EARL CHARVILLAT

Entreprise

EARL CHARVILLAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42412168900014 / Siren : 424121689 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 74 424121689
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL CHARVILLAT
Adresse :
5 Lieu dit LES FRAISSES
63380 VILLOSSANGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1999
Dénomination : EARL CHARVILLAT
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/02/2022 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1660
NOJO : 006303MYG367413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/09/1999
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 424 121 689
Dénomination : EARL CHARVILLAT
Sigle : GAEC CHARVILLAT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHARVILLAT Ludovic, Fabien
Montant du capital : 160090.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : EARL CHARVILLAT
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
30/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Type : Personne Physique

Nom : CHARVILLAT Ludovic, Fabien
Né le 10/01/1978 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-Dit les Fraisses
63380 Villossanges
FRANCE
25/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Type : Personne Physique

Nom : CHARVILLAT Ludovic
Né le 10/01/1978 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES FRAISSES
63380 VILLOSSANGES
FRANCE
25/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Type : Personne Physique

Nom : JAY (CHARVILLAT) Marie-Christine
Né le 20/05/1951 à CHARENSAT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES FRAISSES
63380 VILLOSANGES
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°1209 déposé le 10/02/2022
Etat : Déposé
31/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°1209 déposé le 10/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°1209 déposé le 10/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°1209 déposé le 10/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°6027 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°6146 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°6146 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur Alain Charvillat et Monsieur Charvillat Ludovic
15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°6146 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°6146 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur Alain Charvillat et Monsieur Charvillat Ludovic
25/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°6305650 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE GERANTE ASSOCIEE : JAY MARIE-CHRISTINE
25/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°6305650 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
18/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°6305437 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°6305437 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°6305650 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE GERANTE ASSOCIEE : JAY MARIE-CHRISTINE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°6146 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°6305650 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°6305650 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE GERANTE ASSOCIEE : JAY MARIE-CHRISTINE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Dépôt : N°6146 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
30/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Fraisses
63380 Villossanges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1999
Activité : Exploitation agricole (élevage, bovin, polyculture)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Type : Siège

Adresse :
les Fraisses
63380 Villossanges
FRANCE
25/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D90076
Type : Etablissement principal

Adresse :
les Fraisses
63380 Villosanges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1999
Activité : Exploitation agricole (élevage, bovin, polyculture)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/11/2022 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/10/2012 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
30/11/2022 : EARL CHARVILLAT
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 160090.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 25 années
25/10/2012 : GAEC CHARVILLAT
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC CHARVILLAT
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 160090.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 25 années

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