EARL BETTOUMI

Entreprise

EARL BETTOUMI
Dernière mise à jour : 01/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52085111400014 / Siren : 520851114 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 45 520851114
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
EARL BETTOUMI
Adresse :
CHEZ BETTOUMI
Quai LA TAPIE

13370 MALLEMORT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : EARL BETTOUMI
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/01/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1396
NOJO : 002017122700362
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 2017122700362

Jugement de clôture du 2017-11-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce ;
RG n° : 17/01226

Numéro d'identification : RCS Tarascon 520 851 114
Dénomination : BETTOUMI
Forme juridique : E.A.R.L.
15/12/2017 : Radiation

Annonce N°497
NOJO : 000001305128189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Tarascon 520 851 114
Dénomination : EARL BETTOUMI
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
20/07/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1888
NOJO : 002017071100387
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 2017071100387

Avis de dépôt du 2017-06-19
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG n° : 13/01849

Numéro d'identification : RCS Tarascon 520 851 114
Dénomination : BETTOUMI
Forme juridique : E.A.R.L.
14/04/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2381
NOJO : BXA15099000379G
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 20150406PF4

Jugement prononçant du 19 mars 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ;
liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ;
les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Numéro d'identification : RCS Tarascon 520 851 114
Dénomination : BETTOUMI
Forme juridique : E.A.R.L.
28/03/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°937
NOJO : BXA14084000278S
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 20140320JY114

Avis de dépôt du 28 février 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Tarascon 520 851 114
Dénomination : BETTOUMI
Forme juridique : E.A.R.L.
07/03/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1079
NOJO : BXA140630010010
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 20140227HX107

Extrait de jugement du 13 février 2014
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

Numéro d'identification : RCS Tarascon 520 851 114
Dénomination : EARL BETTOUMI
Forme juridique : E.A.R.L.
17/11/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1007
NOJO : BXA13317000157Q
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 20131107CP2

Jugement d'ouverture du 24 octobre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon

Numéro d'identification : RCS Tarascon 520 851 114
Dénomination : BETTOUMI
Forme juridique : E.A.R.L.
28/03/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°206
NOJO : BXA10078003055Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/03/2010
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Tarascon 520 851 114
Dénomination : EARL BETTOUMI
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BETTOUMI Nejmmidine
Montant du capital : 7500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Culture maraîchère
Origine des fonds : Création

Adresse :
quartier la Tapie
Chez Bettoumi
13370 Mallemort
Représentants légaux :
03/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010D00076
Type : Personne Physique

Nom : BETTOUMI Nejmmidine
Né le 06/07/1982 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
quartier la Tapie
Chez Bettoumi
13370 Mallemort
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010D00076
Dépôt : N°724 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010D00076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
quartier la Tapie
Chez Bettoumi
13370 Mallemort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Culture maraîchère
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/04/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4896
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/10/2013, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a constaté la cessation des paiements de l'EARL BETTOUMI et en a fixé provisoirement la date au 21 octobre 2013 a déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire de la société a désigné Maître Pierre JULIEN en qualité de mandataire judiciaire a désigné Mme BOUETEL en qualité de juge commissaire a désigné la SCP ALIVON, Huissiers de justice à Saint Rémy de Provence aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L.622-6 du Code de Commerce a ouvert la période d'observation prévue par la loi.
03/04/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1251
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13 Février 2014, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prolongé la période d'observation bénéficiant à la société pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 24/04/2014.
03/04/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1773
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/03/2015, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire de la société a désigné Madame SIMITIAN ou son successeur en qualité de Juge commissaire a désigné Maître Pierre JULIEN en qualité de liquidateur a fixé à six mois à compter de la publication de ce jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances a fixé à deux ans le délai au terme duquel la procédure devra être examinée
03/04/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : société civile
Personnes morales :
03/04/2015 : EARL BETTOUMI
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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