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de Laneuveville-devant-Bayon

EARL CUGNIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38813936200015 / Siren : 388139362 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 28 388139362
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL CUGNIERE
Adresse :
3 Rue DE LA MISACARD
60310 LASSIGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1992
Dénomination : EARL CUGNIERE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/07/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL CUGNIERE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
03/01/2007 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOSQUET DIEU
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
10/11/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Type : Personne Physique

Nom : CUGNIERE Patrice André Anatole
Né le 25/05/1975 à Compiègne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue de la Misacard
60310 Lassigny
FRANCE
10/11/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Type : Personne Physique

Nom : CUGNIERE Patrice André Anatole
Né le 25/05/1975 à Compiègne
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
3 Rue de la Misacard
60310 Lassigny
FRANCE
Dépôts des actes :
31/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2801593 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation de GAEC en EARL
31/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2801593 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2801593 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2801593 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
04/04/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2801593 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Partage suite au décès de Madame Edith CUGNIERE.
03/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2700388 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2700388 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2700388 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2700388 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
03/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2700388 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
26/12/2006 : Traité de fusion
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2700388 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du GAEC CUGNIER
13/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2600290 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
13/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2600290 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2600290 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
13/02/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2600290 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
28/03/2002 : Procès-verbal
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2200499 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/03/2002 : Procès-verbal
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2200499 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/03/2002 : Procès-verbal
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2200499 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2200499 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2200499 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
17/11/2001 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2201177 déposé le 02/09/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPARTITION DU CAPITAL
17/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Dépôt : N°2201177 déposé le 02/09/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
10/11/2008 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Type : Siège

Adresse :
3 Rue de la Misacard
60310 Lassigny
FRANCE
10/11/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D00093
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue de la Misacard
60310 Lassigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Exploitation d'un élevage laitier, toutes activités se rattachant à cet objet, exploitation de biens agricoles...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/11/2008 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2007
Texte de l'observation : Historique : Du 14 mars 2007 : inscription modificative : le GAEC CUGNIERE fait apport de la totalité de son actif au GAEC BOSQUET DIEU le 3 janvier 2007.
10/11/2008 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2008
Texte de l'observation : : ANCIENNE FORME JURIDIQUE & ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE à compter du 31 Juillet 2008 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu BOSQUET DIEU - G.A.E.C.
Personnes morales :
10/11/2008 : EARL CUGNIERE
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation d'un élevage laitier, toutes activités se rattachant à cet objet, exploitation de biens agricoles...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 213640.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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