020130016102700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 750 000 €
Date de notification : 23/12/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Sous Direction de l'achat - Bureau des marchés publics

Titulaire :
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (39334151600093)
05/02/2019 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent pour le MTES/MCTRCT sur le fondement du lot 3 de l'accord-cadre ASTEL S4: 'achat et location de matériels de télécommunications par satellite et de prestations associées.Lot 3 << C, Ku, Ka et L
Classification : Matériel de télécommunications (32500000)

Numéro unique d’identification : 130019540000252019130014108300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 05/02/2019

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - S...

Titulaire :
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (39334151600093)
05/02/2019 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent pour le MTES/MCTRCT sur le fondement du lot 5 de l'accord-cadre ASTEL S4: Services de télécommunication par satellite et fourniture de matériel en bande L (Inmarsat, Thuraya et Iridium) >>
Classification : Réseau de communications (32412000)

Numéro unique d’identification : 130019540000252019130014110100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 05/02/2019

Lieu d'exécution : AFGHANISTAN
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - S...

Titulaire :
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (39334151600093)
16/01/2019 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent à - L'accord-cadre << ASTEL S4 >> a pour objet l'acquisition de services de télécommunications par satellites commerciaux et d'équipements afférents (ASTEL-S4).Lot 5 << Services de télécommunication par satellit
Classification : Réseau de communications (32412000)

Numéro unique d’identification : 110006012000142019130014097000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 750 000 €
Date de notification : 16/01/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères -

Titulaire :
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (39334151600093)
17/12/2018 : Marché subséquent

Objet : Maintien en conditions opérationnelles et mise à hauteur des moyens d'essais en environnement mécanique (pots vibrants) - Marché subséquent sur accord-cadre n°1887006202 - ise à hauteur exceptionnelle du moyen d'essais d'environnement mécanique LDS 984
Classification : Services de réparation et d'entretien de machines (50530000)

Numéro unique d’identification : 150000263000232018100013237900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 695 163 €
Date de notification : 17/12/2018

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère des armées - Division achats - Toulouse/Balma

Titulaire :
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (39334151600093)
06/12/2018 : Marché subséquent

Objet : L'accord-cadre << ASTEL S4 >> a pour objet l'acquisition de services de télécommunications par satellites commerciaux et d'équipements afférents (ASTEL-S4).Lot 5 << Services de télécommunication par satellite et fourniture de maté
Classification : Réseau de communications (32412000)

Numéro unique d’identification : 1800600300211720182018S0061500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 45 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 06/12/2018

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - M...

Titulaire :
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (39334151600093)
Historique de l'établissement :
25/09/2023 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
31/05/2017 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : EADS ASTRIUM
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction aéronautique et spatiale (NAFRev2 : 30.30Z)
Liens de succession de l'établissement :
31/05/2017 : Succession
Prédécesseur : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Transfert du siège
Continuité économique
30/06/2006 : Succession
Prédécesseur : EADS ASTRIUM SAS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/04/2023 : Avenant à l’accord relatif à la politique salariale au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS du 1er avril 2022 et valant accord de substitution à l’accord relatif à la politique salariale au sein de la société AIRBUS DS GEO SA du 11 avril 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03123014402
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 17/05/2023
Date du texte : 04/04/2023
Date d'effet : 24/05/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Siret : 39334151600093
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/06/2022 : AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS DU 31 OCTOBRE 2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03122011763
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Siret : 39334151600093
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
01/04/2022 : Accord relatif à la politique salariale 2022-2023 au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122010950
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 08/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 06/04/2022
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Siret : 39334151600093
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/12/1993
Dénomination : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Activité principale : Construction aéronautique et spatiale (NAFRev2 : 30.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Toulouse (siège)AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - ToulouseAIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - La CiotatAIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Montpellier (fermé)AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - ÉlancourtAIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - ToulouseAIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Bezons (fermé)AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Montpellier (fermé)AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Suresnes (fermé)AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Vélizy-Villacoublay (fermé)AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Kourou (fermé)AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Kourou (fermé)AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Les Mureaux (fermé)AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Paris (fermé)
Marques françaises :
25/08/2017 : DROP'N CONNECT
N° national/d'enregistrement : 4384243
Date de dépôt : 25/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Satellites ; balises émettant un signal radiofréquence ; balises GPS ; terminaux radiofréquence de communication ; équipements embarqués de communication par ondes radiofréquences ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Drones civils ou militaires ; essaim de drones civils ou militaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de communications par satellite ; services d'installation de cellules de communication ou de noeud de communication en liaison avec des terminaux radiofréquence de communication ; services d'installation de cellules de communication ou de noeud de communication en liaison avec des équipements embarqués de communication par ondes radiofréquences ; Service de communications par satellites pour aéronefs.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 Rue des Cosmonautes, ZI du Palays
31402 Toulouse Cedex 4
FR

Mandataire 1 : CABINET CAMUS LEBKIRI, Mme. Aurore SIMON DRUON
Adresse :
25 RUE DE MAUBEUGE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

25/08/2017 : DROP'N CONNECT
N° national/d'enregistrement : 4384243
Date de dépôt : 25/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Satellites ; balises émettant un signal radiofréquence ; balises GPS ; terminaux radiofréquence de communication ; équipements embarqués de communication par ondes radiofréquences ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Drones civils ou militaires ; essaim de drones civils ou militaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de communications par satellite ; services d'installation de cellules de communication ou de noeud de communication en liaison avec des terminaux radiofréquence de communication ; services d'installation de cellules de communication ou de noeud de communication en liaison avec des équipements embarqués de communication par ondes radiofréquences ; Service de communications par satellites pour aéronefs.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 Rue des Cosmonautes, ZI du Palays
31402 Toulouse Cedex 4
FR

Mandataire 1 : CABINET CAMUS LEBKIRI, Mme. Aurore SIMON DRUON
Adresse :
25 RUE DE MAUBEUGE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

16/06/2017 : CubAir
N° national/d'enregistrement : 4369301
Date de dépôt : 16/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels pour la création et fourniture de cartographie et de modèles 3D numériques d'installations, habitations ou champs créés à partir d'images prises par des drones en basse altitude ; Logiciels pour la création et fourniture de cartographie et de modèles 3D numériques d'installations, habitations ou champs permettant l'affichage 3D et la mesure des longueurs, des zones ou des volumes ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits de l'imprimerie à savoir cartes, photographies, photographies aériennes, représentations de vues aériennes à réalité augmentée, représentations de vues aériennes reconstituées à partir de plusieurs photographies, albums comprenant de tels photographies ou représentations de vues aériennes, affiches de vues aériennes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Création et fourniture de cartographie et de modèles 3D numériques d'installations, habitations ou champs créés à partir d'images prises par des drones en basse altitude ; Création et fourniture de cartographie et de modèles 3D numériques d'installations, habitations ou champs permettant l'affichage 3D et la mesure des longueurs, des zones ou des volumes.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 Rue des Cosmonautes, ZI du Palays
31402 Toulouse cedex 4
FR

Mandataire 1 : Cabinet CAMUS LEBKIRI, Mme. Anna CLUZEAU
Adresse :
25 Rue de Maubeuge
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

16/06/2017 : CubAir
N° national/d'enregistrement : 4369301
Date de dépôt : 16/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels pour la création et fourniture de cartographie et de modèles 3D numériques d'installations, habitations ou champs créés à partir d'images prises par des drones en basse altitude ; Logiciels pour la création et fourniture de cartographie et de modèles 3D numériques d'installations, habitations ou champs permettant l'affichage 3D et la mesure des longueurs, des zones ou des volumes ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits de l'imprimerie à savoir cartes, photographies, photographies aériennes, représentations de vues aériennes à réalité augmentée, représentations de vues aériennes reconstituées à partir de plusieurs photographies, albums comprenant de tels photographies ou représentations de vues aériennes, affiches de vues aériennes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Création et fourniture de cartographie et de modèles 3D numériques d'installations, habitations ou champs créés à partir d'images prises par des drones en basse altitude ; Création et fourniture de cartographie et de modèles 3D numériques d'installations, habitations ou champs permettant l'affichage 3D et la mesure des longueurs, des zones ou des volumes.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 Rue des Cosmonautes, ZI du Palays
31402 Toulouse cedex 4
FR

Mandataire 1 : Cabinet CAMUS LEBKIRI, Mme. Anna CLUZEAU
Adresse :
25 Rue de Maubeuge
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

01/02/2017 : ICANEO
N° national/d'enregistrement : 4334253
Date de dépôt : 01/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fichiers d'images téléchargeables ; logiciels téléchargeables destinés à être utilisés avec des dispositifs de communication mobiles ou fixes pour permettre la transmission d'images satellites numériques et de données connexes à de tels dispositifs de communication mobiles ou fixes ; logiciels téléchargeables destinés à être utilisés avec des dispositifs de communication mobiles ou fixes pour permettre l'échange d'images satellitaires numériques et de données connexes entre ces dispositifs de communication mobiles ou fixes ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission électronique d'images satellitaires et de données connexes sur un réseau mondial d'ordinateurs mobiles ou fixes ; fourniture d'accès à des images satellitaires numériques et de données connexes à partir d'Internet.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet CAMUS LEBKIRI
Adresse :
25 RUE DE MAUBEUGE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704161
Date de demande : 17/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : Airbus Defence and Space SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

01/02/2017 : ICANEO
N° national/d'enregistrement : 4334253
Date de dépôt : 01/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fichiers d'images téléchargeables ; logiciels téléchargeables destinés à être utilisés avec des dispositifs de communication mobiles ou fixes pour permettre la transmission d'images satellites numériques et de données connexes à de tels dispositifs de communication mobiles ou fixes ; logiciels téléchargeables destinés à être utilisés avec des dispositifs de communication mobiles ou fixes pour permettre l'échange d'images satellitaires numériques et de données connexes entre ces dispositifs de communication mobiles ou fixes ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission électronique d'images satellitaires et de données connexes sur un réseau mondial d'ordinateurs mobiles ou fixes ; fourniture d'accès à des images satellitaires numériques et de données connexes à partir d'Internet.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet CAMUS LEBKIRI
Adresse :
25 RUE DE MAUBEUGE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

01/02/2017 : ICANEO
N° national/d'enregistrement : 4334253
Date de dépôt : 01/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Images numériques téléchargeables ; Logiciels téléchargeables destinés à être utilisés avec des dispositifs de communication mobiles ou fixes pour permettre la transmission d'images satellites numériques et de données connexes à de tels dispositifs de communication mobiles ou fixes ; Logiciels téléchargeables destinés à être utilisés avec des dispositifs de communication mobiles ou fixes pour permettre l'échange d'images satellitaires numériques et de données connexes entre ces dispositifs de communication mobiles ou fixes ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission électronique d'images satellitaires et de données connexes sur un réseau mondial d'ordinateurs mobiles ou fixes ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'images satellitaires numériques et de données connexes à partir d'Internet.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet CAMUS LEBKIRI
Adresse :
25 RUE DE MAUBEUGE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

29/07/2015 : Microsat LaunchShare
N° national/d'enregistrement : 4200134
Date de dépôt : 29/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises en matière d'optimisation du chargement et du fret de véhicules ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport spatial et logistique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie en matière d'optimisation du fret et du chargement de véhicules, et notamment services d'intégration de mission de micro satellites pour lancement avec la capacité résiduelle des petits et moyens lanceurs.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. Christophe Saliou
Adresse :
95 Rue d'Amsterdam
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

29/07/2015 : MICROSAT LAUNCHSHARE
N° national/d'enregistrement : 4200151
Date de dépôt : 29/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises en matière d'optimisation du chargement et du fret de véhicules ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport spatial et logistique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie en matière d'optimisation du fret et du chargement de véhicules, et notamment services d'intégration de mission de micro satellites pour lancement avec la capacité résiduelle des petits et moyens lanceurs.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. Christophe Saliou
Adresse :
95 Rue d'Amsterdam
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

29/07/2015 : Microsat LaunchShare
N° national/d'enregistrement : 4200134
Date de dépôt : 29/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises en matière d'optimisation du chargement et du fret de véhicules ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport spatial et logistique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie en matière d'optimisation du fret et du chargement de véhicules, et notamment services d'intégration de mission de micro satellites pour lancement avec la capacité résiduelle des petits et moyens lanceurs.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. Christophe Saliou
Adresse :
95 Rue d'Amsterdam
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 843025
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032247
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

29/07/2015 : MICROSAT LAUNCHSHARE
N° national/d'enregistrement : 4200151
Date de dépôt : 29/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises en matière d'optimisation du chargement et du fret de véhicules ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport spatial et logistique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie en matière d'optimisation du fret et du chargement de véhicules, et notamment services d'intégration de mission de micro satellites pour lancement avec la capacité résiduelle des petits et moyens lanceurs.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. Christophe Saliou
Adresse :
95 Rue d'Amsterdam
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 843025
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032247
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

29/07/2015 : Microsat LaunchShare
N° national/d'enregistrement : 4200134
Date de dépôt : 29/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises en matière d'optimisation du chargement et du fret de véhicules ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport spatial et logistique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie en matière d'optimisation du fret et du chargement de véhicules, et notamment services d'intégration de mission de micro satellites pour lancement avec la capacité résiduelle des petits et moyens lanceurs.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. Christophe Saliou
Adresse :
95 Rue d'Amsterdam
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

29/07/2015 : MICROSAT LAUNCHSHARE
N° national/d'enregistrement : 4200151
Date de dépôt : 29/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises en matière d'optimisation du chargement et du fret de véhicules ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport spatial et logistique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie en matière d'optimisation du fret et du chargement de véhicules, et notamment services d'intégration de mission de micro satellites pour lancement avec la capacité résiduelle des petits et moyens lanceurs.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. Christophe Saliou
Adresse :
95 Rue d'Amsterdam
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

29/07/2015 : Microsat LaunchShare
N° national/d'enregistrement : 4200134
Date de dépôt : 29/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises en matière d'optimisation du chargement et du fret de véhicules ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport spatial et logistique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie en matière d'optimisation du fret et du chargement de véhicules, et notamment services d'intégration de mission de micro satellites pour lancement avec la capacité résiduelle des petits et moyens lanceurs.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. Christophe Saliou
Adresse :
95 Rue d'Amsterdam
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

29/07/2015 : MICROSAT LAUNCHSHARE
N° national/d'enregistrement : 4200151
Date de dépôt : 29/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises en matière d'optimisation du chargement et du fret de véhicules ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport spatial et logistique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie en matière d'optimisation du fret et du chargement de véhicules, et notamment services d'intégration de mission de micro satellites pour lancement avec la capacité résiduelle des petits et moyens lanceurs.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. Christophe Saliou
Adresse :
95 Rue d'Amsterdam
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

04/11/2014 : Clear Horizon
N° national/d'enregistrement : 4131298
Date de dépôt : 04/11/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eoliennes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de simulation d'impacts radars ; radars ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), maintenance, développement, intégration et mise à jour de logiciels liés à la simulation d'impacts radars.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 ROUTE DE VERNEUIL
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 843025
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032247
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

04/11/2014 : Clear Horizon
N° national/d'enregistrement : 4131298
Date de dépôt : 04/11/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eoliennes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de simulation d'impacts radars ; radars ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), maintenance, développement, intégration et mise à jour de logiciels liés à la simulation d'impacts radars.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 ROUTE DE VERNEUIL
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

04/11/2014 : Clear Horizon
N° national/d'enregistrement : 4131298
Date de dépôt : 04/11/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eoliennes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de simulation d'impacts radars ; radars ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), maintenance, développement, intégration et mise à jour de logiciels liés à la simulation d'impacts radars.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 ROUTE DE VERNEUIL
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

04/11/2014 : Clear Horizon
N° national/d'enregistrement : 4131298
Date de dépôt : 04/11/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eoliennes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de simulation d'impacts radars ; radars ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), maintenance, développement, intégration et mise à jour de logiciels liés à la simulation d'impacts radars.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 ROUTE DE VERNEUIL
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

30/09/2014 : ICED
N° national/d'enregistrement : 4121742
Date de dépôt : 30/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, systèmes informatiques ; appareils pour le traitement de données ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ; ingénierie systèmes et notamment élaboration de projets, méthodes, environnements, plateformes dans ces domaines.

Déposant 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 ROUTE DE VERNEUIL
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 843025
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032247
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

30/09/2014 : ICED
N° national/d'enregistrement : 4121742
Date de dépôt : 30/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, systèmes informatiques ; appareils pour le traitement de données ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ; ingénierie systèmes et notamment élaboration de projets, méthodes, environnements, plateformes dans ces domaines.

Déposant 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 ROUTE DE VERNEUIL
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

30/09/2014 : ICED
N° national/d'enregistrement : 4121742
Date de dépôt : 30/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, systèmes informatiques ; appareils pour le traitement de données ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ; ingénierie systèmes et notamment élaboration de projets, méthodes, environnements, plateformes dans ces domaines.

Déposant 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 ROUTE DE VERNEUIL
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

30/09/2014 : ICED
N° national/d'enregistrement : 4121742
Date de dépôt : 30/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, systèmes informatiques ; appareils pour le traitement de données ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ; ingénierie systèmes et notamment élaboration de projets, méthodes, environnements, plateformes dans ces domaines.

