EARL CHAMP ROND MONTBELLET

Entreprise

EARL CHAMP ROND MONTBELLET
Dernière mise à jour : 31/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42121334900028 / Siren : 421213349 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 10 421213349
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL CHAMP ROND MONTBELLET
Adresse :
MAREFONTAINE
71260 MONTBELLET
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2021 : Succession
Prédécesseur : EARL CHAMP ROND MONTBELLET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/11/1998
Dénomination : EARL CHAMP ROND MONTBELLET
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/05/2022 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1847
NOJO : 071060000112919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 11/11/1998
Descriptif : Transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 213 349
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAMP ROND MONTBELLET
Sigle : EARL CHAMP ROND MONTBELLET
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : SPINDELAIRE Mickael Maurice nom d'usage : SPINDELAIRE
Montant du capital : 93090.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : EARL CHAMP ROND MONTBELLET
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
15/04/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC CHAMP ROND MONTBELLET
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
23/04/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998D00127
Type : Personne Physique

Nom : FELIX Jean Claude
Né le 11/06/1961 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
CHAMP ROND
71260 Montbellet
France
23/04/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998D00127
Type : Personne Physique

Nom : SPINDELAIRE Mickael Maurice
Né le 22/12/1983 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
MOULIN DE CORCELLES
01190 Gorrevod
France
Dépôts des actes :
10/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998D00127
Dépôt : N°000714 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/12/1998 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998D00127
Dépôt : N°000968 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998D00127
Dépôt : N°000714 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
23/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998D00127
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit CHAMP ROND
71260 Montbellet
France
23/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998D00127
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit CHAMP ROND
71260 Montbellet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/11/1998
Activité : L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/04/2007 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 décembre 1998 -No A968 - DOCUMENTS A.P. du 11 décembre 1998
23/04/2007 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : GAEC agréé définitivement le 08/04/2007 sous le no 1653
Personnes morales :
23/04/2007 : GAEC CHAMP ROND MONTBELLET
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/11/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 93090.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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