EAE

Prédécesseur : EAE
Continuité économique

Annonce N°2436
NOJO : 5602MYG24382400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Vannes 788 943 835
Dénomination : EAE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2859
NOJO : 005602MYG218458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Date de commencement d'activité : 01/05/2013
Descriptif : transfert du siège social.

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Numéro d'identification : RCS Vannes 788 943 835
Dénomination : EAE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 44460.00 EUR

Annonce N°861
NOJO : 005602MYG214750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE La Société EAE Société à responsabilité limitée au capital de 44 460 euros Dont le siège social est Lann Brémentec 56880 PLOEREN Immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 788 943 835 ET La Société EAE BRETAGNE Société à responsabilité limitée au capital de 303 020 euros Dont le siège social est Lann Brémentec 56880 PLOEREN Immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 788 987 832 La société EAE PAYS DE LOIRE Société à responsabilité limitée au capital de 507 490 euros Dont le siège social est Lann Brémentec 56880 PLOEREN Immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 788 987 923 La société EAE SUD OUEST Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Dont le siège social est Lann Brémentec 56880 PLOEREN Immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 848 169 249 Avis de projet de fusion avec la société EAE BRETAGNE 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société EAE de la Société EAE BRETAGNE, 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société EAE BRETAGNE dont la transmission à la Société EAE est prévue : - Les éléments d'actifs sont évalués au 31 octobre 2020 à : 1 521 598 €uros - Le passif pris en charge à la même date s'élève à : 1 166 293 €uros. Soit un actif net de 355 305 €uros A soustraire de cette valeur la distribution de dividendes du 17 avril 2021 : 21 982 €uros Soit un actif net apporté de : 333 323 €uros 3 : Augmentation du capital : Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la société S.B.E.A.E. , société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €uros ayant son siège social à PLOEREN (56880) - Lann Brementec et immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 480 126 655, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante 4 : Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 5 : Prime de fusion : néant 6 – Le projet de fusion a été établi en date du 23 juillet 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES au nom des deux sociétés le 26 juillet 2021 Avis de projet de fusion avec la société EAE PAYS DE LOIRE 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société EAE de la Société EAE PAYS DE LOIRE , 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société EAE PAYS DE LOIRE dont la transmission à la Société EAE est prévue : - Les éléments d'actifs sont évalués au 31 octobre 2020 à : 1 846 355 €uros - Le passif pris en charge à la même date s'élève à : 1 075 118 €uros. Soit un actif net de 771 237 €uros A soustraire de cette valeur la distribution de dividendes du 17 avril 2021 : 212 999 €uros Soit un actif net apporté de : 558 238 €uros 3 : Augmentation du capital : Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la société S.B.E.A.E. , société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €uros ayant son siège social à PLOEREN (56880) - Lann Brementec et immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 480 126 655, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. 4 : Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 5 : Prime de fusion : néant 6 – Le projet de fusion a été établi en date du 23 juillet 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES au nom des deux sociétés le 26 juillet 2021 Avis de projet de fusion avec la société EAE SUD OUEST 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société EAE de la Société EAE SUD OUEST , 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société EAE SUD OUEST dont la transmission à la Société EAE est prévue : - Les éléments d'actifs sont évalués au 31 octobre 2020 à : 1 014 067 €uros - Le passif pris en charge à la même date s'élève à : 929 393 €uros. Soit un actif net de 87 721 €uros A soustraire de cette valeur la distribution de dividendes du 17 avril 2021 : 32 721 €uros Soit un actif net apporté de : 55 000 €uros 3 : Augmentation du capital : Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la société S.B.E.A.E. , société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €uros ayant son siège social à PLOEREN (56880) - Lann Brementec et immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 480 126 655, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. 4 : Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 5 : Prime de fusion : néant 6 – Le projet de fusion a été établi en date du 23 juillet 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES au nom des deux sociétés le 26 juillet 2021

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Numéro d'identification : RCS Vannes 788 943 835
Dénomination : EAE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 44460.00 EUR

Annonce N°2165
NOJO : 5602MYG21241100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Vannes 788 943 835
Dénomination : EAE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1021
NOJO : 000005602193987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Vannes 788 943 835
Dénomination : EAE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DOUARAN Jean-Luc, Roger, Marie ; Commissaire aux comptes : QANTALIS AUDIT (SAS)

Annonce N°2532
NOJO : 560219387400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Vannes 788 943 835
Dénomination : EAE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°359
NOJO : BXA13197001083G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Date d'immatriculation : 26/10/2012
Date de commencement d'activité : 01/05/2013
Descriptif : Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Modification survenue sur le capital Numéro et date de l'avis provisoire : 47A le 07/03/2013.