Déposant 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 ROUTE DE VERNEUIL
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

20/01/2014 : SpaceSurveyor
N° national/d'enregistrement : 4061756
Date de dépôt : 20/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Capteur de veille, basé au sol, pour la surveillance de l'espace. Appareils de contrôle, de mesures ; appareils scientifiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de recherche scientifique.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

20/01/2014 : SpaceSurveyor
N° national/d'enregistrement : 4061756
Date de dépôt : 20/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Capteur de veille, basé au sol, pour la surveillance de l'espace. Appareils de contrôle, de mesures ; appareils scientifiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de recherche scientifique.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

20/01/2014 : SpaceSurveyor
N° national/d'enregistrement : 4061756
Date de dépôt : 20/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Capteur de veille, basé au sol, pour la surveillance de l'espace. Appareils de contrôle, de mesures ; appareils scientifiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de recherche scientifique.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 843025
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032247
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

20/01/2014 : SpaceSurveyor
N° national/d'enregistrement : 4061756
Date de dépôt : 20/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Capteur de veille, basé au sol, pour la surveillance de l'espace. Appareils de contrôle, de mesures ; appareils scientifiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de recherche scientifique.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

03/06/2013 : FLUSEPA
N° national/d'enregistrement : 4009261
Date de dépôt : 03/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de traitement de données (calculs, analyse) pour études aérodynamiques, notamment pour le calcul d'écoulements externes ou d'effets de jets ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, développement, programmation et mise à jour de logiciels et de bases de données dans le domaine des études aérodynamiques.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

03/06/2013 : FLUSEPA
N° national/d'enregistrement : 4009261
Date de dépôt : 03/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de traitement de données (calculs, analyse) pour études aérodynamiques, notamment pour le calcul d'écoulements externes ou d'effets de jets ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, développement, programmation et mise à jour de logiciels et de bases de données dans le domaine des études aérodynamiques.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

03/06/2013 : FLUSEPA
N° national/d'enregistrement : 4009261
Date de dépôt : 03/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de traitement de données (calculs, analyse) pour études aérodynamiques, notamment pour le calcul d'écoulements externes ou d'effets de jets ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, développement, programmation et mise à jour de logiciels et de bases de données dans le domaine des études aérodynamiques.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 843025
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032247
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

03/06/2013 : FLUSEPA
N° national/d'enregistrement : 4009261
Date de dépôt : 03/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de traitement de données (calculs, analyse) pour études aérodynamiques, notamment pour le calcul d'écoulements externes ou d'effets de jets ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, développement, programmation et mise à jour de logiciels et de bases de données dans le domaine des études aérodynamiques.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

26/10/2012 : SPACE CODE
N° national/d'enregistrement : 3956574
Date de dépôt : 26/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et gestion des affaires, et notamment en matière d'organisation et gestion de projets industriels ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, incluant l'élaboration et la gestion de procédés et de méthodes dédiés aux avant-projets industriels ; étude de projets techniques en matière de systèmes spatiaux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

26/10/2012 : SPACE CODE ASTRIUM ST PROJECT
N° national/d'enregistrement : 3956581
Date de dépôt : 26/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et gestion des affaires, et notamment en matière d'organisation et gestion de projets industriels ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, incluant l'élaboration et la gestion de procédés et de méthodes dédiés aux avant-projets industriels ; étude de projets techniques en matière de systèmes spatiaux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

26/10/2012 : SPACE CODE
N° national/d'enregistrement : 3956574
Date de dépôt : 26/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et gestion des affaires, et notamment en matière d'organisation et gestion de projets industriels ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, incluant l'élaboration et la gestion de procédés et de méthodes dédiés aux avant-projets industriels ; étude de projets techniques en matière de systèmes spatiaux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 843025
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032247
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

26/10/2012 : SPACE CODE ASTRIUM ST PROJECT
N° national/d'enregistrement : 3956581
Date de dépôt : 26/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et gestion des affaires, et notamment en matière d'organisation et gestion de projets industriels ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, incluant l'élaboration et la gestion de procédés et de méthodes dédiés aux avant-projets industriels ; étude de projets techniques en matière de systèmes spatiaux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 843025
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032247
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

26/10/2012 : SPACE CODE
N° national/d'enregistrement : 3956574
Date de dépôt : 26/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et gestion des affaires, et notamment en matière d'organisation et gestion de projets industriels ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, incluant l'élaboration et la gestion de procédés et de méthodes dédiés aux avant-projets industriels ; étude de projets techniques en matière de systèmes spatiaux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

26/10/2012 : SPACE CODE ASTRIUM ST PROJECT
N° national/d'enregistrement : 3956581
Date de dépôt : 26/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et gestion des affaires, et notamment en matière d'organisation et gestion de projets industriels ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, incluant l'élaboration et la gestion de procédés et de méthodes dédiés aux avant-projets industriels ; étude de projets techniques en matière de systèmes spatiaux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

26/10/2012 : SPACE CODE
N° national/d'enregistrement : 3956574
Date de dépôt : 26/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et gestion des affaires, et notamment en matière d'organisation et gestion de projets industriels ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, incluant l'élaboration et la gestion de procédés et de méthodes dédiés aux avant-projets industriels ; étude de projets techniques en matière de systèmes spatiaux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

26/10/2012 : SPACE CODE ASTRIUM ST PROJECT
N° national/d'enregistrement : 3956581
Date de dépôt : 26/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et gestion des affaires, et notamment en matière d'organisation et gestion de projets industriels ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, incluant l'élaboration et la gestion de procédés et de méthodes dédiés aux avant-projets industriels ; étude de projets techniques en matière de systèmes spatiaux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

17/10/2012 : intespace
N° national/d'enregistrement : 3954211
Date de dépôt : 17/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaires.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance dans les domaines mécaniques, thermiques, acoustiques, électriques, électromagnétiques. Construction de moyens (usines, édifices) d'essais et essais de simulation d'environnement.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation dans les domaines des essais mécaniques, thermiques, acoustiques, électriques, électromagnétiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Essais de matériaux. Préparations, réalisation et interprétation d'essais de tous ordres : mécaniques, thermiques, acoustiques, électriques, électromagnétiques rendus par des ingénieurs et des techniciens d'essais ; simulation de contraintes d'environnement ; études et ingénierie dans le domaine des essais : conception de moyens et de centres d'essais, développement de progiciels d'acquisition et de traitement de mesures, études en dynamique des structures et en environnement vibro-acoustique ; services de métrologie ; étalonnages de capteurs de vibrations et de température, mesures de masses, mesures de grandeurs électriques ; mesures de caractéristiques physiques et chimiques : caractéristiques thermo-optiques de surface, contamination chimique et particulaire, comptage de particules dans les liquides ; mesures et analyses spectrales. Essais mécaniques et thermiques de structures (essai de matériaux). Ingénierie des moyens d'essais et réalisation d'essais notamment par simulation d'ambiance spatiale et des contraintes de lancements subies par un satellite ou une partie de celui-ci.

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 rue des Cosmonautes ZI du Palays
31402 Toulouse Cedex 4
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869066
Date de demande : 30/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 Rue des cosmonautes ZI DU PALAYS
31402 TOULOUSE CEDEX 4
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825139
Date de demande : 06/10/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

17/10/2012 : intespace
N° national/d'enregistrement : 3954211
Date de dépôt : 17/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaires.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance dans les domaines mécaniques, thermiques, acoustiques, électriques, électromagnétiques. Construction de moyens (usines, édifices) d'essais et essais de simulation d'environnement.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation dans les domaines des essais mécaniques, thermiques, acoustiques, électriques, électromagnétiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Essais de matériaux. Préparations, réalisation et interprétation d'essais de tous ordres : mécaniques, thermiques, acoustiques, électriques, électromagnétiques rendus par des ingénieurs et des techniciens d'essais ; simulation de contraintes d'environnement ; études et ingénierie dans le domaine des essais : conception de moyens et de centres d'essais, développement de progiciels d'acquisition et de traitement de mesures, études en dynamique des structures et en environnement vibro-acoustique ; services de métrologie ; étalonnages de capteurs de vibrations et de température, mesures de masses, mesures de grandeurs électriques ; mesures de caractéristiques physiques et chimiques : caractéristiques thermo-optiques de surface, contamination chimique et particulaire, comptage de particules dans les liquides ; mesures et analyses spectrales. Essais mécaniques et thermiques de structures (essai de matériaux). Ingénierie des moyens d'essais et réalisation d'essais notamment par simulation d'ambiance spatiale et des contraintes de lancements subies par un satellite ou une partie de celui-ci.

Déposant 1 : INTESPACE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 326100971
Adresse :
2 Rond-Point Pierre Guillaumat
31400 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869066
Date de demande : 30/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 Rue des cosmonautes ZI DU PALAYS
31402 TOULOUSE CEDEX 4
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

05/06/2012 : STYRIS
N° national/d'enregistrement : 3924829
Date de dépôt : 05/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 05/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et instruments scientifiques, d'observation, de surveillance, de signalisation, de contrôle, de communication de sûreté, de sécurité, de protection, de secours et d'enseignement ; Logiciels pour l'enregistrement, la transmission la reproduction du son ou des images optiques et des images radars ; Logiciels pour le traitement de l'information et ordinateurs, en particulier dans le domaine aérien et maritime et terrestre ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Conception et intégration de systèmes de radars et autres capteurs dans les domaines maritime, aérien et terrestre ; Services d'appel radioélectrique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images par ordinateur ; transmission par satellite ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels et de systèmes pour la transmission et le traitement de signaux de capteurs, pour la communication, ainsi que conception et développement d'interfaces utilisateurs correspondantes ; Installation, maintenance et mise à jour de logiciels et de systèmes ; Evaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans les domaines de la sûreté et la sécurité maritime, aérienne et terrestre) ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
1 Bd Jean Moulin, ZA Clef de Saint Pierre
78990 Elan-Court
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865028
Date de demande : 12/08/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
ZA Clef de Saint Pierre 1 Bd Jean Moulin
78990 Elan-Court
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815623
Date de demande : 03/06/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

05/06/2012 : STYRIS
N° national/d'enregistrement : 3924829
Date de dépôt : 05/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 05/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et instruments scientifiques, d'observation, de surveillance, de signalisation, de contrôle, de communication de sûreté, de sécurité, de protection, de secours et d'enseignement ; Logiciels pour l'enregistrement, la transmission la reproduction du son ou des images optiques et des images radars ; Logiciels pour le traitement de l'information et ordinateurs, en particulier dans le domaine aérien et maritime et terrestre ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Conception et intégration de systèmes de radars et autres capteurs dans les domaines maritime, aérien et terrestre ; Services d'appel radioélectrique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images par ordinateur ; transmission par satellite ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels et de systèmes pour la transmission et le traitement de signaux de capteurs, pour la communication, ainsi que conception et développement d'interfaces utilisateurs correspondantes ; Installation, maintenance et mise à jour de logiciels et de systèmes ; Evaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans les domaines de la sûreté et la sécurité maritime, aérienne et terrestre) ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : SIGNALIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 306188814
Adresse :
9 Rue Louis Rameau
95870 BEZONS
FR

Mandataire 1 : Cabinet CAMUS LEBKIRI
Adresse :
87 Rue Taitbout
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865028
Date de demande : 12/08/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
ZA Clef de Saint Pierre 1 Bd Jean Moulin
78990 Elan-Court
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

12/09/2011 : PRIMEVERE
N° national/d'enregistrement : 3858120
Date de dépôt : 12/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et de maintenance d'installations, infrastructures et équipements utilisés en relation avec les essais, la dépollution et l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dépollution, nettoiement, assainissement, entretien et rénovation d'installations, infrastructures et équipements utilisés en relation avec les essais, la dépollution et l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Services de retraitement, de recyclage et de transformation de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Services de destruction, d'incinération et d'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, travaux d'ingénieurs, travaux de recherches, de développements, d'analyses, d'études et de conception, gestion de projets scientifique et technologique dans les domaines de la dépollution et de l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Services de recherche scientifiques et industrielle, d'essais techniques, de conception, d'études, d'expertises, de conseils et d'informations dans les domaines de la dépollution et de l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Services d'audits environnementaux pour les sites, installations et équipements utilisés dans les domaines de la dépollution et de l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Consultations professionnelles et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de la dépollution et de l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 R LAURENT PICHAT
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95, rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

12/09/2011 : PRIMEVERE
N° national/d'enregistrement : 3858120
Date de dépôt : 12/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et de maintenance d'installations, infrastructures et équipements utilisés en relation avec les essais, la dépollution et l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dépollution, nettoiement, assainissement, entretien et rénovation d'installations, infrastructures et équipements utilisés en relation avec les essais, la dépollution et l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Services de retraitement, de recyclage et de transformation de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Services de destruction, d'incinération et d'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, travaux d'ingénieurs, travaux de recherches, de développements, d'analyses, d'études et de conception, gestion de projets scientifique et technologique dans les domaines de la dépollution et de l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Services de recherche scientifiques et industrielle, d'essais techniques, de conception, d'études, d'expertises, de conseils et d'informations dans les domaines de la dépollution et de l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Services d'audits environnementaux pour les sites, installations et équipements utilisés dans les domaines de la dépollution et de l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Consultations professionnelles et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de la dépollution et de l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 R LAURENT PICHAT
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95, rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

12/09/2011 : PRIMEVERE
N° national/d'enregistrement : 3858120
Date de dépôt : 12/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et de maintenance d'installations, infrastructures et équipements utilisés en relation avec les essais, la dépollution et l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dépollution, nettoiement, assainissement, entretien et rénovation d'installations, infrastructures et équipements utilisés en relation avec les essais, la dépollution et l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Services de retraitement, de recyclage et de transformation de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Services de destruction, d'incinération et d'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, travaux d'ingénieurs, travaux de recherches, de développements, d'analyses, d'études et de conception, gestion de projets scientifique et technologique dans les domaines de la dépollution et de l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Services de recherche scientifiques et industrielle, d'essais techniques, de conception, d'études, d'expertises, de conseils et d'informations dans les domaines de la dépollution et de l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Services d'audits environnementaux pour les sites, installations et équipements utilisés dans les domaines de la dépollution et de l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Consultations professionnelles et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de la dépollution et de l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 R LAURENT PICHAT
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95, rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

12/09/2011 : PRIMEVERE
N° national/d'enregistrement : 3858120
Date de dépôt : 12/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et de maintenance d'installations, infrastructures et équipements utilisés en relation avec les essais, la dépollution et l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dépollution, nettoiement, assainissement, entretien et rénovation d'installations, infrastructures et équipements utilisés en relation avec les essais, la dépollution et l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Services de retraitement, de recyclage et de transformation de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Services de destruction, d'incinération et d'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, travaux d'ingénieurs, travaux de recherches, de développements, d'analyses, d'études et de conception, gestion de projets scientifique et technologique dans les domaines de la dépollution et de l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Services de recherche scientifiques et industrielle, d'essais techniques, de conception, d'études, d'expertises, de conseils et d'informations dans les domaines de la dépollution et de l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Services d'audits environnementaux pour les sites, installations et équipements utilisés dans les domaines de la dépollution et de l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux. Consultations professionnelles et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de la dépollution et de l'élimination de produits pyrotechniques, énergétiques ou dangereux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 R LAURENT PICHAT
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95, rue d'Amsterdam
75378 Paris CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

05/04/2011 : AEROFLAM
N° national/d'enregistrement : 3820716
Date de dépôt : 05/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ; résines artificielles à l'état brut ; adhésifs (matières collantes) ; ces produits étant destinés à la protection d'objets, véhicules, bâtiments et équipements contre la chaleur, le feu, les incendies, les flux aérothermiques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques et électroniques de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de surveillance, pour la protection d'objets, véhicules et bâtiments contre la chaleur, le feu, les incendies, les flux aérothermiques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux réfractaires isolants, à savoir boucliers thermiques de sondes et capsules spatiales, protections thermiques de lanceurs spatiaux. Compositions élastomériques destinés à la protection d'objets, équipements véhicules, bâtiments contre la chaleur, le feu, les incendies, les flux aérothermiques.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

05/04/2011 : AEROFLAM
N° national/d'enregistrement : 3820716
Date de dépôt : 05/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ; résines artificielles à l'état brut ; adhésifs (matières collantes) ; ces produits étant destinés à la protection d'objets, véhicules, bâtiments et équipements contre la chaleur, le feu, les incendies, les flux aérothermiques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques et électroniques de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de surveillance, pour la protection d'objets, véhicules et bâtiments contre la chaleur, le feu, les incendies, les flux aérothermiques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux réfractaires isolants, à savoir boucliers thermiques de sondes et capsules spatiales, protections thermiques de lanceurs spatiaux. Compositions élastomériques destinés à la protection d'objets, équipements véhicules, bâtiments contre la chaleur, le feu, les incendies, les flux aérothermiques.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

05/04/2011 : AEROFLAM
N° national/d'enregistrement : 3820716
Date de dépôt : 05/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ; résines artificielles à l'état brut ; adhésifs (matières collantes) ; ces produits étant destinés à la protection d'objets, véhicules, bâtiments et équipements contre la chaleur, le feu, les incendies, les flux aérothermiques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques et électroniques de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de surveillance, pour la protection d'objets, véhicules et bâtiments contre la chaleur, le feu, les incendies, les flux aérothermiques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux réfractaires isolants, à savoir boucliers thermiques de sondes et capsules spatiales, protections thermiques de lanceurs spatiaux. Compositions élastomériques destinés à la protection d'objets, équipements véhicules, bâtiments contre la chaleur, le feu, les incendies, les flux aérothermiques.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

05/04/2011 : AEROFLAM
N° national/d'enregistrement : 3820716
Date de dépôt : 05/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ; résines artificielles à l'état brut ; adhésifs (matières collantes) ; ces produits étant destinés à la protection d'objets, véhicules, bâtiments et équipements contre la chaleur, le feu, les incendies, les flux aérothermiques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques et électroniques de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de surveillance, pour la protection d'objets, véhicules et bâtiments contre la chaleur, le feu, les incendies, les flux aérothermiques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux réfractaires isolants, à savoir boucliers thermiques de sondes et capsules spatiales, protections thermiques de lanceurs spatiaux. Compositions élastomériques destinés à la protection d'objets, équipements véhicules, bâtiments contre la chaleur, le feu, les incendies, les flux aérothermiques.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

15/12/2010 : YOUR SPACE avenue
N° national/d'enregistrement : 3790721
Date de dépôt : 15/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules spatiaux ; lanceurs de véhicules spatiaux et satellites. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales et administration commerciale ; services de conseils en organisation des affaires ; services de conseils en gestion des affaires commerciales destinés aux industries des transports, de la défense et de l'aérospatiale ; services de publicité et informations d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, publicités radiophoniques, publicités télévisées, recherche de marchés, étude de marché, sondages d'opinion, informations statistiques, traitement de textes, transcription de communications ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés et d'échantillons, reproduction de documents, publicité en ligne sur réseaux informatiques. Travaux de bureau. Service d'abonnement de journaux pour des tiers ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informations de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet). Vente au détail de matériel informatique et logiciels, de systèmes de propulsion pour satellites (propulseurs et tuyères), de véhicules spatiaux, de lanceurs de véhicules spatiaux et satellites. Tous ces services étant en lien avec l'espace.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication par satellites ; transmission électronique de données et documents par terminaux informatiques ; service de télécommunication pour des entreprises multiservices ; service de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous les moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications, radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de radio et de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme automatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; services de conseillers techniques portant sur tous les services susmentionnés. Tous ces services étant en lien avec l'espace. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils en matière de conception de logiciels ; développement et conception de systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraire, conception de logiciels et matériel informatique ; développement et conception de logiciels conçus pour être utilisés avec des systèmes de navigation. Services de recherche dans les domaines des transports, de la défense et de l'aérospatiale ; services de conseils en matière de systèmes de télécommunication pour les industries des transports, de la défense et de l'aérospatiale ; transmission d'informations via une base de données ou l'Internet concernant les industries des transports, de la défense et de l'aérospatiale. Conception (élaboration) de sites Internet ; étude de projets techniques. Tous ces services étant en lien avec l'espace.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 rue Laurent PICHAT
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

22/11/2010 : ADRYANS
N° national/d'enregistrement : 3784012
Date de dépôt : 22/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'évaluation de la survivabilité de débris spatiaux lors de la rentrée dans l'atmosphère ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie informatique et conception (élaboration), développement, maintenance, mise à jour de logiciels d'évaluation de la survivabilité de débris spatiaux lors de la rentrée dans l'atmosphère.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

22/11/2010 : ADRYANS
N° national/d'enregistrement : 3784012
Date de dépôt : 22/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'évaluation de la survivabilité de débris spatiaux lors de la rentrée dans l'atmosphère ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie informatique et conception (élaboration), développement, maintenance, mise à jour de logiciels d'évaluation de la survivabilité de débris spatiaux lors de la rentrée dans l'atmosphère.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

22/11/2010 : ADRYANS
N° national/d'enregistrement : 3784012
Date de dépôt : 22/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'évaluation de la survivabilité de débris spatiaux lors de la rentrée dans l'atmosphère ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie informatique et conception (élaboration), développement, maintenance, mise à jour de logiciels d'évaluation de la survivabilité de débris spatiaux lors de la rentrée dans l'atmosphère.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

