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de Corent

EARL DE HEURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41894539000015 / Siren : 418945390 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 4 418945390
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE HEURE
Adresse :
Hameau DE HEURE
32380 L'ISLE-BOUZON
Historique de l'établissement :
01/01/2020 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Liens de succession de l'établissement :
27/07/2015 : Préccession
Successeur : ANTHONY RAFFIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1998
Dénomination : EARL DE HEURE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/02/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2080
NOJO : 002022022100181
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH (32)
Identifiant client : 2022022100181

Extrait de jugement du 2022-02-10
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. N° RG : 20/01390

Numéro d'identification : RCS Auch 418 945 390
Dénomination : EARL SOCIETE DE HEURE
Forme juridique : EARL
09/11/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°4021
NOJO : 002021110200130
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH (32)
Identifiant client : 2021110200130

Avis de dépôt du 2021-10-25
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01390

Numéro d'identification : RCS Auch 418 945 390
Dénomination : E.A.R.L. SOCIETE DE HEURE
Forme juridique : EARL
12/02/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2939
NOJO : 000202102400109
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH (32)
Identifiant client : 202102400109

Jugement d'ouverture du 2021-01-28
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Date de cessation des paiements : 20 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 20/01390

Numéro d'identification : RCS AUCH 418 945 390
Dénomination : EARL SOCIETE DE HEURE
Forme juridique : EARL
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : EARL DE HEURE
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Représentants légaux :
03/06/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00169
Type : Personne Physique

Nom : DAVASSE Patrick
Né le 05/08/1964 à LECTOURE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32380 L'ISLE BOUZON
FRANCE
Dépôts des actes :
27/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00169
Dépôt : N°707 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00169
Dépôt : N°707 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00169
Dépôt : N°707 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
03/06/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00169
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"HAMEAU DU HEURE"
32380 L'Isle Bouzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1998
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE (GAVAGE DE PALMIPEDES)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/06/1998 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 418 945 390 00015 -CODE APE : 012 G LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
03/06/1998 : SOCIETE DE HEURE
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00169
Dépôt : N°2053 déposé le 09/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00169
Dépôt : N°178 déposé le 04/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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