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Numéro d'identification : RCS Vannes 788 943 835
Dénomination : EAE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DOUARAN Jean-Luc, Roger, Marie
Montant du capital : 44460 EUR

Annonce N°536
NOJO : BXA13059000445T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif S.B.E.A.E Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 euros siège social : " Lann Brémentec " 56880 PLOEREN 480 126 655 RCS VANNES EAE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros siège social : " Lann Brémentec " 56880 PLOEREN 788 943 835 RCS VANNES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE S.B.E.A.E AU PROFIT DE LA SOCIETE EAE Les sociétés S.B.E.A.E et EAE sus-désignées, ont établi aux termes d'un acte sous seing privé en date à VANNES du 21 février 2013, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société S.B.E.A.E ferait apport à la société EAE de sa branche complète et autonome d'activité exercée dans la région CENTRE d'étude, de diagnostic, d'évaluation, de conseil et de toutes prestations de services relatives aux équipements et aux aménagements des réseaux et notamment ceux relatifs au traitement de l'eau. L'actif apporté s'élevant à 64 065,79 euros et le passif pris en charge à 20 598,32 euros, l'actif net transmis ressort à 43 467,47 euros, arrondi à 43 460 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société S.B.E.A.E 4 346 parts sociales nouvelles de 10 euros de nominal, créées par la société EAE au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 43 460 euros. Il ne sera créé aucune prime d'apport. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société EAE ne sera pas garanti solidairement par la société S.B.E.A.E. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société EAE et réputées accomplies pour son compte depuis le 1er novembre 2012. Les créanciers des sociétés S.B.E.A.E et EAE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES au nom des sociétés EAE et S.B.E.A.E, le 26 février 2013. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Vannes 788 943 835
Dénomination : EAE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000 EUR

Annonce N°529
NOJO : BXA123110010611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 26/10/2012
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

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Numéro d'identification : RCS Vannes 788 943 835
Dénomination : EAE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DOUARAN Jean-Luc, Roger, Marie
Montant du capital : 1000 EUR

Code NIC : 00025

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012B00702
Type : Personne Physique

Nom : DOUARAN Jean-Luc, Roger, Marie
Né le 22/01/1963 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lann Brémentec
56880 Ploeren
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012B00702
Dépôt : N°2109 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012B00702
Dépôt : N°2109 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du traité d'apport partiel d'actif

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012B00702
Dépôt : N°1289 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012B00702
Dépôt : N°656 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Société S.B.E.A.E., société apporteuse Société EAE, société bénéficiaire

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012B00702
Dépôt : N°2109 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012B00702
Dépôt : N°338 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012B00702
Dépôt : N°338 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012B00702
Dépôt : N°3438 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012B00702
Dépôt : N°3438 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012B00702
Dépôt : N°3438 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012B00702
Dépôt : N°338 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012B00702
Dépôt : N°2109 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012B00702
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lann Brementec
56880 Ploeren
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2013
Activité : Étude diagnostic évaluation conseil toutes prestations de services relatives aux équipements et aux aménagements des réseaux et notamment ceux relatifs au traitement de l'eau
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - .B.E.A.E
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 44460.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 5759 du 13/11/2019
Numéro de gestion : 2012B00702
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	14 000		14 000
AT	Autres immobilisations corporelles	9 572	2 045	7 527
BD	Autres titres immobilisés	20 000		20 000
BH	Autres immobilisations financières	4 060		4 060
BJ	TOTAL (I)	47 632	2 045	45 587
BX	Clients et comptes rattachés	1 222 048		1 222 048
BZ	Autres créances	367 829		367 829
CF	Disponibilités	696		696
CJ	TOTAL (II)	1 590 573		1 590 573
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 638 204	2 045	1 636 160
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 460
DD	Réserve légale (1)	4 446
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	227 735
DL	TOTAL (I)	276 641
DP	Provisions pour risques	23 597
DQ	Provisions pour charges	4 667
DR	TOTAL (III)	28 264
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	57 712
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	504 808
DY	Dettes fiscales et sociales	650 926
EA	Autres dettes	117 810
EC	TOTAL (IV)	1 331 255
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 636 160
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 430 207
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	57 712