10/09/2010 : CYMERIUS
N° national/d'enregistrement : 3765501
Date de dépôt : 10/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux numériques commutés ; autocommutateurs numériques ; interfaces d'entrées, de sorties et périphériques pour de tels autocommutateurs, à savoir appareils de téléphonie, passerelles inter-réseaux, multiplexeurs, démultiplexeurs, contrôleurs et administrateurs de réseaux ; appareils et équipements pour assurer la connexion en réseau et l'accès à un réseau, à savoir interfaces, moniteurs (matériel), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, appareils et transmetteurs téléphoniques, commutateurs, routeurs, serveurs, câbles et logiciels ; logiciels (programmes enregistrés), tous les produits précités pour des réseaux de radiocommunications numériques. Terminaux et logiciels de présentation d'informations sous forme graphique et textuelle. Logiciels de simulation, de modélisation, d'essai et d'expérimentation ; serveurs de simulations de modélisation, d'essai et d'expérimentation d'opérations civiles ou militaires. Ordinateurs, équipements pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés), supports pour le stockage de données et terminaux d'utilisateurs, tous les produits précités pour le traitement, la surveillance et l'analyse de données relatives à la détection d'intrusion informatique et/ou de messages rapportant une intrusion informatique, l'aide à la décision en cas de détection d'intrusion informatique, la réaction automatique en cas de détection d'intrusion informatique. Ordinateurs, processeurs (unités centrales de traitement) de données, logiciels (programmes enregistrés) d'ordinateurs, tous les produits précités pour le développement, l'optimisation et l'analyse de performance de méthodes et d'algorithmes. Processeurs (unités centrales de traitement) et modules logiciels pour le traitement et/ou la génération de données relevant de la détection, du traitement, de la surveillance, de l'analyse d'intrusion informatique. Appareils électriques ou électroniques, instruments électriques ou électroniques et équipements d'affichage de rapports et de résultats d'analyse et de mesure, en particulier sous forme de messages, graphiques, tableaux et cartes, résultant de l'analyse de performance et de la surveillance de performance de données relevant de la détection, du traitement, de la surveillance, de l'analyse d'intrusion informatique. Matériel informatique, à savoir interfaces (informatique), logiciels (programmes enregistrés), moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateur, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels et systèmes (appareils, logiciels) informatiques de détection et de prévention d'intrusion. Matériel informatique, à savoir interfaces (informatique), logiciels (programmes enregistrés), moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateur, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels et systèmes (appareils, logiciels) informatiques de sécurité informatique, Internet et de réseau. Matériel informatique, à savoir interfaces (informatique), logiciels (programmes enregistrés), moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateur, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels et systèmes (appareils, logiciels) informatiques de détection, de blocage, d'interception, de mise sous surveillance et d'élimination de logiciels malveillants et autres menaces vis-à-vis de logiciels et matériel informatique, à savoir interfaces (informatique), logiciels (programmes enregistrés), moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateur, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés. Matériel informatique, à savoir interfaces (informatique), logiciels (programmes enregistrés), moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateur, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels et systèmes (appareils, logiciels) informatiques de protection et de sécurisation de l'intégrité de données et de prévention de la perte de données.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données, de transfert de données et de mise à disposition de données en ligne, en particulier dans le domaine de la détection, du traitement, de la surveillance, de l'analyse d'intrusion informatique en relation avec des données de disponibilité, d'intrusion, de vulnérabilité, d'assurance, d'assurance de conformité, de topologie réseau. Préparation et modification de l'accès aux données et informations disponibles. Traitement informatique de données relevant de la détection, du traitement, de la surveillance, de l'analyse d'intrusion informatique pour simulation et expérimentation. Préparation, mise à disposition de données et d'informations sur Internet. Fourniture d'accès à des données et des informations en ligne sur Internet. Services de sécurité de l'Internet, de l'Intranet et de réseaux privés virtuels.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tests, contrôles, analyses et/ou surveillance de signaux. Développement, optimisation, contrôle et tests de performance, de méthodes, algorithmes, traitement et modules logiciels pour le traitement informatique de signaux. Contrôles, tests, analyses et/ou surveillance d'algorithmes systèmes pour la génération de données relevant de la détection, traitement, surveillance, analyse d'intrusion informatique. Développement, optimisation, contrôles et tests de performance de méthodes, algorithmes, traitement et modules logiciels pour la génération de données relevant de la détection, du traitement, de la surveillance, de l'analyse d'intrusion informatique. Services dans le domaine de la surveillance et du contrôle de performance. Services d'ingénierie dans le domaine de la vérification de signaux. Services dans le domaine du développement d'algorithmes et de méthodes pour le traitement informatique de signaux. Services pour la génération et/ou la délivrance de résultats en particulier sous forme de rapports d'analyse, messages, graphiques, tableaux, cartes. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; mesures et analyses industrielles. Services scientifiques et technologiques et services de recherche et de conception s'y rapportant, dans le domaine du traitement de données, de l'analyse de données, de la conversion de données. Fourniture d'accès à des programmes dans des réseaux de données. Création et mise à jour de programmes de logiciels et bases de données. Conception, développement, installation, mise à jour (pour des tiers) d'ordinateurs dans le domaine de la sécurité informatique ; conception, développement, installation, mise à jour (pour des tiers) et maintenance de logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine de la sécurité informatique ; services de protection contre les intrusions informatiques. Services d'installation de logiciels. Service d'informations dans le domaine de la sécurité informatique. Services de recherche et prestation de conseils dans le domaine de l'analyse de la vulnérabilité, du risque et de la sécurité en matière d'ordinateurs, de systèmes informatiques et de réseaux informatiques. Services de recherche et développement de logiciels et de matériel informatique, à savoir interfaces (informatique), logiciels (programmes enregistrés), moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateur, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés. Mise à jour automatique de logiciels. Recueil, compilation et analyse de données afin d'élaborer et de transmettre des rapports et des évaluations concernant le niveau de sécurité de logiciels de tiers pour des ordinateurs de tiers. Consultations et services d'informations en ligne en matière de matériel informatique dans le domaine de la sécurité informatique, à savoir interfaces (informatique), logiciels (programmes enregistrés), moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés. Services de programmation informatique pour des tiers dans le domaine de la sécurité informatique.

Déposant 1 : AIRBUS DS SAS, Société par actions simplifiée

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 551528
Date de demande : 20/06/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Bénéficiare 1 : CASSIDIAN SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 695240
Date de demande : 21/02/2017
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Bénéficiare 1 : AIRBUS DS SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 801868
Date de demande : 18/11/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 Rue Des Cosmonautes
31400 Toulouse Cedex 4
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757251
Date de demande : 20/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

23/07/2010 : SPACE avenue
N° national/d'enregistrement : 3755719
Date de dépôt : 23/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules spatiaux ; lanceurs de véhicules spatiaux et satellites.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales et administration commerciale ; services de conseils en organisation des affaires ; services de conseils en gestion destinés aux industries des transports, de la défense et de l'aérospatiale ; services de publicité et informations d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, publicités radiophoniques, publicités télévisées, recherche de marchés, étude de marché, sondages d'opinion, informations statistiques, traitement de textes, transcription de communications ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés et d'échantillons, reproduction de documents, publicité en ligne sur réseaux informatiques. Travaux de bureau. Service d'abonnement de journaux pour des tiers ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informations de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet). Vente au détail de matériel informatique et logiciels, de systèmes de propulsion pour satellites (propulseurs et tuyères), de véhicules spatiaux, de lanceurs de véhicules spatiaux et satellites.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication par satellites ; transmission électronique de données et documents par terminaux informatiques ; service de télécommunication pour des entreprises multiservices ; service de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet ; Intranet ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous les moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications, radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de radio et de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme automatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; services de conseillers techniques portant sur tous les services susmentionnés.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils en matière de conception de logiciels ; développement et conception de systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraire, conception de logiciels et matériel informatique ; développement et conception de logiciels conçus pour être utilisés avec des systèmes de navigation. Services de recherche dans les domaines des transports, de la défense et de l'aérospatiale ; services de conseils en matière de systèmes de télécommunication pour les industries des transports, de la défense et de l'aérospatiale ; transmission d'informations via une base de données ou l'Internet concernant les industries des transports, de la défense et de l'aérospatiale. Conception (élaboration) de sites Internet ; étude de projets techniques.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 rue Laurent PICHAT
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

09/07/2010 : ASTELSAT
N° national/d'enregistrement : 3752785
Date de dépôt : 09/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission des images, du son, des signaux et des données, notamment par satellite ; appareils et instruments de télécommunications ; appareils et instruments de communication par satellite ; appareils de transmission par satellite ; antennes et installations de réception par satellite ; émetteurs, récepteurs et transmetteurs [télécommunication] de données par satellite ; satellites à usage scientifique ; appareils pour le traitement de données et les ordinateurs ; logiciels. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission de données, de son et d'images par satellite ; communication par terminaux d'ordinateurs et par tous moyens électroniques ; exploitation de satellites de télécommunications ; fourniture de connexions à un réseau de télécommunication, à un réseau informatique ou à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission et de réception de données par voie de télécommunications.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

09/07/2010 : ASTELSAT
N° national/d'enregistrement : 3752785
Date de dépôt : 09/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission des images, du son, des signaux et des données, notamment par satellite ; appareils et instruments de télécommunications ; appareils et instruments de communication par satellite ; appareils de transmission par satellite ; antennes et installations de réception par satellite ; émetteurs, récepteurs et transmetteurs [télécommunication] de données par satellite ; satellites à usage scientifique ; appareils pour le traitement de données et les ordinateurs ; logiciels. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission de données, de son et d'images par satellite ; communication par terminaux d'ordinateurs et par tous moyens électroniques ; exploitation de satellites de télécommunications ; fourniture de connexions à un réseau de télécommunication, à un réseau informatique ou à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission et de réception de données par voie de télécommunications.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

09/07/2010 : ASTELSAT
N° national/d'enregistrement : 3752785
Date de dépôt : 09/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission des images, du son, des signaux et des données, notamment par satellite ; appareils et instruments de télécommunications ; appareils et instruments de communication par satellite ; appareils de transmission par satellite ; antennes et installations de réception par satellite ; émetteurs, récepteurs et transmetteurs [télécommunication] de données par satellite ; satellites à usage scientifique ; appareils pour le traitement de données et les ordinateurs ; logiciels. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission de données, de son et d'images par satellite ; communication par terminaux d'ordinateurs et par tous moyens électroniques ; exploitation de satellites de télécommunications ; fourniture de connexions à un réseau de télécommunication, à un réseau informatique ou à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission et de réception de données par voie de télécommunications.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

09/07/2010 : ASTELSAT
N° national/d'enregistrement : 3752785
Date de dépôt : 09/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission des images, du son, des signaux et des données, notamment par satellite ; appareils et instruments de télécommunications ; appareils et instruments de communication par satellite ; appareils de transmission par satellite ; antennes et installations de réception par satellite ; émetteurs, récepteurs et transmetteurs [télécommunication] de données par satellite ; satellites à usage scientifique ; appareils pour le traitement de données et les ordinateurs ; logiciels. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; transmission de données, de son et d'images par satellite ; communication par terminaux d'ordinateurs et par tous moyens électroniques ; exploitation de satellites de télécommunications ; fourniture de connexions à un réseau de télécommunication, à un réseau informatique ou à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission et de réception de données par voie de télécommunications.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 843025
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032247
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

28/04/2010 : ADELINE
N° national/d'enregistrement : 3733880
Date de dépôt : 28/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/04/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules spatiaux semi-réutilisables ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lancement de satellites ou de véhicules spatiaux semi-réutilisables pour des tiers ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie et services de recherche et développement en matière de véhicules spatiaux semi-réutilisables.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

28/04/2010 : ADELINE
N° national/d'enregistrement : 3733880
Date de dépôt : 28/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/04/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules spatiaux semi-réutilisables ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lancement de satellites ou de véhicules spatiaux semi-réutilisables pour des tiers ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie et services de recherche et développement en matière de véhicules spatiaux semi-réutilisables.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

28/04/2010 : ADELINE
N° national/d'enregistrement : 3733880
Date de dépôt : 28/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/04/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules spatiaux semi-réutilisables ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lancement de satellites ou de véhicules spatiaux semi-réutilisables pour des tiers ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie et services de recherche et développement en matière de véhicules spatiaux semi-réutilisables.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

15/06/2009 : OSCAR
N° national/d'enregistrement : 3657351
Date de dépôt : 15/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ordinateurs et ses logiciels de base exclusivement destinés à des systèmes spatiaux, nommément des satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; ordinateurs et ses logiciels de base destinés au contrôle de systèmes spatiaux, nommément de satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; ordinateurs et ses logiciels de base destinés au traitement et à la transmission de données fournies par des systèmes spatiaux, nommément satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; ordinateurs et ses logiciels de base destinés à la commande et à la gestion de satellites ; émetteurs-récepteurs radioélectrique, miroirs de télescope, caméras infrarouges, cases à équipement de satellites et de véhicules spatiaux ; dispositifs de contrôle d'altitude et de maintien de poste satellites. Systèmes experts comprenant une base de données et des modules logiciels d'utilisation de la base. Tous ces produits étant exclusivement destinés aux satellites et aux véhicules spatiaux, notamment à l'exception des produits destinés aux véhicules terrestres.

Déposant 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 RUE DES COSMONAUTES, ZI DU PALAYS
31402 TOULOUSE CEDEX 4
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 507422
Date de demande : 05/10/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Ordinateurs et ses logiciels de base exclusivement destinés à des systèmes spatiaux, nommément des satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; ordinateurs et ses logiciels de base destinés au contrôle de systèmes spatiaux, nommément de satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; ordinateurs et ses logiciels de base destinés au traitement et à la transmission de données fournies par des systèmes spatiaux, nommément satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; ordinateurs et ses logiciels de base destinés à la commande et à la gestion de satellites ; émetteurs-récepteurs radioélectrique, miroirs de télescope, caméras infrarouges, cases à équipement de satellites et de véhicules spatiaux ; dispositifs de contrôle d'altitude et de maintien de poste satellites. Systèmes experts comprenant une base de données et des modules logiciels d'utilisation de la base.Tous ces produits étant exclusivement destinés aux satellites et aux véhicules spatiaux, notamment à l'exception des produits destinés aux véhicules terrestres.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707422
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

17/02/2009 : ASTERM
N° national/d'enregistrement : 3630436
Date de dépôt : 17/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boucliers thermiques de sondes spatiales et matériaux correspondants (réfractaires isolants).
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 R Laurent Pichat
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

17/02/2009 : ASTERM
N° national/d'enregistrement : 3630436
Date de dépôt : 17/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boucliers thermiques de sondes spatiales et matériaux correspondants (réfractaires isolants).
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 R Laurent Pichat
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

17/02/2009 : ASTERM
N° national/d'enregistrement : 3630436
Date de dépôt : 17/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boucliers thermiques de sondes spatiales et matériaux correspondants (réfractaires isolants).
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 R Laurent Pichat
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

23/12/2008 : ARER
N° national/d'enregistrement : 3619483
Date de dépôt : 23/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/12/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boucliers thermiques de sondes spatiales et matériaux correspondants (réfractaires isolants).

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 R Laurent Pichat
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-05
Date du BOPI : 30/01/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

23/12/2008 : ARER
N° national/d'enregistrement : 3619483
Date de dépôt : 23/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/12/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boucliers thermiques de sondes spatiales et matériaux correspondants (réfractaires isolants).

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 R Laurent Pichat
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-05
Date du BOPI : 30/01/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

23/12/2008 : ARER
N° national/d'enregistrement : 3619483
Date de dépôt : 23/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/12/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boucliers thermiques de sondes spatiales et matériaux correspondants (réfractaires isolants).

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 R Laurent Pichat
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-05
Date du BOPI : 30/01/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

28/09/2007 : ASTRALIS
N° national/d'enregistrement : 3527480
Date de dépôt : 28/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules spatiaux, véhicules pour tourisme spatial.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports spatiaux ; organisation de voyages spatiaux ; transports spatiaux de passagers ; agences de tourisme pour voyages spatiaux (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions).

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-44
Date du BOPI : 02/11/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-09

28/09/2007 : ASTRALIS
N° national/d'enregistrement : 3527480
Date de dépôt : 28/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules spatiaux, véhicules pour tourisme spatial.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports spatiaux ; organisation de voyages spatiaux ; transports spatiaux de passagers ; agences de tourisme pour voyages spatiaux (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions).

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-44
Date du BOPI : 02/11/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-09

28/09/2007 : ASTRALIS
N° national/d'enregistrement : 3527480
Date de dépôt : 28/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules spatiaux, véhicules pour tourisme spatial.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports spatiaux ; organisation de voyages spatiaux ; transports spatiaux de passagers ; agences de tourisme pour voyages spatiaux (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions).

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-44
Date du BOPI : 02/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-09

28/09/2007 : ODYSTAR
N° national/d'enregistrement : 3527478
Date de dépôt : 28/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules spatiaux, véhicules pour tourisme spatial.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports spatiaux ; organisation de voyages spatiaux ; transports spatiaux de passagers ; agences de tourisme pour voyages spatiaux (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions).

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-44
Date du BOPI : 02/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-09

28/09/2007 : ASTRALIS
N° national/d'enregistrement : 3527480
Date de dépôt : 28/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules spatiaux, véhicules pour tourisme spatial.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports spatiaux ; organisation de voyages spatiaux ; transports spatiaux de passagers ; agences de tourisme pour voyages spatiaux (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions).

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-44
Date du BOPI : 02/11/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-09

27/03/2007 : THERMICA
N° national/d'enregistrement : 3490972
Date de dépôt : 27/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'ordinateur sur tous supports ; outils et logiciels d'analyse, de modélisation, de conception et de dessin assisté par ordinateur ; systèmes experts comprenant une base de données et des modules logiciels d'utilisation de la base ; appareils de mesure, de contrôle, d'observation, de communications ; appareils et instruments d'observation de la terre, codage et transmission de données par l'intermédiaire de satellites, appareils et instruments de contrôle d'altitude et d'orbite de satellite ; programmes de gestion de satellites ; émetteurs-récepteurs radioélectriques ; miroirs de télescope ; cameras infrarouges ; cases à équipement de satellites et de véhicules spatiaux ; dispositifs de contrôle d'altitude et de maintien de poste de satellites.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-18
Date du BOPI : 04/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-35

23/03/2006 : SEALASCAR
N° national/d'enregistrement : 3418482
Date de dépôt : 23/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel (programme informatique) permettant, via l'analyse statistique énergétique, d'analyser et de calculer la réponse haute fréquence des structures soumises à des bruits diffus, aérodynamique et rasant et/ou à des sollicitations mécaniques. Services d'analyse et d'étude technique ; conception, création (élaboration), maintenance, mise à jour et location de logiciels ; l'ensemble de ces services étant rendus dans les domaines de l'ingénierie assistée par ordinateur et de la simulation numérique de phénomènes en mécanique appliquée.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 439921
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639121
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612578
Date de demande : 11/03/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

23/03/2006 : SEALASCAR
N° national/d'enregistrement : 3418482
Date de dépôt : 23/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel (programme informatique) permettant, via l'analyse statistique énergétique, d'analyser et de calculer la réponse haute fréquence des structures soumises à des bruits diffus, aérodynamique et rasant et/ou à des sollicitations mécaniques. Services d'analyse et d'étude technique ; conception, création (élaboration), maintenance, mise à jour et location de logiciels ; l'ensemble de ces services étant rendus dans les domaines de l'ingénierie assistée par ordinateur et de la simulation numérique de phénomènes en mécanique appliquée.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 439921
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639121
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612578
Date de demande : 11/03/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

23/03/2006 : SEALASCAR
N° national/d'enregistrement : 3418482
Date de dépôt : 23/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel (programme informatique) permettant, via l'analyse statistique énergétique, d'analyser et de calculer la réponse haute fréquence des structures soumises à des bruits diffus, aérodynamique et rasant et/ou à des sollicitations mécaniques. Services d'analyse et d'étude technique ; conception, création (élaboration), maintenance, mise à jour et location de logiciels ; l'ensemble de ces services étant rendus dans les domaines de l'ingénierie assistée par ordinateur et de la simulation numérique de phénomènes en mécanique appliquée.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 439921
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639121
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612578
Date de demande : 11/03/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

23/03/2006 : SEALASCAR
N° national/d'enregistrement : 3418482
Date de dépôt : 23/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel (programme informatique) permettant, via l'analyse statistique énergétique, d'analyser et de calculer la réponse haute fréquence des structures soumises à des bruits diffus, aérodynamique et rasant et/ou à des sollicitations mécaniques. Services d'analyse et d'étude technique ; conception, création (élaboration), maintenance, mise à jour et location de logiciels ; l'ensemble de ces services étant rendus dans les domaines de l'ingénierie assistée par ordinateur et de la simulation numérique de phénomènes en mécanique appliquée.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 439921
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639121
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612578
Date de demande : 11/03/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

23/03/2006 : SEALASCAR
N° national/d'enregistrement : 3418482
Date de dépôt : 23/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel (programme informatique) permettant, via l'analyse statistique énergétique, d'analyser et de calculer la réponse haute fréquence des structures soumises à des bruits diffus, aérodynamique et rasant et/ou à des sollicitations mécaniques. Services d'analyse et d'étude technique ; conception, création (élaboration), maintenance, mise à jour et location de logiciels ; l'ensemble de ces services étant rendus dans les domaines de l'ingénierie assistée par ordinateur et de la simulation numérique de phénomènes en mécanique appliquée.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 439921
Date de demande : 08/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639121
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 843025
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032247
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612578
Date de demande : 11/03/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

28/11/2005 : PHARE
N° national/d'enregistrement : 3394230
Date de dépôt : 28/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicule spatial de transport d'éléments scientifiques.

