EARL DE LA CHATAIGNERAIE

Entreprise

EARL DE LA CHATAIGNERAIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39808936700013 / Siren : 398089367 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 39 398089367
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.46 : Élevage de porcins
01.46Z : Élevage de porcins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage, hors sol ou extensif, de porcs ou sangliers Produits associés : 01.46.10p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA CHATAIGNERAIE
Adresse :
LA TOUCHE RONDE
56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1994
Dénomination : EARL DE LA CHATAIGNERAIE
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/05/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2472
NOJO : 002022051900004
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES (56)
Identifiant client : 2022051900004

Avis de dépôt du 2022-05-12
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR. RG 17/36

Numéro d'identification : RCS Vannes 398 089 367
Dénomination : EARL DE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : EARL
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
22/09/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00229
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Michel Yves Joseph Marie
Né le 18/03/1962 à MALESTROIT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA TOUCHE RONDE
SAINT MARTIN SUR OUST
56200 LA GACILLY
FRANCE
22/09/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00229
Type : Personne Physique

Nom : VALLIERE (DUBOIS) Veronique Aline Maria
Né le 08/06/1966 à MALESTROIT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA TOUCHE RONDE
SAINT MARTIN SUR OUST
56200 LA GACILLY
FRANCE
Dépôts des actes :
01/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00229
Dépôt : N°1238 déposé le 02/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/09/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00229
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA TOUCHE RONDE
SAINT MARTIN SUR OUST
56200 LA GACILLY
FRANCE
Nom commercial : EARL DE LA CHATAIGNERAIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1994
Activité : AGRICULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/09/2000 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2401
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1999
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 07/06/99, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE, A L'ENCONTRE DE L'EARL LA CHATAIGNERAIE ET A FIXE PROVISOI- REMENT AU 11/05/99 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MME DELIERE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX - 56000 VANNES. Date d'effet : 07/06/1999
22/09/2000 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3791
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2000
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'EARL LA CHATAIGNERAIE, ET A DESIGNE ME RAYMOND DUPONT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 18/09/2000
22/09/2000 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
22/09/2000 : EARL DE LA CHATAIGNERAIE
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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