EARL DE BEGIVAL

Entreprise

EARL DE BEGIVAL
Dernière mise à jour : 16/03/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77731424600011 / Siren : 777314246 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 88 777314246
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.25 : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
01.25Z : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Cette sous-classe comprend :
- la culture de baies : • myrtilles
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE BEGIVAL
Adresse :
1785 Chemin DE PRADERE
82600 SAVENES
Historique de l'établissement :
16/03/2017 : activité principale
Activité principale : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (NAFRev2 : 01.25Z)
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : EARL DE BEGIVAL
Activité principale : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (NAFRev2 : 01.25Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/02/2015 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°999
NOJO : BXA15054001442Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 26/07/2002
Date de commencement d'activité : 24/05/1969
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Montauban 777 314 246
Dénomination : EARL DE BEGIVAL
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERTOGNA Frédéric
Montant du capital : 150420 EUR
Historique de l'unité légale :
05/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/03/2017 : activité principale
Activité principale : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (NAFRev2 : 01.25Z)
01/01/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE BEGIVAL
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Type : Personne Physique

Nom : BERTOGNA Frédéric
Né le 09/12/1972 à Montauban (FRANCE)
Qualité : Gérant

Adresse :
115 rue des Rosiers
82170 Bessens
FRANCE
Dépôts des actes :
17/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°953 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°953 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°953 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
07/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°340 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession par Mr Christian BERTOGNA à Mr Frédéric BERTOGNA
07/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°341 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation de GAEC en EARL
07/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°341 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
07/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°341 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
13/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°1012 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession par Mr Armand BERTOGNA à Mr Frédéric BERTOGNA
13/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°1014 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
09/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°630 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : rectificatif aux actes S.S.P. du 15 janvier 2009
15/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°408 déposé le 19/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°408 déposé le 19/02/2009
Etat : Déposé
Décision : cession par Mr Noël BERTOGNA à Mr Frédéric BERTOGNA
15/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°409 déposé le 19/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°409 déposé le 19/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°2685 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
11/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°2687 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°2687 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR DANIEL BERTOGNA A MR ARMAND BERTOGNA DE 542 PARTS
11/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°2688 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°2688 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR DANIEL BERTOGNA A MR NOEL BERTOGNA DE 542 PARTS
11/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°2689 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°2689 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR DANIEL BERTOGNA A MR CHRISTIAN BERTOGNA DE 541 PARTS
01/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°1384 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
24/05/1969 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°1384 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°1384 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°2685 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°409 déposé le 19/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°1014 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Dépôt : N°341 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2002D00178
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu dit Pradère
82600 Savenès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1969
Activité : Céréales, viticulture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/04/2017 : EARL DE BEGIVAL
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 150420.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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