Déposant 1 : EADS SPACE Transportation SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639120
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-18

18/05/2005 : DIADEM
N° national/d'enregistrement : 3359642
Date de dépôt : 18/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles intercepteurs exo-atmosphériques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine de l'interception exo-atmosphérique.
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 ROUTE DE VERNEUIL
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. SALIOU Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423776
Date de demande : 07/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639120
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-25
Date du BOPI : 24/06/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588131
Date de demande : 29/05/2015
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

18/05/2005 : DIADEM
N° national/d'enregistrement : 3359643
Date de dépôt : 18/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles intercepteurs exo-atmosphériques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine de l'interception exo-atmosphérique.
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 ROUTE DE VERNEUIL
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. SALIOU Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423776
Date de demande : 07/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639120
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-25
Date du BOPI : 24/06/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588132
Date de demande : 29/05/2015
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

18/05/2005 : DIADEM
N° national/d'enregistrement : 3359642
Date de dépôt : 18/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles intercepteurs exo-atmosphériques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine de l'interception exo-atmosphérique.
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 ROUTE DE VERNEUIL
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. SALIOU Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423776
Date de demande : 07/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639120
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-25
Date du BOPI : 24/06/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588131
Date de demande : 29/05/2015
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

18/05/2005 : DIADEM
N° national/d'enregistrement : 3359643
Date de dépôt : 18/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles intercepteurs exo-atmosphériques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine de l'interception exo-atmosphérique.
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 ROUTE DE VERNEUIL
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. SALIOU Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423776
Date de demande : 07/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639120
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-25
Date du BOPI : 24/06/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588132
Date de demande : 29/05/2015
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

18/05/2005 : DIADEM
N° national/d'enregistrement : 3359642
Date de dépôt : 18/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles intercepteurs exo-atmosphériques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine de l'interception exo-atmosphérique.
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 ROUTE DE VERNEUIL
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. SALIOU Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423776
Date de demande : 07/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639120
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 843025
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032247
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-25
Date du BOPI : 24/06/2005

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588131
Date de demande : 29/05/2015
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

18/05/2005 : DIADEM
N° national/d'enregistrement : 3359643
Date de dépôt : 18/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles intercepteurs exo-atmosphériques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine de l'interception exo-atmosphérique.
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 ROUTE DE VERNEUIL
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. SALIOU Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423776
Date de demande : 07/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639120
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 843025
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032247
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-25
Date du BOPI : 24/06/2005

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588132
Date de demande : 29/05/2015
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

18/05/2005 : DIADEM
N° national/d'enregistrement : 3359642
Date de dépôt : 18/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles intercepteurs exo-atmosphériques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine de l'interception exo-atmosphérique.
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 ROUTE DE VERNEUIL
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. SALIOU Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423776
Date de demande : 07/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639120
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-25
Date du BOPI : 24/06/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588131
Date de demande : 29/05/2015
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

18/05/2005 : DIADEM
N° national/d'enregistrement : 3359643
Date de dépôt : 18/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles intercepteurs exo-atmosphériques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine de l'interception exo-atmosphérique.
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 ROUTE DE VERNEUIL
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. SALIOU Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423776
Date de demande : 07/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639120
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-25
Date du BOPI : 24/06/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588132
Date de demande : 29/05/2015
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

21/07/2003 : EVEREST
N° national/d'enregistrement : 3237388
Date de dépôt : 21/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules aériens, à savoir lanceurs ré-utilisables d'engins spatiaux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-35
Date du BOPI : 29/08/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2526864
Date de demande : 09/04/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

21/07/2003 : SHERPA
N° national/d'enregistrement : 3237389
Date de dépôt : 21/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules aériens, à savoir lanceurs ré-utilisables d'engins spatiaux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-35
Date du BOPI : 29/08/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2526863
Date de demande : 09/04/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

21/07/2003 : EVEREST
N° national/d'enregistrement : 3237388
Date de dépôt : 21/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules aériens, à savoir lanceurs ré-utilisables d'engins spatiaux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 843025
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032247
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-35
Date du BOPI : 29/08/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2526864
Date de demande : 09/04/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

21/07/2003 : SHERPA
N° national/d'enregistrement : 3237389
Date de dépôt : 21/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules aériens, à savoir lanceurs ré-utilisables d'engins spatiaux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 843025
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032247
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-35
Date du BOPI : 29/08/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2526863
Date de demande : 09/04/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

21/07/2003 : EVEREST
N° national/d'enregistrement : 3237388
Date de dépôt : 21/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules aériens, à savoir lanceurs ré-utilisables d'engins spatiaux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-35
Date du BOPI : 29/08/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2526864
Date de demande : 09/04/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

21/07/2003 : SHERPA
N° national/d'enregistrement : 3237389
Date de dépôt : 21/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules aériens, à savoir lanceurs ré-utilisables d'engins spatiaux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-35
Date du BOPI : 29/08/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2526863
Date de demande : 09/04/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

21/07/2003 : EVEREST
N° national/d'enregistrement : 3237388
Date de dépôt : 21/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules aériens, à savoir lanceurs ré-utilisables d'engins spatiaux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-35
Date du BOPI : 29/08/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2526864
Date de demande : 09/04/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

21/07/2003 : SHERPA
N° national/d'enregistrement : 3237389
Date de dépôt : 21/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules aériens, à savoir lanceurs ré-utilisables d'engins spatiaux.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-35
Date du BOPI : 29/08/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2526863
Date de demande : 09/04/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

02/06/2003 : EXOGUARD
N° national/d'enregistrement : 3228469
Date de dépôt : 02/06/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles intercepteurs exo-atmosphériques.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 380567
Date de demande : 04/11/2003
N° de BOPI : 2003-49

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORTATION SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2524050
Date de demande : 07/03/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

02/06/2003 : EXOGUARD
N° national/d'enregistrement : 3228469
Date de dépôt : 02/06/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles intercepteurs exo-atmosphériques.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 380567
Date de demande : 04/11/2003
N° de BOPI : 2003-49

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORTATION SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 843025
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032247
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2524050
Date de demande : 07/03/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

02/06/2003 : EXOGUARD
N° national/d'enregistrement : 3228469
Date de dépôt : 02/06/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles intercepteurs exo-atmosphériques.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 380567
Date de demande : 04/11/2003
N° de BOPI : 2003-49

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORTATION SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2524050
Date de demande : 07/03/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

02/06/2003 : EXOGUARD
N° national/d'enregistrement : 3228469
Date de dépôt : 02/06/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Missiles intercepteurs exo-atmosphériques.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 RUE PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 380567
Date de demande : 04/11/2003
N° de BOPI : 2003-49

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORTATION SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635725
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2524050
Date de demande : 07/03/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

22/10/2002 : ASTRIX
N° national/d'enregistrement : 3190194
Date de dépôt : 22/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, à savoir, équipements scientifiques de mesure d'attitude inertielle conçue à base de capteurs gyrométriques à fibre optique, exclusivement destinés à des systèmes spatiaux, nommément des satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; logiciels ; appareils et instruments scientifiques, à savoir, équipements de navigation et de positionnement de systèmes spatiaux, nommément de satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales. Services et prestations d'ingénieurs ; conduite d'études, projets et conseils techniques concernant les satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; analyses et expertises de nature scientifique, physique et technique pour la fabrication, l'exploitation et l'entretien de satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; systèmes de navigation, systèmes de reconnaissance et systèmes auto guidés dans le domaine aéronautique ; conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à des ordinateurs, maintenance de logiciels ; systèmes de gestion de l'information pour la fourniture d'informations techniques et services logistiques liés à des systèmes spatiaux, nommément satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 rue PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 584326
Date de demande : 17/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : ASTRIUMS SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 869099
Date de demande : 27/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 rue des Cosmonautes ZI du Palays
31402 Toulouse Cedex 4
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509849
Date de demande : 21/09/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

22/10/2002 : ASTRIX
N° national/d'enregistrement : 3190194
Date de dépôt : 22/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, à savoir, équipements scientifiques de mesure d'attitude inertielle conçue à base de capteurs gyrométriques à fibre optique, exclusivement destinés à des systèmes spatiaux, nommément des satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; logiciels ; appareils et instruments scientifiques, à savoir, équipements de navigation et de positionnement de systèmes spatiaux, nommément de satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services et prestations d'ingénieurs ; conduite d'études, projets et conseils techniques concernant les satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; analyses et expertises de nature scientifique, physique et technique pour la fabrication, l'exploitation et l'entretien de satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales ; systèmes de navigation, systèmes de reconnaissance et systèmes auto guidés dans le domaine aéronautique ; conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à des ordinateurs, maintenance de logiciels ; systèmes de gestion de l'information pour la fourniture d'informations techniques et services logistiques liés à des systèmes spatiaux, nommément satellites, véhicules spatiaux, lanceurs spatiaux et plate-formes spatiales.

Déposant 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 rue des Cosmonautes, ZI du Palays
31402 Toulouse Cedex 4
FR

Mandataire 1 : CABINET CAMUS LEBKIRI, Mme RITO Stéphanie
Adresse :
25 rue de Maubeuge
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 584326
Date de demande : 17/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : ASTRIUMS SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 869099
Date de demande : 27/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 rue des Cosmonautes ZI du Palays
31402 Toulouse Cedex 4
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509849
Date de demande : 21/09/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824432
Date de demande : 27/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

18/10/2000 : LASCAR
N° national/d'enregistrement : 3058792
Date de dépôt : 18/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de calcul de réponse vibroacoustique.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 R Laurent Pichat
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-47
Date du BOPI : 24/11/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447550
Date de demande : 27/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

18/10/2000 : LASCAR
N° national/d'enregistrement : 3058792
Date de dépôt : 18/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de calcul de réponse vibroacoustique.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 R Laurent Pichat
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-47
Date du BOPI : 24/11/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447550
Date de demande : 27/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

18/10/2000 : LASCAR
N° national/d'enregistrement : 3058792
Date de dépôt : 18/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de calcul de réponse vibroacoustique.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 R Laurent Pichat
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-47
Date du BOPI : 24/11/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447550
Date de demande : 27/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

19/04/1999 : ASTRIUM
N° national/d'enregistrement : 99787466
Date de dépôt : 19/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; systèmes de propulsion pour satellites (propulseurs et tuyères). Appareils de mesure, de contrôle, d'observation, de communications ; appareils et instruments d'observation de la terre, codage et transmission de données par l'intermédiaire de satellites, appareils et instruments de contrôle d'altitude et d'orbite de satellite ; systèmes sol de commande de satellites ; programmes de gestion de satellites ; émetteurs-récepteurs radioélectriques ; miroirs de télescope ; caméras infrarouges ; cases à équipement de satellites et de véhicules spatiaux ; dispositifs de contrôle d'altitude et de maintien de poste de satellites. Véhicules spatiaux ; lanceurs de véhicule spatiaux et satellites. Construction ; réparation, services d'installation d'aéronefs et de satellites ; assistance en cas de pannes d'aéronefs et de satellites (réparation) ; informations en matières de constructions dans le domaine de l'aéronautique ; informations en matière de réparation dans le domaine de l'aéronautique ; supervision direction dans le domaine de l'aéronautique. Services de télécommunications par satellites et constellation de satellites ; transmission de données par l'intermédiaire de satellites et constellations de satellites ; réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices ; messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications. Radiotéléphonie mobile. Transmission par satellite. Diffusion de programmes de radio et de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique. Transports aéronautiques ; location de véhicules dans le domaine de l'aéronautique. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées) ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte ; prêts de livres et autres publications ; ludothèques, services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations juridiques ; services d'échange de correspondances ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de base de données juridiques ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; bureaux de rédaction ; reportages ; services de traduction ; imprimerie ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanner, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services d'intégration sur lanceurs de satellites et services de mise à poste et télécommande de satellites et de véhicules spatiaux.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 RUE DES COSMONAUTES, ZI DU PALAYS
31402 TOULOUSE CEDEX 4
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 310604
Date de demande : 30/10/2000

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre
Référence associée à l'événement : 412429
Date de demande : 19/05/2005
N° de BOPI : 2005-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 503673
Date de demande : 12/03/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : EADS ASTRIUM SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503674
Date de demande : 12/03/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORTATION SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 503675
Date de demande : 12/03/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401180
Date de demande : 12/03/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707423
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

10/07/1998 : ORCADE
N° national/d'enregistrement : 98741445
Date de dépôt : 10/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel d'évaluation et de dimensionnement d'architectures de systèmes de défense antimissiles.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 474298
Date de demande : 25/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 474299
Date de demande : 25/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 474300
Date de demande : 25/04/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 474301
Date de demande : 25/04/2008
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-33
Date du BOPI : 14/08/1998

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371882
Date de demande : 30/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

10/07/1998 : ORCADE
N° national/d'enregistrement : 98741445
Date de dépôt : 10/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel d'évaluation et de dimensionnement d'architectures de systèmes de défense antimissiles.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 474298
Date de demande : 25/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 474299
Date de demande : 25/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 474300
Date de demande : 25/04/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 474301
Date de demande : 25/04/2008
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-33
Date du BOPI : 14/08/1998

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371882
Date de demande : 30/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

10/07/1998 : ORCADE
N° national/d'enregistrement : 98741445
Date de dépôt : 10/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel d'évaluation et de dimensionnement d'architectures de systèmes de défense antimissiles.

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 474298
Date de demande : 25/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 474299
Date de demande : 25/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 474300
Date de demande : 25/04/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 474301
Date de demande : 25/04/2008
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-33
Date du BOPI : 14/08/1998

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371882
Date de demande : 30/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

02/08/1996 : PICSIL
N° national/d'enregistrement : 96637899
Date de dépôt : 02/08/1996
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériau composite céramique à structure en nid d'abeille, destiné à l'industrie aéronautique et spatiale.Matériau composite thermo-isolant à structure en nid d'abeille, destiné à l'industrie aéronautique et spatiale
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
51-61 Route de verneuil
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane
Adresse :
7-9 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 376921
Date de demande : 08/09/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 376923
Date de demande : 08/09/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 376924
Date de demande : 08/09/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 376925
Date de demande : 08/09/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 438881
Date de demande : 09/08/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639544
Date de demande : 05/01/2015
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFEBCE ANS SPACE SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-37
Date du BOPI : 13/09/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-41

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2321013
Date de demande : 08/08/2006
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621835
Date de demande : 23/06/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

02/10/1992 : SYSTEMA
N° national/d'enregistrement : 92435929
Date de dépôt : 02/10/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'ordinateur sur tous supports; outils logiciels d'analyse, de modélisation, de conception et de dessin assisté par ordinateur; systèmes experts comprenant une base de données et des modules logiciels d'utilisation de la base
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
12 rue PASTEUR
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 356104
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580881
Date de demande : 27/07/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 869098
Date de demande : 27/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 rue des Cosmonautes ZI du Palays
31402 Toulouse Cedex 4
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-41
Date du BOPI : 20/11/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2227705
Date de demande : 16/09/2002
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507556
Date de demande : 22/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

02/10/1992 : SYSTEMA
N° national/d'enregistrement : 92435929
Date de dépôt : 02/10/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'ordinateur sur tous supports; outils logiciels d'analyse, de modélisation, de conception et de dessin assisté par ordinateur; systèmes experts comprenant une base de données et des modules logiciels d'utilisation de la base
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16

Déposant 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 rue des Cosmonautes, ZI du Palays
31402 Toulouse Cedex 4
FR

Mandataire 1 : Cabinet CAMUS LEBKIRI, Mme Stéphanie RITO
Adresse :
25 rue de Maubeuge
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 356104
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580881
Date de demande : 27/07/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 869098
Date de demande : 27/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 rue des Cosmonautes ZI du Palays
31402 Toulouse Cedex 4
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-41
Date du BOPI : 20/11/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2227705
Date de demande : 16/09/2002
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507556
Date de demande : 22/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824430
Date de demande : 27/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

13/08/1991 : AEROCOAT TH
N° national/d'enregistrement : 1687033
Date de dépôt : 13/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/08/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 NOVEMBRE 1981 à l'INPI No 613390 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1188301
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions extinctrices, produits de protection thermique anti-incendie.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, panneaux isolants, tuyaux flexibles non métalliques.Vêtements, chaussures, chapellerie.Constructions d'édifices, travaux publics, services d'application de produits isolants sur toutes matières et tous objets,entretien, inspection et réparation des objets traités.Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque autre qu'un édifice. Services de préservation des objets contre l'incendie
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS UNIPERSONNELLE
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 R LAURENT PICHAT
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 326322
Date de demande : 03/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334098
Date de demande : 31/10/2001

Bénéficiare 1 : EADS LAUNCH VEHICLES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203741
Date de demande : 06/08/2001
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472616
Date de demande : 08/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

13/08/1991 : AEROCOAT TH
N° national/d'enregistrement : 1687033
Date de dépôt : 13/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/08/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 NOVEMBRE 1981 à l'INPI No 613390 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1188301
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions extinctrices, produits de protection thermique anti-incendie.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, panneaux isolants, tuyaux flexibles non métalliques.Vêtements, chaussures, chapellerie.Constructions d'édifices, travaux publics, services d'application de produits isolants sur toutes matières et tous objets,entretien, inspection et réparation des objets traités.Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque autre qu'un édifice. Services de préservation des objets contre l'incendie
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS UNIPERSONNELLE
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 R LAURENT PICHAT
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 326322
Date de demande : 03/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334098
Date de demande : 31/10/2001

Bénéficiare 1 : EADS LAUNCH VEHICLES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203741
Date de demande : 06/08/2001
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472616
Date de demande : 08/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

13/08/1991 : AEROCOAT TH
N° national/d'enregistrement : 1687033
Date de dépôt : 13/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/08/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 NOVEMBRE 1981 à l'INPI No 613390 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1188301
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions extinctrices, produits de protection thermique anti-incendie.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, panneaux isolants, tuyaux flexibles non métalliques.Vêtements, chaussures, chapellerie.Constructions d'édifices, travaux publics, services d'application de produits isolants sur toutes matières et tous objets,entretien, inspection et réparation des objets traités.Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque autre qu'un édifice. Services de préservation des objets contre l'incendie
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, SAS UNIPERSONNELLE
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 R LAURENT PICHAT
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75378 PARIS Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 326322
Date de demande : 03/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334098
Date de demande : 31/10/2001

Bénéficiare 1 : EADS LAUNCH VEHICLES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635724
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203741
Date de demande : 06/08/2001
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472616
Date de demande : 08/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

13/02/1991 : SATCOM INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 1644147
Date de dépôt : 13/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 FEVRIER 1981 à l'INPI No 587988 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1162650
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), électroniques;matériel de télécommunications notamment matériel de télécommunications par satellites;satellites, satellites de télécommunications;appareils et instruments photographiques, cinématrographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement.Agences de presse et d'informations;communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques;télescription;transmission de messages; télégrammes
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 rue Laurent Pichat
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 266738
Date de demande : 12/11/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 315199
Date de demande : 06/02/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 545319
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Bénéficiare 1 : EADS ASTRIUM SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totalede propriété
Référence associée à l'événement : 545320
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORTATION SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 545321
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2191583
Date de demande : 07/02/2001
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461203
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

13/11/1990 : EUROSTAR
N° national/d'enregistrement : 1697315
Date de dépôt : 13/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Satellites, services de transmission par satellite
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 rue Laurent Pichat
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 266739
Date de demande : 12/11/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 312158
Date de demande : 09/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 425662
Date de demande : 06/01/2006
N° de BOPI : 2006-06

Bénéficiare 1 : EADS ASTRIUM SAS Societe par Actions Simplifiee Unipersonnelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 537573
Date de demande : 04/11/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORTATION SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 537574
Date de demande : 04/11/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 801189
Date de demande : 11/11/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
ZI du Palays 31 rue des Cosmonautes
31402 TOULOUSE CEDEX 4
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-10

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2185521
Date de demande : 09/11/2000
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454538
Date de demande : 04/11/2010
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

13/11/1990 : EUROSTAR
N° national/d'enregistrement : 1697315
Date de dépôt : 13/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Satellites;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission par satellite.

