EARL CUNICOLE LA CHEVALLERIE

Entreprise

EARL CUNICOLE LA CHEVALLERIE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39039257900020 / Siren : 390392579 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 40 390392579
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.49 : Élevage d'autres animaux
01.49Z : Élevage d'autres animaux
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p
Coordonnées de l'établissement :
EARL CUNICOLE LA CHEVALLERIE
Adresse :
FOUGERE
LA CHEVALLERIE

49150 BAUGE-EN-ANJOU
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/1998 : Succession
Prédécesseur : EARL CUNICOLE LA CHEVALLERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1993
Dénomination : EARL CUNICOLE LA CHEVALLERIE
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1141
NOJO : 000004901402982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration et Le capital variable devient fixe

Numéro d'identification : RCS Angers 390 392 579
Dénomination : CUNICOLE LA CHEVALLERIE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINCENT Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINCENT Karine né(e) HEURTAUX
Montant du capital : 7500 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)
Représentants légaux :
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Olivier
Né le 17/08/1971 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Chevallerie
Fougeré
49150 Bauge en Anjou
FRANCE
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Olivier
Né le 17/08/1971 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Chevallerie
Fougeré
49150 Bauge en Anjou
FRANCE
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Type : Personne Physique

Nom : HEURTAUX (VINCENT) Karine
Né le 22/04/1975 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Chevallerie
Fougeré
49150 Bauge en Anjou
FRANCE
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Type : Personne Physique

Nom : HEURTAUX (VINCENT) Karine
Né le 22/04/1975 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Chevallerie
Fougeré
49150 Bauge en Anjou
FRANCE
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Olivier
Né le 17/08/1971 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Chevallerie
Fougeré
49150 Bauge en Anjou
FRANCE
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Olivier
Né le 17/08/1971 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Chevallerie
Fougeré
49150 Bauge en Anjou
FRANCE
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Type : Personne Physique

Nom : HEURTAUX (VINCENT) Karine
Né le 22/04/1975 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Chevallerie
Fougeré
49150 Bauge en Anjou
FRANCE
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Type : Personne Physique

Nom : HEURTAUX (VINCENT) Karine
Né le 22/04/1975 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Chevallerie
Fougeré
49150 Bauge en Anjou
FRANCE
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Olivier
Né le 17/08/1971 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT "LA CHEVALLERIE"
FOUGERE
49150 BAUGE
FRANCE
Dépôts des actes :
25/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°10200 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la modification administrative du siège social et de l'adresse des associés , suppression de la variabilité du capital social
25/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°10200 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°10200 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : en SCEA
25/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°10200 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°10200 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°10201 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°13583 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
08/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°1028 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA CHEVALLERIE (49150) FOUGERE
08/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°1027 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°1028 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA CHEVALLERIE (49150) FOUGERE
08/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°1027 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°4902507 déposé le 06/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°4902507 déposé le 06/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°4902312 déposé le 15/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°4902312 déposé le 15/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°4902507 déposé le 06/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°1028 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°1028 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ADRESSE PERSONNELLE DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°4902507 déposé le 06/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°1028 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Dépôt : N°1028 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ADRESSE PERSONNELLE DU GERANT
Etablissements :
16/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Chevallerie
Fougeré
49150 Baugé-en-Anjou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1993
Activité : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles et notamment cunicoles, la gestion de biens apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La superficie ne peut excéder dix Smi. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à la loi, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur Transformation conformément aux usages agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1993D40038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LIEUDIT "LA CHEVALLERIE"
BAUGE
49150 Baugé-en-Anjou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1993
Activité : LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES ET NOTAMMENT CUNICOLES, LA GESTION DE BIENS APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE. LA SUPERFICIE NE PEUT EXCEDER DIX SMI. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A LA LOI, VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMA- TION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/05/2019 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1050
Date d’ajout de l’observation : 06/06/1994
Texte de l'observation : SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30.04.94 DEMISSION DE MADAME VINCENT NEE MORINIERE JEANNE DE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 30.04.94
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1835
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1998
Texte de l'observation : SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 08.09.98, IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE ET PRINCIPAL DE - RUE PRINCIPALE (49150) FOUGERE AU LIEUDIT "LA CHEVALLERIE" (49150) FOUGERE A COMPTER DU 01.05.98 CHANGEMENT DU DOMICILE PERSONNEL DE MR VINCENT OLIVIER DE - RUE PRINCIPALE (49150) FOUGERE AU LIEUDIT "LA CHEVALLERIE" MEME COMMUNE A COMPTER DU 01.05.98
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODE APE NAF : 012J NUMERO SIRET : 390.392.579.00020 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
16/05/2019 : CUNICOLE LA CHEVALLERIE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
21/07/2016 : CUNICOLE LA CHEVALLERIE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1993

Type de capital : Variable
Capital maximum : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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