EARL BRAS (fermée)

Entreprise

EARL BRAS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78896269400014 / Siren : 788962694 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 18 788962694
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
EARL BRAS
Adresse :
Lieu dit VIGNALAS
82210 CASTELMAYRAN
Historique de l'établissement :
31/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2011
Dénomination : EARL BRAS
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/12/2023 : Radiation

Annonce N°3346
NOJO : 008201MYG174251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 962 694
Dénomination : EARL BRAS "SOCIETE EN LIQUIDATION"
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 95000.00 EUR
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°6201
NOJO : 008201MYG163318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 962 694
Dénomination : EARL BRAS "SOCIETE EN LIQUIDATION"
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BRAS Claude, André
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11293
NOJO : BXC13136003447I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 962 694
Dénomination : EARL BRAS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
14/11/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1073
NOJO : BXA12312001184P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/10/2012
Date de commencement d'activité : 01/03/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 788 962 694
Dénomination : EARL BRAS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BRAS Claude, André
Montant du capital : 95000 EUR
Historique de l'unité légale :
28/11/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
29/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012D00251
Type : Personne Physique

Nom : BRAS Claude, André
Né le 16/01/1962 à Castelsarrasin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit Vignalas
82210 Castelmayran
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012D00251
Dépôt : N°2858 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
21/10/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012D00251
Dépôt : N°2858 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
29/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012D00251
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit Vignalas
82210 Castelmayran
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition, vendre directement les produits d'exploitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/10/2012 : EARL BRAS
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 95000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012D00251
Dépôt : N°878 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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