Déposant 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : CABINET CAMUS LEBKIRI, CABINET CAMUS LEBKIRI, Mme RITO Stéphanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 266739
Date de demande : 12/11/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 312158
Date de demande : 09/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 425662
Date de demande : 06/01/2006
N° de BOPI : 2006-06

Bénéficiare 1 : EADS ASTRIUM SAS Societe par Actions Simplifiee Unipersonnelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 537573
Date de demande : 04/11/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORTATION SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 537574
Date de demande : 04/11/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 801189
Date de demande : 11/11/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
ZI du Palays 31 rue des Cosmonautes
31402 TOULOUSE CEDEX 4
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-10

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2185521
Date de demande : 09/11/2000
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454538
Date de demande : 04/11/2010
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764358
Date de demande : 12/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

12/03/1990 : FENETRA
N° national/d'enregistrement : 1598524
Date de dépôt : 12/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs enregistrés sur tous supports matériels;logiciels et progiciels sur tous supports matériels;logiciels informatiques de traitement de données et de traitement de textes, de définition de tableaux et de représentation graphique.Programmes d'ordinateurs enregistrés sur supports papier ou carton;imprimés, journaux, périodiques et livres relatifs aux logiciels et programmes.Programmation d'ordinateurs.Elaboration de programmes d'ordinateurs. Consultations professionnelles relatives aux programmes et aux programmations d'ordinateurs
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 rue Laurent Pichat
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 295703
Date de demande : 21/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 519032
Date de demande : 17/03/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Bénéficiare 1 : AEROSPATIALE MATRA LANCEURS STRATEGIQUES ET SPATIAUX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519033
Date de demande : 17/03/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Bénéficiare 1 : EADSLAUNCH VEHICLES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519034
Date de demande : 17/03/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORTATION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 519035
Date de demande : 17/03/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 519036
Date de demande : 17/03/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 636509
Date de demande : 28/11/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 782414
Date de demande : 09/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : Airbus Defence and Space SAS, SAS
Adresse :
51-61 roue de verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 782425
Date de demande : 09/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS, SAS
Adresse :
60-62 rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 782432
Date de demande : 09/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, SAS
Adresse :
Tour Cristal - 7-11 quai André Citroën
75015 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-49

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2165909
Date de demande : 24/02/2000
N° de BOPI : 2000-13

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430859
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

09/11/1989 : DYNAWORKS
N° national/d'enregistrement : 1559121
Date de dépôt : 09/11/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;logiciels;extincteurs.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie. Programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Airbus Defence and Space SAS, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
31 Rue des Cosmonautes ZI DU PALAYS
31402 Toulouse Cedex 4
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 504867
Date de demande : 26/08/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 521854
Date de demande : 19/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 772095
Date de demande : 30/10/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : Airbus Defence and Space SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2154954
Date de demande : 13/10/1999
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412033
Date de demande : 02/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730298
Date de demande : 08/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

29/09/1989 : UNIPOLIS
N° national/d'enregistrement : 1553038
Date de dépôt : 29/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;résines polymérisables par ionisation, résines polymérisées par ionisation.Appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, de contrôle (inspection), appareils et instruments destinés à la polymérisation des matières plastiques par ionisation.Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, appareils et instruments de polymérisation.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques; produits en matières plastiques polymérisées, produits en matières plastiques polymérisées par ionisation
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : ASTRIUM SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
6 rue Laurent Pichat
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 507335
Date de demande : 30/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : AEROSPATIALE MATRA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 507336
Date de demande : 30/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : AEROSPATIALE MATRA LANCEURS STRATEGIQUES ET SPATIAUX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 507337
Date de demande : 30/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : EADS LAUNCH VEHICLES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 507338
Date de demande : 30/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORT SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 507339
Date de demande : 30/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 636509
Date de demande : 28/11/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2148668
Date de demande : 07/07/1999
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419455
Date de demande : 30/09/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

02/03/1989 : NORCOAT
N° national/d'enregistrement : 1517282
Date de dépôt : 02/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 MARS 1979 A L'INPI No 509160 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1089919.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques a l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés a conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie, Gutta-percha, gomme élastique, balata, caoutchouc et succédanes, feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);produits plastiques d'induction;matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles non métalliques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 276030
Date de demande : 20/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 276916
Date de demande : 04/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 278396
Date de demande : 01/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 278793
Date de demande : 08/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500366
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : EADS LAUNCH VEHICLES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500367
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 500368
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORTATION SAS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500369
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-33

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2142859
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396580
Date de demande : 30/01/2009
N° de BOPI : 2009-15

02/03/1989 : NORSIAL
N° national/d'enregistrement : 1517283
Date de dépôt : 02/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 MARS 1979 A L'INPI No 509159 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1089918.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, et notamment sandwich métallique ondulé, ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;minerais;machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs;installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives;feux d'artifice;matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte;poix et bitume, maisons transportables;monuments en pierre; cheminées.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 276030
Date de demande : 20/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 276917
Date de demande : 04/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 278397
Date de demande : 01/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 278794
Date de demande : 08/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500366
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : EADS LAUNCH VEHICLES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500367
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 500368
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORTATION SAS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500369
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-33

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2142860
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396579
Date de demande : 30/01/2009
N° de BOPI : 2009-15

02/03/1989 : NORSIAL
N° national/d'enregistrement : 1517283
Date de dépôt : 02/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 MARS 1979 A L'INPI No 509159 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1089918.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, et notamment sandwich métallique ondulé, ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;minerais;machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs;installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives;feux d'artifice;matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte;poix et bitume, maisons transportables;monuments en pierre; cheminées.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 276030
Date de demande : 20/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 276917
Date de demande : 04/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 278397
Date de demande : 01/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 278794
Date de demande : 08/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500366
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : EADS LAUNCH VEHICLES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500367
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 500368
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORTATION SAS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500369
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-33

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2142860
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396579
Date de demande : 30/01/2009
N° de BOPI : 2009-15

02/03/1989 : NORCOAT
N° national/d'enregistrement : 1517282
Date de dépôt : 02/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 MARS 1979 A L'INPI No 509160 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1089919.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques a l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés a conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie, Gutta-percha, gomme élastique, balata, caoutchouc et succédanes, feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);produits plastiques d'induction;matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles non métalliques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 276030
Date de demande : 20/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 276916
Date de demande : 04/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 278396
Date de demande : 01/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 278793
Date de demande : 08/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500366
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : EADS LAUNCH VEHICLES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500367
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 500368
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORTATION SAS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500369
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-33

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2142859
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396580
Date de demande : 30/01/2009
N° de BOPI : 2009-15

02/03/1989 : NORSIAL
N° national/d'enregistrement : 1517283
Date de dépôt : 02/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 MARS 1979 A L'INPI No 509159 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1089918.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, et notamment sandwich métallique ondulé, ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;minerais;machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs;installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives;feux d'artifice;matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte;poix et bitume, maisons transportables;monuments en pierre; cheminées.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 276030
Date de demande : 20/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 276917
Date de demande : 04/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 278397
Date de demande : 01/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 278794
Date de demande : 08/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500366
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : EADS LAUNCH VEHICLES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500367
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 500368
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORTATION SAS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500369
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-33

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2142860
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396579
Date de demande : 30/01/2009
N° de BOPI : 2009-15

02/03/1989 : NORCOAT
N° national/d'enregistrement : 1517282
Date de dépôt : 02/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 MARS 1979 A L'INPI No 509160 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1089919.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques a l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés a conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie, Gutta-percha, gomme élastique, balata, caoutchouc et succédanes, feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);produits plastiques d'induction;matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles non métalliques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 276030
Date de demande : 20/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 276916
Date de demande : 04/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 278396
Date de demande : 01/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 278793
Date de demande : 08/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500366
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : EADS LAUNCH VEHICLES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500367
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 500368
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORTATION SAS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500369
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-33

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2142859
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396580
Date de demande : 30/01/2009
N° de BOPI : 2009-15

02/03/1989 : NORSIAL
N° national/d'enregistrement : 1517283
Date de dépôt : 02/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 MARS 1979 A L'INPI No 509159 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1089918.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, et notamment sandwich métallique ondulé, ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;minerais;machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs;installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives;feux d'artifice;matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte;poix et bitume, maisons transportables;monuments en pierre; cheminées.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 276030
Date de demande : 20/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 276917
Date de demande : 04/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 278397
Date de demande : 01/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 278794
Date de demande : 08/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500366
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : EADS LAUNCH VEHICLES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500367
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 500368
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : EADS SPACE TRANSPORTATION SAS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500369
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : ASTRIUM SAS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-33

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2142860
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396579
Date de demande : 30/01/2009
N° de BOPI : 2009-15

22/02/1988 : ORTHOSTRASIL
N° national/d'enregistrement : 1451023
Date de dépôt : 22/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/02/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juin 1978 A L'INPI SOUS LE No 284399 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1055898.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture;la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous formes de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Tissus;couvertures de lit et de table; articles textiles non compris dans d'autres classes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 24

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 470761
Date de demande : 19/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470762
Date de demande : 17/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470763
Date de demande : 17/03/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 470764
Date de demande : 17/03/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 470765
Date de demande : 17/03/2008
N° de BOPI : 2008-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-30

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2107744
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359592
Date de demande : 04/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

22/02/1988 : ORTHOSTRASIL
N° national/d'enregistrement : 1451023
Date de dépôt : 22/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/02/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juin 1978 A L'INPI SOUS LE No 284399 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1055898.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture;la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous formes de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Tissus;couvertures de lit et de table; articles textiles non compris dans d'autres classes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 24

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 470761
Date de demande : 19/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470762
Date de demande : 17/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470763
Date de demande : 17/03/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 470764
Date de demande : 17/03/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 470765
Date de demande : 17/03/2008
N° de BOPI : 2008-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-30

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2107744
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359592
Date de demande : 04/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

22/02/1988 : ORTHOSTRASIL
N° national/d'enregistrement : 1451023
Date de dépôt : 22/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juin 1978 A L'INPI SOUS LE No 284399 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1055898.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture;la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous formes de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Tissus;couvertures de lit et de table; articles textiles non compris dans d'autres classes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 24

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 470761
Date de demande : 19/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470762
Date de demande : 17/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470763
Date de demande : 17/03/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 470764
Date de demande : 17/03/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 470765
Date de demande : 17/03/2008
N° de BOPI : 2008-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-30

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2107744
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359592
Date de demande : 04/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

22/02/1988 : ORTHOSTRASIL
N° national/d'enregistrement : 1451023
Date de dépôt : 22/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/02/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Juin 1978 A L'INPI SOUS LE No 284399 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1055898.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture;la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous formes de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Tissus;couvertures de lit et de table; articles textiles non compris dans d'autres classes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 24

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 470761
Date de demande : 19/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470762
Date de demande : 17/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470763
Date de demande : 17/03/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 470764
Date de demande : 17/03/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 470765
Date de demande : 17/03/2008
N° de BOPI : 2008-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2107744
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359592
Date de demande : 04/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

19/08/1987 : AEROTISS
N° national/d'enregistrement : 1423730
Date de dépôt : 19/08/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/08/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils telles que des machines de tissage multidirectionnel, pièces détachées y compris les moteurs entrant dans cette classe;accouplements et courroies de transmission.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres et dents artificiels.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces détachées, y compris les moteurs entrant dans cette classe.Armes à feu;munitions et projectiles.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux non métalliques pour la construction;monuments non métalliques.Meubles, coffres, conteneurs en matériaux composites fibrés.Tissus et produits textiles provenant d'un tissage multidirectionnel non compris dans les autres classes.Jeux, jouets, articles, instruments et appareillages de gymnastique, de culture physique et de sport. Construction et réparation d'édifices.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454428
Date de demande : 23/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454429
Date de demande : 23/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454430
Date de demande : 23/05/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 454431
Date de demande : 23/05/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 454432
Date de demande : 23/05/2007
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-05

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2095659
N° de BOPI : 1997-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342307
Date de demande : 29/05/2007
N° de BOPI : 2008-23

19/08/1987 : AEROTISS
N° national/d'enregistrement : 1423730
Date de dépôt : 19/08/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/08/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils telles que des machines de tissage multidirectionnel, pièces détachées y compris les moteurs entrant dans cette classe;accouplements et courroies de transmission.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres et dents artificiels.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces détachées, y compris les moteurs entrant dans cette classe.Armes à feu;munitions et projectiles.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux non métalliques pour la construction;monuments non métalliques.Meubles, coffres, conteneurs en matériaux composites fibrés.Tissus et produits textiles provenant d'un tissage multidirectionnel non compris dans les autres classes.Jeux, jouets, articles, instruments et appareillages de gymnastique, de culture physique et de sport. Construction et réparation d'édifices.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454428
Date de demande : 23/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454429
Date de demande : 23/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454430
Date de demande : 23/05/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 454431
Date de demande : 23/05/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 454432
Date de demande : 23/05/2007
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-05

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2095659
N° de BOPI : 1997-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342307
Date de demande : 29/05/2007
N° de BOPI : 2008-23

19/08/1987 : AEROTISS
N° national/d'enregistrement : 1423730
Date de dépôt : 19/08/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/08/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils telles que des machines de tissage multidirectionnel, pièces détachées y compris les moteurs entrant dans cette classe;accouplements et courroies de transmission.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres et dents artificiels.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces détachées, y compris les moteurs entrant dans cette classe.Armes à feu;munitions et projectiles.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux non métalliques pour la construction;monuments non métalliques.Meubles, coffres, conteneurs en matériaux composites fibrés.Tissus et produits textiles provenant d'un tissage multidirectionnel non compris dans les autres classes.Jeux, jouets, articles, instruments et appareillages de gymnastique, de culture physique et de sport. Construction et réparation d'édifices.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454428
Date de demande : 23/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454429
Date de demande : 23/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454430
Date de demande : 23/05/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 454431
Date de demande : 23/05/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 454432
Date de demande : 23/05/2007
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-05

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2095659
N° de BOPI : 1997-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342307
Date de demande : 29/05/2007
N° de BOPI : 2008-23

19/08/1987 : AEROTISS
N° national/d'enregistrement : 1423730
Date de dépôt : 19/08/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils telles que des machines de tissage multidirectionnel, pièces détachées y compris les moteurs entrant dans cette classe;accouplements et courroies de transmission.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres et dents artificiels.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces détachées, y compris les moteurs entrant dans cette classe.Armes à feu;munitions et projectiles.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux non métalliques pour la construction;monuments non métalliques.Meubles, coffres, conteneurs en matériaux composites fibrés.Tissus et produits textiles provenant d'un tissage multidirectionnel non compris dans les autres classes.Jeux, jouets, articles, instruments et appareillages de gymnastique, de culture physique et de sport. Construction et réparation d'édifices.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : ASTRIUM SAS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393341516

Mandataire 1 : BREVALEX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454428
Date de demande : 23/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454429
Date de demande : 23/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454430
Date de demande : 23/05/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 454431
Date de demande : 23/05/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 454432
Date de demande : 23/05/2007
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635730
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : AIRBUS DENCE AND SPACE SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-05

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2095659
N° de BOPI : 1997-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342307
Date de demande : 29/05/2007
N° de BOPI : 2008-23

21/02/1986 : PROSIAL
N° national/d'enregistrement : 1343638
Date de dépôt : 21/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;produits de protection thermique;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs;articles de protection thermique;leurs pièces détachées.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper, à isoler et pour la protection thermique; tuyaux flexibles non métalliques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : Airbus Defence and Space, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
54-61 Route de Verneuil
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 426028
Date de demande : 13/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 426029
Date de demande : 13/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 426030
Date de demande : 13/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 426031
Date de demande : 13/01/2006
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639120
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2062251
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308447
Date de demande : 21/02/2006
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610406
Date de demande : 17/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

21/02/1986 : PROSIAL
N° national/d'enregistrement : 1343638
Date de dépôt : 21/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;produits de protection thermique;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs;articles de protection thermique;leurs pièces détachées.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper, à isoler et pour la protection thermique; tuyaux flexibles non métalliques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : Airbus Defence and Space, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
54-61 Route de Verneuil
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 426028
Date de demande : 13/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 426029
Date de demande : 13/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 426030
Date de demande : 13/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 426031
Date de demande : 13/01/2006
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639120
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2062251
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308447
Date de demande : 21/02/2006
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610406
Date de demande : 17/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

21/02/1986 : PROSIAL
N° national/d'enregistrement : 1343638
Date de dépôt : 21/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;produits de protection thermique;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs;articles de protection thermique;leurs pièces détachées.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper, à isoler et pour la protection thermique; tuyaux flexibles non métalliques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : Airbus Defence and Space, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
54-61 Route de Verneuil
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 426028
Date de demande : 13/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 426029
Date de demande : 13/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 426030
Date de demande : 13/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 426031
Date de demande : 13/01/2006
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639120
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2062251
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308447
Date de demande : 21/02/2006
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610406
Date de demande : 17/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

21/02/1986 : PROSIAL
N° national/d'enregistrement : 1343638
Date de dépôt : 21/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;produits de protection thermique;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs;articles de protection thermique;leurs pièces détachées.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper, à isoler et pour la protection thermique; tuyaux flexibles non métalliques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : Airbus Defence and Space, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
54-61 Route de Verneuil
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 426028
Date de demande : 13/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 426029
Date de demande : 13/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 426030
Date de demande : 13/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 426031
Date de demande : 13/01/2006
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639120
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2062251
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308447
Date de demande : 21/02/2006
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610406
Date de demande : 17/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

21/02/1986 : PROSIAL
N° national/d'enregistrement : 1343638
Date de dépôt : 21/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;produits de protection thermique;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs;articles de protection thermique;leurs pièces détachées.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper, à isoler et pour la protection thermique; tuyaux flexibles non métalliques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : Airbus Defence and Space, SAS
Numéro de SIREN : 393341516
Adresse :
54-61 Route de Verneuil
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 426028
Date de demande : 13/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 426029
Date de demande : 13/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 426030
Date de demande : 13/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 426031
Date de demande : 13/01/2006
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 639120
Date de demande : 23/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : AIRBUS DEFENCE & SPACE SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720463
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Airbus Safran Launchers

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 721207
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 843025
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ArianeGroup SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519032247
Adresse :
51-61 Route de Verneuil
78130 Les Mureaux
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-31

