EARL BATTEUX

Entreprise

EARL BATTEUX
Dernière mise à jour : 01/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42038194900023 / Siren : 420381949 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 68 420381949
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL BATTEUX
Adresse :
66 CHEM DE LA MENAUDIERE
45260 VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2021 : Succession
Prédécesseur : EARL BATTEUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1998
Dénomination : EARL BATTEUX
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1650
NOJO : 0008903MYG88090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sens 420 381 949
Dénomination : EARL BATTEUX
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BATTEUX Estelle Patricia Séverine Catherine ; Gérant : BATTEUX Quentin, Lucien, Raoul ; Gérant : BATTEUX Frédéric Paul Achille
29/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2459
NOJO : 890318903386998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Sens 420 381 949
Dénomination : EARL BATTEUX
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BATTEUX Frédéric Paul Achille modification le 25 Janvier 2017 ; Gérant : GUILLOIS Estelle Patricia Séverine Catherine en fonction le 25 Janvier 2017
Historique de l'unité légale :
01/12/2021 : code NIC
Code NIC : 00023
14/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : EARL BATTEUX
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
15/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOIS (BATTEUX) Estelle Patricia Séverine Catherine
Né le 25/11/1985 à Montereau-Fault-Yonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
66 Chemin de la Menaudiere
45260 Vieilles-Maisons-sur-Joudry
FRANCE
15/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Type : Personne Physique

Nom : BATTEUX Quentin, Lucien, Raoul
Né le 08/07/1982 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
66 Chemin de la Menaudiere
45260 Vieilles-Maisons-sur-Joudry
FRANCE
15/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Type : Personne Physique

Nom : BATTEUX Frédéric Paul Achille
Né le 19/04/1955 à Saint-Pierre-des-Jonquières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu-dit "fontaine"
89150 Saint-Valérien
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Type : Personne Physique

Nom : BATTEUX Frédéric Paul Achille
Né le 19/04/1955 à Saint-Pierre-des-Jonquières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieudit "FONTAINE"
89150 Saint-Valérien
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOIS (BATTEUX) Estelle Patricia Séverine Catherine
Né le 25/11/1985 à Montereau-Fault-Yonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
66 Chemin de la Menaudière
VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY
45260 Vieilles Maisons
FRANCE
Dépôts des actes :
14/07/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°1473 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : de M. Frédéric BATTEUX à Mme Estelle GUILLOIS
14/07/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°1473 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : de M. Frédéric BATTEAUX à M. Quentin BATTEUX
14/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°1473 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°1473 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
14/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°1473 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°1473 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°3258 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
01/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°172 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : de Mr Frédéric BATTEUX à Madame Estelle GUILLOIS épouse BATTEUX
01/01/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°172 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
01/01/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°172 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/01/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°172 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°172 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
01/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°172 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : de Mr Frédéric BATTEUX à Madame Estelle GUILLOIS épouse BATTEUX
01/01/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°172 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
01/01/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°172 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/01/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°172 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°172 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°2100447 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre M. Michel BATTEUX et M. Frédéric BATTEUX - Demission d'un co-gérant - Capital de 200.000 Frs réduit à 196.787,10 Frs puis converti en 30.000 Euros SCEA transformée en EARL
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°2100447 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°2100447 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°2100447 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
12/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°2100447 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°2100447 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre M. Michel BATTEUX et M. Frédéric BATTEUX - Demission d'un co-gérant - Capital de 200.000 Frs réduit à 196.787,10 Frs puis converti en 30.000 Euros SCEA transformée en EARL
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°2100447 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°2100447 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°2100447 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
12/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°2100447 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
01/09/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°9800511 déposé le 08/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/09/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Dépôt : N°9800511 déposé le 08/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
15/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu-dit "fontaine"
89150 Saint-Valérien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1998
Activité : Agriculture
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Type : Siège

Adresse :
lieudit "FONTAINE"
89150 Saint-Valérien
FRANCE
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D00068
Type : Etablissement principal

Adresse :
lieudit "FONTAINE"
89150 Saint-Valérien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1998
Activité : Agriculture
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/04/2022 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1992
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Orléans à compter du 01/12/2021 du lieudit "FONTAINE" 89150 Saint-Valérien au 66 chemin de la Menaudière 45260 Vieilles-Maisons-sur-Joudry
15/04/2022 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/10/1998 : Publicité constitution : L'YONNE REPUBLICAINE Société constituée sous forme de SCEA transformée en EARL à compter du 12.06.2001, sans création d'être moral nouveau.
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/10/1998 : Publicité constitution : L'YONNE REPUBLICAINE Société constituée sous forme de SCEA transformée en EARL à compter du 12.06.2001, sans création d'être moral nouveau.
Personnes morales :
15/04/2022 : EARL BATTEUX
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Agriculture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/10/1998
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 15/04/2022
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 01/12/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/01/2017 : EARL BATTEUX
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Agriculture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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