EARL BRETON

Entreprise

EARL BRETON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38180632200016 / Siren : 381806322 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 7 381806322
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL BRETON
Adresse :
LE FREU
Route DE FOULLETOURTE

72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/04/1991
Dénomination : EARL BRETON
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991D00125
Type : Personne Physique

Nom : FREULON (BRETON) Solange
Né le 21/02/1942 à NOYEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE FREU - ROUTE DE FOULLETOURTE
72210 LA SUZE SUR SARTHE
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991D00125
Type : Personne Physique

Nom : BRETON Alain
Né le 29/01/1963 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA PERRIERE
72210 LA SUZE SUR SARTHE
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991D00125
Type : Personne Physique

Nom : BRETON Bruno
Né le 20/02/1962 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE FREU - ROUTE DE FOULLETOURTE
72210 LA SUZE SUR SARTHE
FRANCE
Dépôts des actes :
16/04/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991D00125
Dépôt : N°1000 déposé le 29/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991D00125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE FREU - ROUTE DE FOULLETOURTE
72210 LA SUZE SUR SARTHE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1991
Activité : DANS LA LIMITE DE DIX FOIS LA SURFACE MINIMUN D'INSTALLATION LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EX PLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONS TITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE ELLE EST EGALEMENT COMPETENTE POUR ACCOMPLIR LES OPERATIONS QUI SONT DANS LE POROLONGEMENT DE L'ACTE DE PRODUCTION OU QUI ONT POUR SUPPORT L'EXPLOI- TATION A CONDITION QUE NE SOIT PAS MODIFIE LE CARACTERE CIVIL DE SON ACTIVITE, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ADCQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE - PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX - RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 4. 1. DES PRESENTS STATUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX MEMES LOCATAIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 532
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 17/12/91 MR GUIBERT EXPERT COMPTABLE - 88, RUE DE LA MAGDELEINE A 72200 LA FLECHE EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE CI DESSUS NOMMEE AVEC MISSION DE GERER JUSQU'A NOUVEL ORDRE LA SOCIETE EARL BRETON DE DRESSER DES SON ENTREE EN FONCTION UN INVENTAIRE DETAILLE DES ELEMENTS D'ACTIF ET D'ETABLIR UNE SITUATION ACTIVE ET PASSIVE DE PRENDRE TTES MESURES NECESSAIRES POUR LA CONSERVATION DE L'ACTIF A COMPTER DU 17/12/91
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2200
Date d’ajout de l’observation : 30/04/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME BRETON NEE FREULON SOLANGE A LA E.A.R.L. BRETON CONFIRMATION DU JUGE COMMISSAIRE MR LEFEVRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MAES - LE MANS 40, RUE DE LA GALERE MAINTENANT PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.07.1992 A COMPTER DU 28/04/92
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2492
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2001
Texte de l'observation : EN DATE DU 15/05/2001, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME BRETON SOLANGE AVEC EXTENSION A EARL BRETON PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 15/05/2001
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
Personnes morales :
14/03/2014 : E.A.R.L. BRETON
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7774.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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