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2062251
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308447
Date de demande : 21/02/2006
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610406
Date de demande : 17/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°725
NOJO : 031020000931369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AIRBUS DS HOLDING SAS Sté par actions simplifiée RCS B 440454528, 31 Rue des Cosmonautes ZI DU PALAYS Cedex 4 31402 TOULOUSE. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 48416624.00 EUR
14/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°823
NOJO : 031020000921887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAUDET Dominique Yves nom d'usage : MAUDET n'est plus directeur général
24/10/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°594
NOJO : 031020000918583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AIRBUS DEFENSE AND SPACE SAS, forme : SAS, adresse du siège : 31 rue des Cosmonautes, ZI du Palays, 31402 Toulouse Cedex 4, capital : 29.821.072 €, numéro unique d'identification : 393 341 516, lieu d'immatriculation : RCS Toulouse. Société absorbée : AIRBUS DS HOLDING SAS, forme : SAS, adresse du siège : 31 rue des Cosmonautes, ZI du Palays, 31402 Toulouse Cedex 4, capital : 20.527.416 €, numéro unique d'identification : 440 454 528, lieu d'immatriculation : RCS Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.716.687.996 €. Passif : 966.410 €. Actif Net : 3.715.721.586 €. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la Société Absorbante pour environ 6,78 actions de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 3.667.304.962 €. Date du projet commun de fusion : 16/10/2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 19/10/2023 au RCS de Toulouse pour l'Absorbante et pour l'Absorbée.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 29821072.00 EUR
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3646
NOJO : 310200008899480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°598
NOJO : 031020000866143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MARRAKCHI Abdel-Ilah nom d'usage : MARRAKCHI n'est plus directeur général délégué.
BELLE Claire nom d'usage : DIAN devient directeur général délégué
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°968
NOJO : 031020000862527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HOFFMANN Marcella Dominique nom d'usage : HOFFMANN devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
27/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1326
NOJO : 031020000848799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
IMMISCH Lars nom d'usage : IMMISCH n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3433
NOJO : 310200008229910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°525
NOJO : 031020000771627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AMIAND LOIC nom d'usage : AMIAND devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société.
NGUYEN Jérôme nom d'usage : NGUYEN n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
27/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°712
NOJO : 031020000749326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GUILLAUME Dominique nom d'usage : GUILLAUME n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2061
NOJO : 310200007481420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°528
NOJO : 031020000739323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LAPORTE-WEYWADA Hugues nom d'usage : LAPORTE-WEYWADA n'est plus directeur général délégué.
GARCIA-BROTONS Ignace nom d'usage : GARCIA-BROTONS devient directeur général délégué
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2345
NOJO : 310200006822100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°840
NOJO : 031020000681875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DELALE Guenaelle nom d'usage : PENIN DE LA RAUDIERE n'est plus directeur général délégué.
MARRAKCHI Abdel-Ilah nom d'usage : MARRAKCHI devient directeur général délégué
30/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1223
NOJO : 031020000663983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SOULERES Eric nom d'usage : SOULERES n'est plus directeur général.
LOMBARD François nom d'usage : LOMBARD devient directeur général
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1600
NOJO : 310200006450440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°723
NOJO : 031020000627087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHAMUSSY Nicolas nom d'usage : CHAMUSSY n'est plus président.
NASR Jean-Marc nom d'usage : NASR devient président
03/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°531
NOJO : 031020000607042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ROUSSEL André-Hubert nom d'usage : ROUSSEL n'est plus directeur général.
NASR Jean-Marc nom d'usage : NASR n'est plus directeur général délégué
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2227
NOJO : 310200005720920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°679
NOJO : 031020000556684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
NGUYEN Jérôme nom d'usage : NGUYEN devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société.
LAPORTE-WEYWADA Hugues nom d'usage : LAPORTE-WEYWADA devient directeur général délégué.
GUZZONATO Magali nom d'usage : COLLET n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société.
VERNAY Eric Gilles nom d'usage : VERNAY n'est plus directeur général
08/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°810
NOJO : 031020000545441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DE TROULLIOUD DE LANVERSIN Patrice nom d'usage : DE TROULLIOUD DE LANVERSIN n'est plus directeur général délégué
18/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°437
NOJO : 031020000526778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Nom commercial : EADS Astrium
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel nom d'usage : INCHAUSPE devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société.
DOMENGET Jean-Pierre nom d'usage : DOMENGET n'est plus directeur général.
BRENNER Bernhard nom d'usage : BRENNER n'est plus directeur général.
SESQUES Michel nom d'usage : SESQUES n'est plus directeur général délégué.
DE GALZAIN Hugues nom d'usage : DE GALZAIN n'est plus directeur général délégué.
MAUDET Dominique Yves nom d'usage : MAUDET devient directeur général.
VERNAY Eric Gilles nom d'usage : VERNAY devient directeur général.
DELMOTTE Catherine devient directeur général délégué.
NASR Jean-Marc nom d'usage : NASR devient directeur général délégué
27/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : 031020000505008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : Airbus DS SAS Sté par actions simplifiée RCS B 345076087, 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Nom commercial : EADS Astrium
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 29821072.00 EUR
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8361
NOJO : 317803393409680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1259
NOJO : 780317803382532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : SOULERES Eric modification le 22 Novembre 2016 ; Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 ; Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général délégué : DE TROULLIOUD DE LANVERSIN Patrice modification le 10 Octobre 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUZZONATO Magali en fonction le 03 Août 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne en fonction le 03 Août 2016 ; Directeur général : TALAMONI Jean-Pierre en fonction le 22 Novembre 2016
13/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1726
NOJO : 780317803379510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 21 Juillet 2014 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERES Eric en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 ; Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 ; Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général délégué : DE TROULLIOUD DE LANVERSIN Patrice modification le 10 Octobre 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUZZONATO Magali en fonction le 03 Août 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne en fonction le 03 Août 2016
07/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : BXB16217001617F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERES Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 01 Août 2016 Directeur général : DE TROUILLOUD DE LANVERSIN Patrice en fonction le 03 Août 2016 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUZZONATO Magali en fonction le 03 Août 2016 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PRADAL Fabienne en fonction le 03 Août 2016
04/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°661
NOJO : BXB16215002306N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LEVIVIER Laure-Anne en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERES Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : BRIEC Jocelyne en fonction le 19 Janvier 2015 Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 Directeur général délégué : GILIBERT Hervé en fonction le 19 Janvier 2015 Président : CHAMUSSY Nicolas en fonction le 01 Août 2016
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8962
NOJO : 317803368663605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5285
NOJO : 317803348583244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1121
NOJO : BXA15065001522D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 14/01/2015
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 27/01/2015
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Numéro d'identification : RCS Versailles 519 032 247
Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 18836 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
27/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1833
NOJO : BXB15020001536N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LEVIVIER Laure-Anne en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DELALE Guenaëlle modification le 19 Janvier 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 Président : AUQUE François en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERES Eric en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : BRIEC Jocelyne en fonction le 19 Janvier 2015 Directeur général : ROUSSEL André-Hubert en fonction le 19 Janvier 2015 Directeur général délégué : GILIBERT Hervé en fonction le 19 Janvier 2015
02/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°746
NOJO : BXB142680009678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Suppression du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10517
NOJO : 119201325119643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 341 516
Dénomination : ASTRIUM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1738
NOJO : BXB14203002104C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 341 516
Dénomination : Airbus Defence and Space SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : CHARMEAU Alain en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LEVIVIER Laure-Anne en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GUILLAUME Dominique en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : DOMENGET Jean-Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général : NASR Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DELALE Gwen en fonction le 21 Juillet 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : IMMISCH Lars en fonction le 21 Juillet 2014 Directeur général délégué : SESQUES Michel en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2014 Président : AUQUE François en fonction le 21 Juillet 2014
14/08/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°241
NOJO : BXA13219001491H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2013
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 31/07/2013
Oppositions : Au fonds vendu 254 l'Occitane 31670 Labège
Numéro d'identification : RCS Paris 393 341 516
Dénomination : ASTRIUM SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 345 076 087
Dénomination : Cassidian SAS
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10554
NOJO : BXC131900325578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 341 516
Dénomination : ASTRIUM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2025
NOJO : BXB131620018323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 341 516
Dénomination : ASTRIUM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CHARMEAU Alain en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : AUQUE François en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : DUDOK Everardus Wilhelmus modification le 30 Août 2012 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues modification le 11 Juillet 2012 Directeur général délégué : SESQUES Michel modification le 03 Septembre 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PICHON Claude en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général délégué : GODART Pierre en fonction le 17 Mai 2013 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOULERE Eric en fonction le 10 Juin 2013
28/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°3357
NOJO : BXB13141002658S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 341 516
Dénomination : ASTRIUM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CHARMEAU Alain en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : AUQUE François en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : DUDOK Everardus Wilhelmus modification le 30 Août 2012 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues modification le 11 Juillet 2012 Directeur général délégué : SESQUES Michel modification le 03 Septembre 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PICHON Claude en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Juin 2012
28/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°3360
NOJO : BXB13141002661H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 341 516
Dénomination : ASTRIUM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CHARMEAU Alain en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : BERANGER Eric en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : AUQUE François en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général : DUDOK Everardus Wilhelmus modification le 30 Août 2012 Directeur général délégué : DE GALZAIN Hugues modification le 11 Juillet 2012 Directeur général délégué : SESQUES Michel modification le 03 Septembre 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PICHON Claude en fonction le 29 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Juin 2012 Directeur général délégué : GODART Pierre en fonction le 17 Mai 2013
08/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°904
NOJO : BXA12184001191H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 341 516
Dénomination : ASTRIUM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CHARMEAU Alain Directeur général : BERANGER Eric Directeur général : AUQUE François Directeur général : DUDOK Everardus Wilhelmus Directeur général : DE GALZAIN Hugues Directeur général délégué : MULLER Thomas Directeur général délégué : Sesques Michel Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : PICHON Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 16587728.00 EUR

Adresse :
12 rue Pasteur
92150 Suresnes
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8960
NOJO : BXC121580077544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 393 341 516
Dénomination : ASTRIUM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2020
NOJO : BXB12038002492K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 393 341 516
Dénomination : ASTRIUM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général délégué partant : Hofmann, Klaus, nomination du Directeur général délégué : Sesques, Michel
Montant du capital : 16587728 EUR
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4170
NOJO : BXC11235038709H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 393 341 516
Dénomination : ASTRIUM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1212
NOJO : BXB11202001744K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 393 341 516
Dénomination : ASTRIUM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Cambourg, Patrick, Commissaire aux comptes suppléant partant : Carrega, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 16587728 EUR
10/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1296
NOJO : BXB10277002213K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 393 341 516
Dénomination : ASTRIUM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
modification du Directeur général délégué De Galzain, Hugues, nomination du Directeur général délégué : Muller, Thomas, nomination du Directeur général délégué : Hofmann, Klaus, nomination du Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Pichon, nom d'usage : Dubreuil, Claude
Montant du capital : 16587728 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue Laurent-Pichat
75016 Paris
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3360
NOJO : BXC10242013821Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 393 341 516
Dénomination : ASTRIUM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
6 R LAURENT PICHAT
75016 PARIS
21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3805
NOJO : BXC08226013379F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 393 341 516
Dénomination : ASTRIUM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
6 rue Laurent-Pichat
75016 Paris
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6999
NOJO : BXC08235014501S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 393 341 516
Dénomination : ASTRIUM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 rue Laurent-Pichat
75016 Paris
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00093
18/09/2014 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/07/2014 : dénomination, code NIC
Dénomination : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Code NIC : 00028
18/06/2012 : code NIC
Code NIC : 00127
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction aéronautique et spatiale (NAFRev2 : 30.30Z)
15/12/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : EADS ASTRIUM
21/07/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ASTRIUM SAS - SPACE TRANSPORTATION SAS
30/06/2006 : dénomination, dénomination usuelle, code NIC
Dénomination : ASTRIUM SAS
Dénomination usuelle : ASTRIUM
Code NIC : 00069
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Construction de lanceurs et engins spatiaux (NAFRev1 : 35.3C)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : EADS SPACE TRANSPORTATION SA
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : EADS LAUNCH VEHICULES
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
06/11/2017 : 97312005B00032 : Tribunal mixte de commerce - CAYENNE (9731)
Numéro de gestion : 2005B00032

Numéro de RCS : B39334151
Raison sociale : EADS SPACE TRANSPORTATION SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)
Radiée du Registre : Oui
Motif de radiation : 11
Date de radiation au RCS : 17/11/2016

Date d’immatriculation au greffe : 02/02/2005
Code activité : 3030Z - Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 39334151600051
Code NAF : 3030Z - Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Adresse de l'établissement :
BASE DE KOUROU
97310 KOUROU
Date de cessation d'activité : 01/07/2016
Représentants légaux :
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Rue Jean Mermoz
75008 Paris
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : IMMISCH Lars
Né le 26/04/1967 à Hoyerswerda (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
Palmstrasse 7
80469 Munchen
Allemagne
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Rue du Palais
78490 Montfort-l'Amaury
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : AMIAND LOIC
Né le 07/05/1985 à Vincennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
52 Avenue Victor Segoffin
31400 Toulouse
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD François
Né le 22/10/1980 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
21 ALLEE CAMILLE SOULA
31320 Vigoulet-Auzil
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA-BROTONS Ignace
Né le 24/07/1961 à Alicante (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Rue Jean Baillet
92500 Rueil-Malmaison
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MARRAKCHI Abdel-Ilah
Né le 10/01/1959 à Oujda (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
11 Avenue MARECHAL FOCH
31400 Toulouse
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Rue Jean Mermoz
75008 Paris
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Rue du Palais
78490 Montfort-l'Amaury
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : AMIAND LOIC
Né le 07/05/1985 à Vincennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
52 Avenue Victor Segoffin
31400 Toulouse
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD François
Né le 22/10/1980 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
21 ALLEE CAMILLE SOULA
31320 Vigoulet-Auzil
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA-BROTONS Ignace
Né le 24/07/1961 à Alicante (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Rue Jean Baillet
92500 Rueil-Malmaison
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MARRAKCHI Abdel-Ilah
Né le 10/01/1959 à Oujda (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
11 Avenue MARECHAL FOCH
31400 Toulouse
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Rue Jean Mermoz
75008 Paris
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Rue du Palais
78490 Montfort-l'Amaury
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : AMIAND LOIC
Né le 07/05/1985 à Vincennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
52 Avenue Victor Segoffin
31400 Toulouse
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : HOFFMANN Marcella Dominique
Né le 12/06/1978 à Francfort (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
3 Rue Boulbonne
31000 Toulouse
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD François
Né le 22/10/1980 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
21 ALLEE CAMILLE SOULA
31320 Vigoulet-Auzil
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA-BROTONS Ignace
Né le 24/07/1961 à Alicante (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Rue Jean Baillet
92500 Rueil-Malmaison
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : BELLE (DIAN) Claire
Né le 22/11/1981 à Pampelune (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
8 Impasse des Comtes
31820 Pibrac
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Rue Jean Mermoz
75008 Paris
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Rue du Palais
78490 Montfort-l'Amaury
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : AMIAND LOIC
Né le 07/05/1985 à Vincennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
52 Avenue Victor Segoffin
31400 Toulouse
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : HOFFMANN Marcella Dominique
Né le 12/06/1978 à Francfort (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
3 Rue Boulbonne
31000 Toulouse
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD François
Né le 22/10/1980 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
21 ALLEE CAMILLE SOULA
31320 Vigoulet-Auzil
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA-BROTONS Ignace
Né le 24/07/1961 à Alicante (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Rue Jean Baillet
92500 Rueil-Malmaison
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MARRAKCHI Abdel-Ilah
Né le 10/01/1959 à Oujda (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
11 Avenue MARECHAL FOCH
31400 Toulouse
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Rue Jean Mermoz
75008 Paris
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Rue du Palais
78490 Montfort-l'Amaury
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : AMIAND LOIC
Né le 07/05/1985 à Vincennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
52 Avenue Victor Segoffin
31400 Toulouse
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : HOFFMANN Marcella Dominique
Né le 12/06/1978 à Francfort (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
3 Rue Boulbonne
31000 Toulouse
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD François
Né le 22/10/1980 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
21 ALLEE CAMILLE SOULA
31320 Vigoulet-Auzil
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA-BROTONS Ignace
Né le 24/07/1961 à Alicante (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Rue Jean Baillet
92500 Rueil-Malmaison
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : BELLE (DIAN) Claire
Né le 22/11/1981 à Pampelune (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
8 Impasse des Comtes
31820 Pibrac
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Rue Jean Mermoz
75008 Paris
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Rue du Palais
78490 Montfort-l'Amaury
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : AMIAND LOIC
Né le 07/05/1985 à Vincennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
52 Avenue Victor Segoffin
31400 Toulouse
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : HOFFMANN Marcella Dominique
Né le 12/06/1978 à Francfort (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
3 Rue Boulbonne
31000 Toulouse
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD François
Né le 22/10/1980 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
21 ALLEE CAMILLE SOULA
31320 Vigoulet-Auzil
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA-BROTONS Ignace
Né le 24/07/1961 à Alicante (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Rue Jean Baillet
92500 Rueil-Malmaison
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : BELLE (DIAN) Claire
Né le 22/11/1981 à Pampelune (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
8 Impasse des Comtes
31820 Pibrac
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Rue Jean Mermoz
75008 Paris
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Rue du Palais
78490 Montfort-l'Amaury
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : AMIAND LOIC
Né le 07/05/1985 à Vincennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
52 Avenue Victor Segoffin
31400 Toulouse
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : HOFFMANN Marcella Dominique
Né le 12/06/1978 à Francfort (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
3 Rue Boulbonne
31000 Toulouse
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD François
Né le 22/10/1980 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
21 ALLEE CAMILLE SOULA
31320 Vigoulet-Auzil
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA-BROTONS Ignace
Né le 24/07/1961 à Alicante (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Rue Jean Baillet
92500 Rueil-Malmaison
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : BELLE (DIAN) Claire
Né le 22/11/1981 à Pampelune (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
8 Impasse des Comtes
31820 Pibrac
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Rue Jean Mermoz
75008 Paris
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : IMMISCH Lars
Né le 26/04/1967 à Hoyerswerda (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
Palmstrasse 7
80469 Munchen
Allemagne
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Rue du Palais
78490 Montfort-l'Amaury
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : AMIAND LOIC
Né le 07/05/1985 à Vincennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
52 Avenue Victor Segoffin
31400 Toulouse
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD François
Né le 22/10/1980 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
21 ALLEE CAMILLE SOULA
31320 Vigoulet-Auzil
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA-BROTONS Ignace
Né le 24/07/1961 à Alicante (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Rue Jean Baillet
92500 Rueil-Malmaison
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MARRAKCHI Abdel-Ilah
Né le 10/01/1959 à Oujda (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
11 Avenue MARECHAL FOCH
31400 Toulouse
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Rue Jean Mermoz
75008 Paris
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : IMMISCH Lars
Né le 26/04/1967 à Hoyerswerda (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
Palmstrasse 7
80469 Munchen
Allemagne
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Rue du Palais
78490 Montfort-l'Amaury
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN Jérôme
Né le 13/12/1977 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
17 Rue Pascal
75005 Paris
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD François
Né le 22/10/1980 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
21 ALLEE CAMILLE SOULA
31320 Vigoulet-Auzil
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA-BROTONS Ignace
Né le 24/07/1961 à Alicante (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Rue Jean Baillet
92500 Rueil-Malmaison
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MARRAKCHI Abdel-Ilah
Né le 10/01/1959 à Oujda (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
11 Avenue MARECHAL FOCH
31400 Toulouse
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Rue Jean Mermoz
75008 Paris
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : IMMISCH Lars
Né le 26/04/1967 à Hoyerswerda (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
Palmstrasse 7
80469 Munchen
Allemagne
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Rue du Palais
78490 Montfort-l'Amaury
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN Jérôme
Né le 13/12/1977 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
17 Rue Pascal
75005 Paris
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD François
Né le 22/10/1980 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
21 ALLEE CAMILLE SOULA
31320 Vigoulet-Auzil
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA-BROTONS Ignace
Né le 24/07/1961 à Alicante (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Rue Jean Baillet
92500 Rueil-Malmaison
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MARRAKCHI Abdel-Ilah
Né le 10/01/1959 à Oujda (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
11 Avenue MARECHAL FOCH
31400 Toulouse
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Rue Jean Mermoz
75008 Paris
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : IMMISCH Lars
Né le 26/04/1967 à Hoyerswerda (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
Palmstrasse 7
80469 Munchen
Allemagne
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Rue du Palais
78490 Montfort-l'Amaury
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : AMIAND LOIC
Né le 07/05/1985 à Vincennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
52 Avenue Victor Segoffin
31400 Toulouse
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD François
Né le 22/10/1980 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
21 ALLEE CAMILLE SOULA
31320 Vigoulet-Auzil
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA-BROTONS Ignace
Né le 24/07/1961 à Alicante (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Rue Jean Baillet
92500 Rueil-Malmaison
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MARRAKCHI Abdel-Ilah
Né le 10/01/1959 à Oujda (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
11 Avenue MARECHAL FOCH
31400 Toulouse
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
63 Rue du Maréchal Foch
78000 Versailles
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Dominique
Né le 05/03/1956 à Douala (Cameroun)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
34 Rue Sainte Ursule
31000 Toulouse
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : IMMISCH Lars
Né le 26/04/1967 à Hoyerswerda (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
Palmstrasse 7
80469 Munchen
Allemagne
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Rue du Palais
78490 Montfort-l'Amaury
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN Jérôme
Né le 13/12/1977 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
17 Rue Pascal
75005 Paris
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD François
Né le 22/10/1980 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
21 Allee Camille Soula
31320 Vigoulet-Auzil
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE-WEYWADA Hugues
Né le 23/03/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
67 Avenue de Paris
78000 Versailles
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MARRAKCHI Abdel-Ilah
Né le 10/01/1959 à Oujda (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
11 Avenue MARECHAL FOCH
31400 Toulouse
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
63 Rue du Maréchal Foch
78000 Versailles
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Dominique
Né le 05/03/1956 à Douala (Cameroun)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
34 Rue Sainte Ursule
31000 Toulouse
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : IMMISCH Lars
Né le 26/04/1967 à Hoyerswerda (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
Palmstrasse 7
80469 Munchen
Allemagne
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Rue du Palais
78490 Montfort-l'Amaury
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN Jérôme
Né le 13/12/1977 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
17 Rue Pascal
75005 Paris
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD François
Né le 22/10/1980 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
21 Allee Camille Soula
31320 Vigoulet-Auzil
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE-WEYWADA Hugues
Né le 23/03/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
67 Avenue de Paris
78000 Versailles
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MARRAKCHI Abdel-Ilah
Né le 10/01/1959 à Oujda (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
11 Avenue MARECHAL FOCH
31400 Toulouse
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
30/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
63 Rue du Maréchal Foch
78000 Versailles
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Dominique
Né le 05/03/1956 à Douala (Cameroun)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
34 Rue Sainte Ursule
31000 Toulouse
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : IMMISCH Lars
Né le 26/04/1967 à Hoyerswerda (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
Palmstrasse 7
80469 Munchen
Allemagne
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée des Violettes
78490 Mareil-le-Guyon
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN Jérôme
Né le 13/12/1977 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
2 Boulevard des Platanes
31400 Toulouse
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : SOULERES Eric
Né le 30/03/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
72 Rue de Fondeville
31100 Toulouse
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELALE (PENIN DE LA RAUDIERE) Guenaelle
Né le 28/06/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
18 Avenue du Général Mangin
75016 Paris
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE-WEYWADA Hugues
Né le 23/03/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
13 Allée Des Gardes Royales
78000 Versailles
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
63 Rue du Maréchal Foch
78000 Versailles
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Dominique
Né le 05/03/1956 à Douala (Cameroun)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
34 Rue Sainte Ursule
31000 Toulouse
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : IMMISCH Lars
Né le 26/04/1967 à Hoyerswerda (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
Palmstrasse 7
80469 Munchen
Allemagne
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Rue du Palais
78490 Montfort-l'Amaury
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN Jérôme
Né le 13/12/1977 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
17 Rue Pascal
75005 Paris
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD François
Né le 22/10/1980 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
21 Allee Camille Soula
31320 Vigoulet-Auzil
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELALE (PENIN DE LA RAUDIERE) Guenaelle
Né le 28/06/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
18 Avenue du Général Mangin
75016 Paris
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE-WEYWADA Hugues
Né le 23/03/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
67 Avenue de Paris
78000 Versailles
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
63 Rue du Maréchal Foch
78000 Versailles
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Dominique
Né le 05/03/1956 à Douala (Cameroun)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
34 Rue Sainte Ursule
31000 Toulouse
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : IMMISCH Lars
Né le 26/04/1967 à Hoyerswerda (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
Palmstrasse 7
80469 Munchen
Allemagne
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée des Violettes
78490 Mareil-le-Guyon
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN Jérôme
Né le 13/12/1977 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
2 Boulevard des Platanes
31400 Toulouse
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : SOULERES Eric
Né le 30/03/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
72 Rue de Fondeville
31100 Toulouse
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELALE (PENIN DE LA RAUDIERE) Guenaelle
Né le 28/06/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
18 Avenue du Général Mangin
75016 Paris
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE-WEYWADA Hugues
Né le 23/03/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
13 Allée Des Gardes Royales
78000 Versailles
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NASR Jean-Marc
Né le 28/10/1961 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
63 Rue du Maréchal Foch
78000 Versailles
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Dominique
Né le 05/03/1956 à Douala (Cameroun)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
34 Rue Sainte Ursule
31000 Toulouse
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : IMMISCH Lars
Né le 26/04/1967 à Hoyerswerda (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
Palmstrasse 7
80469 Munchen
Allemagne
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Rue du Palais
78490 Montfort-l'Amaury
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN Jérôme
Né le 13/12/1977 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
17 Rue Pascal
75005 Paris
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD François
Né le 22/10/1980 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
21 Allee Camille Soula
31320 Vigoulet-Auzil
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELALE (PENIN DE LA RAUDIERE) Guenaelle
Né le 28/06/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
18 Avenue du Général Mangin
75016 Paris
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE-WEYWADA Hugues
Né le 23/03/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
67 Avenue de Paris
78000 Versailles
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
27/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : CHAMUSSY Nicolas
Né le 26/07/1967 à Vouziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Rue René Descartes
31500 Toulouse
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Dominique
Né le 05/03/1956 à Douala (Cameroun)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
34 Rue Sainte Ursule
31000 Toulouse
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : IMMISCH Lars
Né le 26/04/1967 à Hoyerswerda (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
Palmstrasse 7
80469 Munchen
Allemagne
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée des Violettes
78490 Mareil-le-Guyon
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN Jérôme
Né le 13/12/1977 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
2 Boulevard des Platanes
31400 Toulouse
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : SOULERES Eric
Né le 30/03/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
72 Rue de Fondeville
31100 Toulouse
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELALE (PENIN DE LA RAUDIERE) Guenaelle
Né le 28/06/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
18 Avenue du Général Mangin
75016 Paris
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE-WEYWADA Hugues
Né le 23/03/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
13 Allée Des Gardes Royales
78000 Versailles
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : CHAMUSSY Nicolas
Né le 26/07/1967 à Vouziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Rue René Descartes
31500 Toulouse
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Dominique
Né le 05/03/1956 à Douala (Cameroun)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
34 Rue Sainte Ursule
31000 Toulouse
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : IMMISCH Lars
Né le 26/04/1967 à Hoyerswerda (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
Palmstrasse 7
80469 Munchen
Allemagne
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée des Violettes
78490 Mareil-le-Guyon
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Marc Georges Pierre Noel
Né le 21/11/1967 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée Antoine de Saint Exupéry
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN Jérôme
Né le 13/12/1977 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
2 Boulevard des Platanes
31400 Toulouse
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : SOULERES Eric
Né le 30/03/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
72 Rue de Fondeville
31100 Toulouse
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Dominique Yves
Né le 05/01/1957 à Moutiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Rue des Vignes
75016 Paris
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELALE (PENIN DE LA RAUDIERE) Guenaelle
Né le 28/06/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
18 Avenue du Général Mangin
75016 Paris
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Catherine
Né le 04/10/1973 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
48 Rue des Sablons
78750 Mareil-Marly
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE-WEYWADA Hugues
Né le 23/03/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
13 Allée Des Gardes Royales
78000 Versailles
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Personne Physique

