EARL CAILLOUET

Entreprise

EARL CAILLOUET
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40748066400017 / Siren : 407480664 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 86 407480664
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL CAILLOUET
Adresse :
10 Rue TOUFFECAL
76660 FRESNOY-FOLNY
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : EARL CAILLOUET
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/10/2012 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°979
NOJO : BXA12298000872B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 11/06/1996
Date de commencement d'activité : 01/01/1996
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Dieppe 407 480 664
Dénomination : E.A.R.L." CAILLOUET"
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé unique : CAILLOUET William, Gilbert, Gabriel
Montant du capital : 246967.41 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le* caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec une exploitation agricole d'une superficie totale de 182 ha 72
Origine des fonds : Création

Adresse :
76660 Fresnoy-Folny
Historique de l'unité légale :
05/10/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL CAILLOUET
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Représentants légaux :
18/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1996D80013
Type : Personne Physique

Nom : CAILLOUET William, Gilbert, Gabriel
Né le 10/03/1973 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 la Froide rue
76660 Fresnoy-Folny
FRANCE
18/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1996D80013
Type : Personne Physique

Nom : CAILLOUET William, Gilbert, Gabriel
Né le 10/03/1973 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
14 la Froide rue
76660 Fresnoy-Folny
FRANCE
Dépôts des actes :
05/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1996D80013
Dépôt : N°1383 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation du G.A.E.C en E.A.R.L - Nom du gérant de la société sous sa forme nouvelle - Adoption des nouvelles règles statutaires
22/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1996D80013
Dépôt : N°12 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1996D80013
Dépôt : N°12 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1996D80013
Dépôt : N°12 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : De Mr et Mme Jean-Paul CAILLOUET à Mr William CAILLOUET - Changement de gérant
01/01/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1996D80013
Dépôt : N°760793 déposé le 11/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1996D80013
Dépôt : N°12 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
18/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1996D80013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
76660 Fresnoy-Folny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le* caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec une exploitation agricole d'une superficie totale de 182 ha 72
Origine du fonds : Création
Observations :
18/10/2012 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/10/2012 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 620 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 246 967.41 EUR
Personnes morales :
18/10/2012 : E.A.R.L." CAILLOUET"
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 246967.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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