25/02/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 14567
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30 octobre 2009, le Tribunal de Grande Instance d'Avignon, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EARL BROUSSIER Patrick ainsi qu'une procédure d'observation de six mois sous réserve des dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce. Mandataire Judiciaire : Me Jean-François AUBERT - 3 avenue du Mal de Lattre de Tassigny - 84000 - AVIGNON Juge Commissaire : M. Jean-Louis GALLAND.
25/02/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6227
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance d'Avignon, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois, soit au plus tard jusqu'au 30 octobre 2010.
25/02/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 12782
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02 novembre 2010, Le Tribunal de Grande Instance d'Avignon, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, a arrêté le plan de redressement de l'EARL BROUSSIER Patrick selon les modalités suivantes : - règlement immédiat des créances inférieures à 300 €, - règlement immédiat des éventuelles dettes impayées nées pendant la période d'observation, - paiement sans délai des frais de justice, y compris les frais et honoraires du mandataire judiciaire, - règlement de 50 % des créances des sociétés EUROMASTER et SOUFFLET VIGNE sans intérêt sur 7 ans par échéances mensuelles d'un montant annuel progressif de 2 % la première année, de 6 % les années 2 à 4 et de 10 % les années 5 à 7, - règlement de 100 % des autres créances sans intérêt sur 14 ans par échéances mensuelles d'un montant annuel progressif de 2 % la première année, de 5 % les années 2 à 4, de 8 % les années 5 à 13 et de 11 % l'année 14, - exigibilité de la première échéance le 31 janvier 2011.
25/02/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2291
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du 13/01/2015, le TGI d'AVIGNON prononce la résolution de plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire, désigne juge commissaire : Mme GHERA, liquidateur : Me AUBERT Jean-François.
25/02/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 215 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 32 776.54 EUR