Nom : CHAMUSSY Nicolas
Né le 26/07/1967 à Vouziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue René Descartes
31500 Toulouse
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Dominique
Né le 05/03/1956 à DOUALA (CAMEROUN)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
34 Rue sainte ursule
31000 Toulouse
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Personne Physique

Nom : IMMISCH Lars
Né le 26/04/1967 à HOYERSWERDA (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
PALMSTRASSE 7
80469 MÜNCHEN
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Personne Physique

Nom : GUZZONATO (COLLET) Magali
Né le 06/05/1967 à Havre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
2 Place des Archers
31280 Drémil-Lafage
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Fabienne
Né le 18/11/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
6 Allée des Violettes
78490 Mareil-le-Guyon
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Personne Physique

Nom : SOULERES Eric
Né le 30/03/1958 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
72 Rue de fondeville
31100 Toulouse
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Personne Physique

Nom : DOMENGET Jean-Pierre
Né le 10/08/1957 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 sente mazeleyre
92420 Vaucresson
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL André-Hubert
Né le 02/10/1965 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
104 Rue MICHEL-ANGE
75016 Paris
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Personne Physique

Nom : TALAMONI Jean-Pierre
Né le 31/01/1957 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Rue Du Belvédère de la Ronce
92310 Sèvres
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Personne Physique

Nom : DELALE (PENIN DE LA RAUDIERE) Guenaëlle
Né le 28/06/1969 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
18 Avenue du général mangin
75016 Paris
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Personne Physique

Nom : DE TROULLIOUD DE LANVERSIN Patrice
Né le 26/08/1954 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
18 Rue Rousselet
75007 Paris
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Personne Physique

Nom : SESQUES Michel
Né le 12/10/1957 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
4 Allée saint andrew
78590 Noisy-le-Roi
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Personne Physique

Nom : DE GALZAIN Hugues
Né le 15/09/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
46 Rue fabert
75007 Paris
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
21/12/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°003079 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°003079 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°003079 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°003079 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°026528 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°026528 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°026528 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°026528 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°026528 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°026528 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°026528 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°026528 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°026528 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°026528 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°008144 déposé le 07/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°008144 déposé le 07/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°026528 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°026528 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°008144 déposé le 07/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°008144 déposé le 07/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/11/2022 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°024859 déposé le 14/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/11/2022 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°024859 déposé le 14/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/11/2022 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°024859 déposé le 14/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/11/2022 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°024859 déposé le 14/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/11/2022 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°024859 déposé le 14/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/11/2022 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°024859 déposé le 14/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/09/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°023604 déposé le 25/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°023604 déposé le 25/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°000813 déposé le 10/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/09/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°023604 déposé le 25/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°000813 déposé le 10/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/09/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°023604 déposé le 25/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°000813 déposé le 10/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/09/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°023604 déposé le 25/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°000813 déposé le 10/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/09/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°023604 déposé le 25/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°000813 déposé le 10/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001649 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001649 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001649 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001649 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001649 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001649 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001649 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001649 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001649 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001649 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001649 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001649 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001649 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001649 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001649 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001649 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013998 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013998 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013998 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013998 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013998 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013998 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013998 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013998 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013998 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013998 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013998 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009429 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009429 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009429 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009429 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009429 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009429 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009429 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009429 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009429 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009429 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009429 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010410 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010410 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010410 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010410 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010410 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010410 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010410 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010410 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010410 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010410 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010410 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010410 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001161 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001161 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001161 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001161 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001161 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001161 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001161 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001161 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001161 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001161 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001161 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001161 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001161 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
02/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001636 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001636 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001636 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001636 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001636 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001636 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001636 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001636 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001636 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001636 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001636 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001636 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°001636 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°014063 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°014063 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°014063 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°014063 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°014063 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°014063 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°014063 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°014063 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°014063 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°014063 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°014063 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°014063 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°014063 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°014063 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013068 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013068 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013068 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013068 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013068 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013068 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013068 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013068 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013068 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013068 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013068 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013068 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013068 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°013068 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004062 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004062 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004062 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004062 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004062 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004062 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004062 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004062 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004062 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004062 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004062 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004062 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004062 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004062 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004062 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009153 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009153 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009153 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009153 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009153 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009153 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009153 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009153 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009153 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009153 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009153 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009153 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009153 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009153 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°009153 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°025978 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°025978 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°025978 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°025978 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°025978 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°025978 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°025978 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°025978 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°025978 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°025978 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°025978 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°025978 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°025978 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°025978 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°025978 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004027 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2018 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004027 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2018 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004027 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2018 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004027 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2018 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004027 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2018 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004027 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2018 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004027 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2018 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004027 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2018 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004027 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2018 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004027 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2018 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004027 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2018 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004027 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2018 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004027 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2018 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004027 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2018 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°004027 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2018 : Avenant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°007635 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016824 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016824 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016824 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016824 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016824 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016824 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016824 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016824 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016824 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016824 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016824 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016824 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016824 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016824 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016824 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
15/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
15/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
15/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
15/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
15/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
15/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
15/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
15/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
15/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
15/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
15/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
15/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
15/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
15/06/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
07/04/2017 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°6724 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS et la société AIRBUS DS SAS
07/04/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°6726 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
07/04/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°6860 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
14/10/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°19205 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/09/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°16545 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
18/07/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°13236 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
18/07/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°13236 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société
16/07/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°16543 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : à compter du 18/07/2016
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°12933 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°12933 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°12933 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
20/05/2016 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°8491 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : d'Apport Partiel d'Actif
23/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°898 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
01/07/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°11398 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
01/07/2014 : Décision(s)
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°11398 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
01/07/2014 : Décision(s)
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°11398 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
01/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°11398 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
01/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°11398 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
29/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04586
Dépôt : N°14790 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04586
Dépôt : N°12392 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04586
Dépôt : N°12392 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
18/06/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04586
Dépôt : N°19636 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/06/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04586
Dépôt : N°19636 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
18/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04586
Dépôt : N°19636 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°021528 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°021528 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°021528 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°021528 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°021528 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°021528 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°021528 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°021528 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°010314 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°021528 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Siège

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI DU PALAYS
31402 Toulouse Cedex 4
France
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
Zi du Palays
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rond Point Pierre Guillaumat
astrolab 1 et astrolab 2
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Siège

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI du Palays
31402 Toulouse Cedex 4
France
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
Zi du Palays
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rond Point Pierre Guillaumat
astrolab 1 et astrolab 2
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Siège

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI DU PALAYS
31402 Toulouse Cedex 4
France
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
Zi du Palays
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rond Point Pierre Guillaumat
astrolab 1 et astrolab 2
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zodiaque II
3 Passage de l'Europe
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2023
Activité : Toutes opérations liées directement ou indirectement à la production, la promotion, la distribution et la vente, En France ou à l'étranger, des produits issus des données fournies par tout satellite de télédétection de la surface terrestre ou par tous moyens aéroporté, tout service lié à ces données et leur utilisation, ainsi que la fourniture de tout produit et service de géo-information utilisant ou non l'imagerie aérienne ou satellitaire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue des Satellites
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2023
Activité : Toutes opérations liées directement ou indirectement à la production, la promotion, la distribution et la vente, en France ou à l'étranger, des produits issus des données fournies par tout satellite de télédétection de la surface terrestre ou par tous moyens aéroporté, tout service lié à ces données et leur utilisation, ainsi que la fourniture de tout produit et service de géo-information utilisant ou non l'imagerie aérienne ou satellitaire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Siège

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI DU PALAYS
31402 Toulouse Cedex 4
France
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI DU PALAYS
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rond Point Pierre Guillaumat
astrolab 1 et astrolab 2
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Siège

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI DU PALAYS
31402 Toulouse Cedex 4
France
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI DU PALAYS
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rond Point Pierre Guillaumat
astrolab 1 et astrolab 2
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zodiaque II
3 Passage de l'Europe
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2023
Activité : Toutes opérations liées directement ou indirectement à la production, la promotion, la distribution et la vente, En France ou à l'étranger, des produits issus des données fournies par tout satellite de télédétection de la surface terrestre ou par tous moyens aéroporté, tout service lié à ces données et leur utilisation, ainsi que la fourniture de tout produit et service de géo-information utilisant ou non l'imagerie aérienne ou satellitaire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Siège

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI DU PALAYS
31402 Toulouse Cedex 4
France
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI DU PALAYS
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rond Point Pierre Guillaumat
astrolab 1 et astrolab 2
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zodiaque II
3 Passage de l'Europe
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2023
Activité : Toutes opérations liées directement ou indirectement à la production, la promotion, la distribution et la vente, En France ou à l'étranger, des produits issus des données fournies par tout satellite de télédétection de la surface terrestre ou par tous moyens aéroporté, tout service lié à ces données et leur utilisation, ainsi que la fourniture de tout produit et service de géo-information utilisant ou non l'imagerie aérienne ou satellitaire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue des Satellites
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2023
Activité : Toutes opérations liées directement ou indirectement à la production, la promotion, la distribution et la vente, en France ou à l'étranger, des produits issus des données fournies par tout satellite de télédétection de la surface terrestre ou par tous moyens aéroporté, tout service lié à ces données et leur utilisation, ainsi que la fourniture de tout produit et service de géo-information utilisant ou non l'imagerie aérienne ou satellitaire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Siège

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI DU PALAYS
31402 Toulouse Cedex 4
France
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
Zi du Palays
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rond Point Pierre Guillaumat
astrolab 1 et astrolab 2
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zodiaque II
3 Passage de l'Europe
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2023
Activité : Toutes opérations liées directement ou indirectement à la production, la promotion, la distribution et la vente, En France ou à l'étranger, des produits issus des données fournies par tout satellite de télédétection de la surface terrestre ou par tous moyens aéroporté, tout service lié à ces données et leur utilisation, ainsi que la fourniture de tout produit et service de géo-information utilisant ou non l'imagerie aérienne ou satellitaire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue des Satellites
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2023
Activité : Toutes opérations liées directement ou indirectement à la production, la promotion, la distribution et la vente, en France ou à l'étranger, des produits issus des données fournies par tout satellite de télédétection de la surface terrestre ou par tous moyens aéroporté, tout service lié à ces données et leur utilisation, ainsi que la fourniture de tout produit et service de géo-information utilisant ou non l'imagerie aérienne ou satellitaire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Siège

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI DU PALAYS
31402 Toulouse Cedex 4
France
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI du Palays
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rond Point Pierre Guillaumat
astrolab 1 et astrolab 2
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Siège

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI du Palays
31402 Toulouse Cedex 4
France
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI du Palays
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rond Point Pierre Guillaumat
astrolab 1 et astrolab 2
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Siège

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI DU PALAYS
31402 Toulouse Cedex 4
France
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI du Palays
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rond Point Pierre Guillaumat
astrolab 1 et astrolab 2
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Siège

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI DU PALAYS
31402 Toulouse Cedex 4
France
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI du Palays
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rond Point Pierre Guillaumat
astrolab 1 et astrolab 2
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Siège

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI DU PALAYS
31402 Toulouse Cedex 4
France
30/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI du Palays
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rond Point Pierre Guillaumat
astrolab 1 et astrolab 2
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Siège

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI DU PALAYS
31402 Toulouse Cedex 4
France
27/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI du Palays
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rond Point Pierre Guillaumat
astrolab 1 et astrolab 2
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Siège

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI DU PALAYS
31402 Toulouse Cedex 4
France
27/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI du Palays
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rond Point Pierre Guillaumat
astrolab 1 et astrolab 2
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Siège

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI du Palays
31402 Toulouse Cedex 4
France
09/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
ZI du Palays
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rond Point Pierre Guillaumat
astrolab 1 et astrolab 2
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Siège

