Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Annonce N°1132 NOJO : 004201MYG126283 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42) Catégorie de création : Transformation d'un GAEC Date de commencement d'activité : 01/01/2003 Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC, transfert du siège social. Numéro d'identification : RCS Roanne 444 908 651 Dénomination :EARL BOURG Jean-Yves Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BOURG Jean Yves Montant du capital : 132800.00 EUR
Annonce N°318 NOJO : BXB15182001171D Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42) Descriptif : Modification de la forme juridique. Numéro d'identification : RCS Roanne 444 908 651 Dénomination :GAEC DE LA FERME FELINOISE Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 2003D00009 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 59 Rue des Scieurs de Long 42122 Saint-Marcel-de-Félines FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/2003 Activité : Elevage bovin lait et bovin viande. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 2003D00009 Type : Etablissement principal
Adresse : Chassenay 42122 Saint-Marcel-de-Félines FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/2003 Activité : Elevage bovin lait et bovin viande. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Roanne (4201) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 19305 Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015 Texte de l'observation : - Changement de forme juridique et de dénomination à compter du 1er Juin 2015, anciennement EARL DE LA FERME FELINOISE
Greffe : Roanne (4201) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Activité principale : Elevage bovin lait et bovin viande.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2003 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/01/2003
Type de capital : Fixe Capital : 132800.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Roanne (4201) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun Activité principale : Elevage bovin lait et bovin viande.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2003 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/01/2003
Type de capital : Fixe Capital : 132800.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années