EARL DE LA BUTTE (fermée)

Entreprise

EARL DE LA BUTTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38019717800011 / Siren : 380197178 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 71 380197178
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/10/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA BUTTE
Adresse :
Chemin DEPARTEMENTAL 947
59122 HONDSCHOOTE
Historique de l'établissement :
15/09/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Préccession
Successeur : ETIENNE FOSSAERT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1990
Dénomination : EARL DE LA BUTTE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2017 : Radiation

Annonce N°1834
NOJO : 059020000027907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 380 197 178
Dénomination : DE LA BUTTE
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
18/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1349
NOJO : BXB150700007395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 380 197 178
Dénomination : DE LA BUTTE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : FOSSAERT Edith, Marie-Marthe né(e) ANDRIES
Historique de l'unité légale :
15/09/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
20/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1990D00152
Type : Personne Physique

Nom : ANDRIES (FOSSAERT) Edith Marie-Marthe
Né le 22/04/1953 à Malo (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
37 CD 947
59122 Killem
France
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1990D00152
Dépôt : N°000434 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale
29/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1990D00152
Dépôt : N°000806 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
06/11/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1990D00152
Dépôt : N°001169 déposé le 12/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1990D00152
Dépôt : N°001169 déposé le 12/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1990D00152
Dépôt : N°000806 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
Etablissements :
20/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1990D00152
Type : Siège

Adresse :
CD 947
59122 Hondschoote
France
20/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1990D00152
Type : Etablissement principal

Adresse :
CD 947
59122 Hondschoote
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1990
Activité : Exercice d'une activité exclusivement agricole (exploitation et gestion) dans les conditions comparables à Cettes existant dans les exploitations de caractère familial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/02/2015 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
20/02/2015 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F15/000758
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2015
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2014 Liquidateur : FOSSAERT Edith Marie-Marthe Le siège de la liquidation est fixé à : CD 947 59122 Hondschoote Journal d'annonces légales : La Gazette Nord Pas-de-Calais en date du 07/02/2015
Personnes morales :
20/02/2015 : DE LA BUTTE
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : EXERCICE D'UNE ACTIVITE EXCLUSIVEMENT AGRICOLE (EXPLOITATION ET GESTION) DANS LES CONDITIONS COMPARABLES A CETTES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui

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