Adresse :
51-61 Route de verneuil
78130 Les Mureaux
FRANCE
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Boulevard Jean Moulin CS 30503
ZAC de la Clef St Pierre
78990 Élancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : La conception, l'etude, le developpement, la construction, la realisation, le montage, l'achat, le pret, la location, la vente, la commercialisation, l'entretien et la reparation de tous produits et systemes complexes, utilisables a des fins industrielles, militaires ou civiles et faisant appel a des technologie classiques ou avancees, notamment celles qui relevent des systemes spatiaux et balistiques, de la mecanique, de l'aeronautique, de l'informatique, de l'electronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de defense, ainsi que tous materiels, accessoires, equipements et rechanges destines aux dits appareils et materiel.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Type : Etablissement principal

Adresse :
51-61 Route de verneuil
78130 Les Mureaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Activité : LA CONCEPTION L ETUDE LE DEVELOPPEMENT LA CONSTRUCTION LA REALISATION LE MONTAGE L ACHAT LE PRET LA LOCATION LA VENTE LA COMMERCIALISATION L ENTRETIEN ET LA REPARATION DE TOUS PRODUITS ET SYSTEMES COMPLEXES UTILISABLES A DES FINS INDUSTRIELLES MILITAIRES OU CIVILES ET FAISANT APPEL A DES TECHNOLOGIES CLASSIQUES OU AVANCEES NOTAMMENT CELLES QUI RELEVENT DES SYSTEMES SPATIAUX ET BALISTIQUES DE LA MECANIQUE DE L AERONAUTIQUE DE L INFORMATIQUE DE L ELECTRONIQUE ET DE L OPTIQUE DANS LE DOMAINE DE L INDUSTRIE SPATIALE ET DE DEFENSE AINSI QUE TOUS MATERIELS ACCESSOIRES EQUIPEMENTS ET RECHANGES DESTINES AUXDITS APPAREILS ET MATERIELS
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - OCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIAL
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04586
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
12 Rue Pasteur
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2012
Activité : La conception, l'étude, le développement, la construction, la réalisation, le montage, l'achat, le prêt, la location, la vente, la commercialisation, l'entretien, et la réparation de tous produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires ou civiles et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des sytèmes spatiaux et balistiques, de la mécanique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
31 Rue DES COSMONAUTES ZI DU PALAYS
31400 Toulouse
France
Nom commercial : EADS Astrium
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
2 Rond Point Pierre Guillaumat
astrolab 1 et astrolab 2
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : la conception l'étude le développement la construction la réalisation le montage l'achat le prêt la location la vente la commercialisation l'entretien et la réparation de tous produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles militaires ou civiles faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmse spaciaux et balistiques, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense, ainsi que tous matériels accessoires, équipements et rechanges destinés auxdits appareils et matériels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defense and Space à compter du 01/07/2014
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif (sans radiation) de la branche complète et autonome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 519 032 247
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : INTESPACE - forme juridique : SA à conseil d'administration - siège social : 2 rond point Pierre Guillaumat 31400 Toulouse - RCS 326 100 971 -
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancien siège social : 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Nouveau siège social : 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Airbus DS SAS 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT, 345 076 087 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/05/2017 et avec date d'effet fiscal au 01.01.2017
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defense and Space à compter du 01/07/2014
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif (sans radiation) de la branche complète et autonome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 519 032 247
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : INTESPACE - forme juridique : SA à conseil d'administration - siège social : 2 rond point Pierre Guillaumat 31400 Toulouse - RCS 326 100 971 -
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancien siège social : 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Nouveau siège social : 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Airbus DS SAS 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT, 345 076 087 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/05/2017 et avec date d'effet fiscal au 01.01.2017
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defense and Space à compter du 01/07/2014
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif (sans radiation) de la branche complète et autonome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 519 032 247
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : INTESPACE - forme juridique : SA à conseil d'administration - siège social : 2 rond point Pierre Guillaumat 31400 Toulouse - RCS 326 100 971 -
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancien siège social : 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Nouveau siège social : 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Airbus DS SAS 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT, 345 076 087 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/05/2017 et avec date d'effet fiscal au 01.01.2017
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defense and Space à compter du 01/07/2014
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif (sans radiation) de la branche complète et autonome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 519 032 247
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : INTESPACE - forme juridique : SA à conseil d'administration - siège social : 2 rond point Pierre Guillaumat 31400 Toulouse - RCS 326 100 971 -
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancien siège social : 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Nouveau siège social : 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Airbus DS SAS 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT, 345 076 087 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/05/2017 et avec date d'effet fiscal au 01.01.2017
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defense and Space à compter du 01/07/2014
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif (sans radiation) de la branche complète et autonome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 519 032 247
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : INTESPACE - forme juridique : SA à conseil d'administration - siège social : 2 rond point Pierre Guillaumat 31400 Toulouse - RCS 326 100 971 -
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancien siège social : 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Nouveau siège social : 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Airbus DS SAS 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT, 345 076 087 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/05/2017 et avec date d'effet fiscal au 01.01.2017
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defense and Space à compter du 01/07/2014
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif (sans radiation) de la branche complète et autonome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 519 032 247
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : INTESPACE - forme juridique : SA à conseil d'administration - siège social : 2 rond point Pierre Guillaumat 31400 Toulouse - RCS 326 100 971 -
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancien siège social : 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Nouveau siège social : 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Airbus DS SAS 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT, 345 076 087 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/05/2017 et avec date d'effet fiscal au 01.01.2017
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defense and Space à compter du 01/07/2014
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif (sans radiation) de la branche complète et autonome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 519 032 247
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : INTESPACE - forme juridique : SA à conseil d'administration - siège social : 2 rond point Pierre Guillaumat 31400 Toulouse - RCS 326 100 971 -
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancien siège social : 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Nouveau siège social : 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/05/2017
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Airbus DS SAS 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT, 345 076 087 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/05/2017 et avec date d'effet fiscal au 01.01.2017
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defense and Space à compter du 01/07/2014
17/06/2021 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 13
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Texte de l'observation : Apport partiel d'actif (sans radiation) de la branche complète et autonome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 519 032 247
17/06/2021 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 14
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Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : INTESPACE - forme juridique : SA à conseil d'administration - siège social : 2 rond point Pierre Guillaumat 31400 Toulouse - RCS 326 100 971 -
17/06/2021 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancien siège social : 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Nouveau siège social : 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
17/06/2021 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
17/06/2021 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/05/2017
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Airbus DS SAS 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT, 345 076 087 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/05/2017 et avec date d'effet fiscal au 01.01.2017
17/06/2021 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defense and Space à compter du 01/07/2014
17/06/2021 : Ajout
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Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif (sans radiation) de la branche complète et autonome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 519 032 247
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : INTESPACE - forme juridique : SA à conseil d'administration - siège social : 2 rond point Pierre Guillaumat 31400 Toulouse - RCS 326 100 971 -
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancien siège social : 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Nouveau siège social : 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/05/2017
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Airbus DS SAS 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT, 345 076 087 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/05/2017 et avec date d'effet fiscal au 01.01.2017
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defense and Space à compter du 01/07/2014
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif (sans radiation) de la branche complète et autonome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 519 032 247
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : INTESPACE - forme juridique : SA à conseil d'administration - siège social : 2 rond point Pierre Guillaumat 31400 Toulouse - RCS 326 100 971 -
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancien siège social : 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Nouveau siège social : 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/05/2017
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Airbus DS SAS 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT, 345 076 087 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/05/2017 et avec date d'effet fiscal au 01.01.2017
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defense and Space à compter du 01/07/2014
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif (sans radiation) de la branche complète et autonome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 519 032 247
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : INTESPACE - forme juridique : SA à conseil d'administration - siège social : 2 rond point Pierre Guillaumat 31400 Toulouse - RCS 326 100 971 -
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancien siège social : 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Nouveau siège social : 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/05/2017
17/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Airbus DS SAS 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT, 345 076 087 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/05/2017 et avec date d'effet fiscal au 01.01.2017
30/06/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defense and Space à compter du 01/07/2014
30/06/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif (sans radiation) de la branche complète et autonome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 519 032 247
30/06/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : INTESPACE - forme juridique : SA à conseil d'administration - siège social : 2 rond point Pierre Guillaumat 31400 Toulouse - RCS 326 100 971 -
30/06/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancien siège social : 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Nouveau siège social : 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
30/06/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
30/06/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/05/2017
30/06/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Airbus DS SAS 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT, 345 076 087 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/05/2017 et avec date d'effet fiscal au 01.01.2017
27/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defense and Space à compter du 01/07/2014
27/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif (sans radiation) de la branche complète et autonome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 519 032 247
27/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : INTESPACE - forme juridique : SA à conseil d'administration - siège social : 2 rond point Pierre Guillaumat 31400 Toulouse - RCS 326 100 971 -
27/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancien siège social : 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Nouveau siège social : 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
27/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
27/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/05/2017
27/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Airbus DS SAS 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT, 345 076 087 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/05/2017 et avec date d'effet fiscal au 01.01.2017
27/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defense and Space à compter du 01/07/2014
27/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif (sans radiation) de la branche complète et autonome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 519 032 247
27/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : INTESPACE - forme juridique : SA à conseil d'administration - siège social : 2 rond point Pierre Guillaumat 31400 Toulouse - RCS 326 100 971 -
27/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancien siège social : 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Nouveau siège social : 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
27/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
27/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/05/2017
27/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Airbus DS SAS 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT, 345 076 087 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/05/2017 et avec date d'effet fiscal au 01.01.2017
09/08/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defense and Space à compter du 01/07/2014
09/08/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif (sans radiation) de la branche complète et autonome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 519 032 247
09/08/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination : INTESPACE - forme juridique : SA à conseil d'administration - siège social : 2 rond point Pierre Guillaumat 31400 Toulouse - RCS 326 100 971 -
09/08/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancien siège social : 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX Nouveau siège social : 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
09/08/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 31 Rue des Cosmonautes ZI du Palays 31402 TOULOUSE CEDEX 4 à compter du 31/05/2017
09/08/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/05/2017
09/08/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/017228
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Airbus DS SAS 1 Boulevard Jean Moulin ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT, 345 076 087 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 31/05/2017 et avec date d'effet fiscal au 01.01.2017
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 36735
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : - changement de dénomination : Airbus Defence and Space SAS anciennement ASTRIUM SAS à compter du 01/07/2014
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 83162
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Apport partiel actif (sans radiation). de la branche complète et automnome d'activité de conception et fabrication de lanceurs civils et militaires à AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS société par actions simplifiée sise 60-62 rue camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux rcs Nanterre 519 032 247
19/02/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 43747
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2000
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION : AEROSPATIALE MATRA SA 37 BOULEVARD DE MONTMORENCY 75016 PARIS - RCS PARIS B 572094514
19/02/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
19/02/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2006
Texte de l'observation : SOCIETES AYANT PARTICIPE A LA FUSION : EADS ASTRIUM SAS 31 R DES COSMONAUTES 31402 TOULOUSE 342 360 054 RCS PARIS - EADS SPACE MANAGEMENT & SERVICES SAS 6 R LAURANT PICHAT 75016 PARIS 449 310 333 RCS PARIS
19/02/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2009
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION UNILASER FORME JURIDIQUE ociété anonyme SIEGE SOCIAL 37 bd de Montmorency 75016 Paris RCS 351 525 415 RC PARIS Forme juridique Siège social
01/08/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/019331
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2014
Texte de l'observation : Notification du greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES du 23.07.2014 - Transfert du siège social du 12 rue Pasteur 92150 SURESNES au 51-61 Route de Verneuil 78130 LES MUREAUX - Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ASTRIUM SAS Nouvelle mention : Airbus Defence and Space SAS à compter du 01/07/2014
Personnes morales :
04/07/2022 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 29821072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
04/07/2022 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 29821072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
04/07/2022 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 29821072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
04/07/2022 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 29821072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
04/07/2022 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 29821072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
04/07/2022 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 29821072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
04/07/2022 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 29821072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
17/06/2021 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 29821072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
17/06/2021 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 29821072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
17/06/2021 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 29821072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
17/06/2021 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 29821072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
30/06/2020 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 29821072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années
27/09/2019 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 29821072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années
27/09/2019 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 29821072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années
09/08/2018 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la fourniture, l'achat, le prêt, la location, la commercialisation, l'entretien, la maintenance et la réparation de tous produits (matériels et logiciels) - y compris les aéronefs et objets spatiaux de tous types - et systèmes complexes, et de services mettant en oeuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires et civils et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des systèmes spatiaux, de la mécanique, de l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et de l'optique, dans le domaine de l'industrie spatiale et de défense.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 29821072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années
22/11/2016 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 16587728.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
19/02/2015 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : La conception, l'étude, le développement, la construction, la réalisation, le montage, l'achat, le prêt, la location, la vente, la commercialisation, l'entretien, et la réparation de tous produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires ou civiles et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent des sytèmes spatiaux et balistiques, de la mécanique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
01/08/2014 : Airbus Defence and Space SAS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°018299 déposé le 04/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°018299 déposé le 04/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°018299 déposé le 04/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°018299 déposé le 04/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°018299 déposé le 04/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°018299 déposé le 04/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°018299 déposé le 04/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016059 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016059 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016059 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016059 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016059 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016059 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016059 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016059 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016059 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016059 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°016059 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°011246 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°011246 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°011246 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°011246 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°011246 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°011246 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°011246 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°011246 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°011246 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°011246 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°011246 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°011246 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°027100 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°027100 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°027100 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°027100 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°027100 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°027100 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°027100 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°027100 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°027100 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°027100 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°027100 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°027100 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°027100 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°027100 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°020949 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°020949 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°020949 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°020949 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°020949 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°020949 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°020949 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°020949 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°020949 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°020949 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°020949 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°020949 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°020949 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°020949 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02482
Dépôt : N°020949 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°7024 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°4230 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1999B00986
Dépôt : N°11493 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04586
Dépôt : N°12350 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04586
Dépôt : N°11468 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/018299 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2006B02482
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)688 685 000319 844 000368 841 000537 368 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes93 866 00093 866 000737 846 000
CFDisponibilités2 407 0002 407 00011 385 000
CHCharges constatées d’avance1 772 0001 772 00028 147 000
CJTOTAL (II)2 147 483 64720 783 0002 147 483 6472 147 483 647
CNEcarts de conversion actif (V)478 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647340 626 0002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 588 00016 588 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...34 255 00034 255 000
DDRéserve légale (1)1 659 0001 659 000
DGAutres réserves194 000194 000
DHReport à nouveau-1 437 953 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 147 483 647246 828 000
DKProvisions réglementées51 997 00071 023 000
DLTOTAL (I)1 358 261 000370 547 000
DRTOTAL (III)491 647 000278 657 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500 00036 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours426 504 0002 147 483 647
DYDettes fiscales et sociales185 331 000391 393 000
EBProduits constatés d’avance (2)24 580 00036 504 000
ECTOTAL (IV)1 559 449 0002 147 483 647
ED(V)366 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/016059 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2006B02482
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)688 685 000319 844 000368 841 000537 368 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes93 866 00093 866 000737 846 000
CFDisponibilités2 407 0002 407 00011 385 000
CHCharges constatées d’avance1 772 0001 772 00028 147 000
CJTOTAL (II)2 147 483 64720 783 0002 147 483 6472 147 483 647
CNEcarts de conversion actif (V)478 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647340 626 0002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 588 00016 588 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...34 255 00034 255 000
DDRéserve légale (1)1 659 0001 659 000
DGAutres réserves194 000194 000
DHReport à nouveau-1 437 953 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 147 483 647246 828 000
DKProvisions réglementées51 997 00071 023 000
DLTOTAL (I)1 358 261 000370 547 000
DRTOTAL (III)491 647 000278 657 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500 00036 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours426 504 0002 147 483 647
DYDettes fiscales et sociales185 331 000391 393 000
EBProduits constatés d’avance (2)24 580 00036 504 000
ECTOTAL (IV)1 559 449 0002 147 483 647
ED(V)366 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/011246 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 2006B02482
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)688 685 000319 844 000368 841 000537 368 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes93 866 00093 866 000737 846 000
CFDisponibilités2 407 0002 407 00011 385 000
CHCharges constatées d’avance1 772 0001 772 00028 147 000
CJTOTAL (II)2 147 483 64720 783 0002 147 483 6472 147 483 647
CNEcarts de conversion actif (V)478 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647340 626 0002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 588 00016 588 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...34 255 00034 255 000
DDRéserve légale (1)1 659 0001 659 000
DGAutres réserves194 000194 000
DHReport à nouveau-1 437 953 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 147 483 647246 828 000
DKProvisions réglementées51 997 00071 023 000
DLTOTAL (I)1 358 261 000370 547 000
DRTOTAL (III)491 647 000278 657 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500 00036 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours426 504 0002 147 483 647
DYDettes fiscales et sociales185 331 000391 393 000
EBProduits constatés d’avance (2)24 580 00036 504 000
ECTOTAL (IV)1 559 449 0002 147 483 647
ED(V)366 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/027100 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 2006B02482
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)688 685 000319 844 000368 841 000537 368 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes93 866 00093 866 000737 846 000
CFDisponibilités2 407 0002 407 00011 385 000
CHCharges constatées d’avance1 772 0001 772 00028 147 000
CJTOTAL (II)2 147 483 64720 783 0002 147 483 6472 147 483 647
CNEcarts de conversion actif (V)478 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647340 626 0002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 588 00016 588 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...34 255 00034 255 000
DDRéserve légale (1)1 659 0001 659 000
DGAutres réserves194 000194 000
DHReport à nouveau-1 437 953 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 147 483 647246 828 000
DKProvisions réglementées51 997 00071 023 000
DLTOTAL (I)1 358 261 000370 547 000
DRTOTAL (III)491 647 000278 657 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500 00036 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours426 504 0002 147 483 647
DYDettes fiscales et sociales185 331 000391 393 000
EBProduits constatés d’avance (2)24 580 00036 504 000
ECTOTAL (IV)1 559 449 0002 147 483 647
ED(V)366 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/020949 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2006B02482
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)688 685 000319 844 000368 841 000537 368 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes93 866 00093 866 000737 846 000
CFDisponibilités2 407 0002 407 00011 385 000
CHCharges constatées d’avance1 772 0001 772 00028 147 000
CJTOTAL (II)2 147 483 64720 783 0002 147 483 6472 147 483 647
CNEcarts de conversion actif (V)478 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647340 626 0002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 588 00016 588 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...34 255 00034 255 000
DDRéserve légale (1)1 659 0001 659 000
DGAutres réserves194 000194 000
DHReport à nouveau-1 437 953 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 147 483 647246 828 000
DKProvisions réglementées51 997 00071 023 000
DLTOTAL (I)1 358 261 000370 547 000
DRTOTAL (III)491 647 000278 657 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500 00036 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours426 504 0002 147 483 647
DYDettes fiscales et sociales185 331 000391 393 000
EBProduits constatés d’avance (2)24 580 00036 504 000
ECTOTAL (IV)1 559 449 0002 147 483 647
ED(V)366 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7024 du 28/04/2017
Numéro de gestion : 1999B00986
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)688 685 000319 844 000368 841 000537 368 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes93 866 00093 866 000737 846 000
CFDisponibilités2 407 0002 407 00011 385 000
CHCharges constatées d’avance1 772 0001 772 00028 147 000
CJTOTAL (II)2 147 483 64720 783 0002 147 483 6472 147 483 647
CNEcarts de conversion actif (V)478 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647340 626 0002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 588 00016 588 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...34 255 00034 255 000
DDRéserve légale (1)1 659 0001 659 000
DGAutres réserves194 000194 000
DHReport à nouveau-1 437 953 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 147 483 647246 828 000
DKProvisions réglementées51 997 00071 023 000
DLTOTAL (I)1 358 261 000370 547 000
DRTOTAL (III)491 647 000278 657 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500 00036 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours426 504 0002 147 483 647
DYDettes fiscales et sociales185 331 000391 393 000
EBProduits constatés d’avance (2)24 580 00036 504 000
ECTOTAL (IV)1 559 449 0002 147 483 647
ED(V)366 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
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