EARL DE LA DELLE TOUSSAINT

Entreprise

EARL DE LA DELLE TOUSSAINT
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/05/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32728354500025 / Siren : 327283545 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 60 327283545
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA DELLE TOUSSAINT
Adresse :
CHE DES ECURIES
Chemin MOULT

14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/05/2008 : Succession
Prédécesseur : EARL DE LA DELLE TOUSSAINT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1983
Dénomination : EARL DE LA DELLE TOUSSAINT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°335
NOJO : 001402MYG245061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 327 283 545
Dénomination : DE LA DELLE TOUSSAINT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LECERF Frédéric ; Gérant : LECERF Armelle, Nelly, Marie, Germaine
25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°638
NOJO : BXB08207001539I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Caen 327 283 545
Dénomination : DE LA DELLE TOUSSAINT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LECERF Frédéric
Montant du capital : 73730 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin des Ecuries
Chez Mr Frédéric LECERF
14370 Moult

Etablissement principal :
Adresse :
chemin des Ecuries
Chez Mr Frédéric LECERF
14370 Moult
27/06/2008 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°355
NOJO : BXA08173001759I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 09/05/1983
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Etablissement principal :
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés, pris à bail ou mis à disposition par les membres.

Adresse :
31 rue de la Gare
14370 Argences

Numéro d'identification : RCS Caen 327 283 545
Dénomination : DE LA DELLE TOUSSAINT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LECERF Frédéric.
Gérant(e) : LECERF Alexandre.

Montant du capital : 147440 EUR

Adresse :
31 rue de la Gare
14370 Argences
Historique de l'unité légale :
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/05/2008 : code NIC
Code NIC : 00025
01/05/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE LA DELLE TOUSSAINT
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Type : Personne Physique

Nom : LECERF Frédéric
Né le 13/07/1961 à ARGENCES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin des Ecuries
Moult
14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°2434 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A chemin des Ecuries - Chez Mr Frédéric LECERF 14370 Moult
30/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°2434 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°2434 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°2434 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Evaluation du prix de la part socialeTransformation de l'EARL en EARL Unipersonnelle
01/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°2063 déposé le 09/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
01/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°2063 déposé le 09/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DE LA DELLE TOUSSAINT
19/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°764 déposé le 23/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°764 déposé le 23/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°171 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant Prorogation de délai CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°171 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant Prorogation de délai CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°1758 déposé le 30/08/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°1758 déposé le 30/08/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°171 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant Prorogation de délai CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°764 déposé le 23/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°764 déposé le 23/03/2001
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN CO-GERANT Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°2063 déposé le 09/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Dépôt : N°2434 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983D00033
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin des Ecuries
Chez Mr Frédéric LECERF - Moult
14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés, pris à bail ou mis à disposition par les membres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/03/2017 : DE LA DELLE TOUSSAINT
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 73730.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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