Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Annonce N°1482 NOJO : 006403MYG214879 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64) Descriptif : Modification survenue sur le capital. Numéro d'identification : RCS Pau 411 500 853 Dénomination :EARL BUZY Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Montant du capital : 164000.00 EUR
Greffe : Pau (6403) Numéro de gestion : 1997D00101 Dépôt : N°2074 déposé le 18/05/2017 Etat : Déposé Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Pau (6403) Numéro de gestion : 1997D00101 Type : Etablissement principal
Adresse : 47 rue du Maréchal Foch 64530 Pontacq FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/03/1997 Activité : Élevage Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Pau (6403) Numéro de gestion : 1997D00101 Type : Etablissement principal
Adresse : Pontcq 64530 Pontacq FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/03/1997 Activité : Élevage Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Pau (6403) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 Eur
Greffe : Pau (6403) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 Eur