Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Annonce N°4179 NOJO : BXB10280001884F Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86) Date de commencement d'activité : 01/02/1997 Date d'effet : 2010-09-01 Descriptif : Changement de forme juridique et dénomination. Numéro d'identification : RCS Poitiers 410 908 198 Dénomination :Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée de Jarrige Forme juridique : E.A.R.L.
Administration : Gérant : BEURGUET Eric André Gaston Montant du capital : 64000.00 EUR
Siège social : Adresse : Jarrige 86300 Leignes-sur-Fontaine
Etablissement principal : Adresse : Jarrige 86300 Leignes-sur-Fontaine
Annonce N°935 NOJO : BXA08169002314O Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86) Catégorie de création : Transformation d'un GAEC Date d'immatriculation : 10/02/1997 Date de commencement d'activité : 01/02/1997 Descriptif : transformation de GAEC en SCEA Numéro d'identification : RCS Poitiers 410 908 198 Dénomination :Société Civile d'Exploitation Agricole de JARRIGE Forme juridique : S.C.E.A.
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : BEURGUET Eric André Gaston. Associé indéfiniment responsable : LAVERRE Evelyne Madeleine Constance.
Montant du capital : 128000.00 EUR
Siège social et établissement principal : Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles
Greffe : Poitiers (8602) Numéro de gestion : 1997D00036 Dépôt : N°850 déposé le 06/03/2013 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Greffe : Poitiers (8602) Numéro de gestion : 1997D00036 Dépôt : N°2801664 déposé le 16/05/2008 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Poitiers (8602) Numéro de gestion : 1997D00036 Type : Etablissement principal
Adresse : Jarrige 86300 Leignes-sur-Fontaine FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/02/1997 Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Poitiers (8602) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1997 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/1997
Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années