EARL DE LA GATERE

Entreprise

EARL DE LA GATERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95060525300018 / Siren : 950605253 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 57 950605253
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA GATERE
Adresse :

52300 RUPT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/1989
Dénomination : EARL DE LA GATERE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
03/11/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA GATERE
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1989D70055
Type : Personne Physique

Nom : GUEUX Jean Pierre
Né le 22/05/1962 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rupt
52300 Joinville
FRANCE
Dépôts des actes :
28/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1989D70055
Dépôt : N°520351 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/02/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1989D70055
Dépôt : N°5203117 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de EARL DE LA GATERE Cession de parts Réduction du capital
20/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1989D70055
Dépôt : N°5203117 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de EARL DE LA GATERE Cession de parts Réduction du capital
20/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1989D70055
Dépôt : N°5203300 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1989D70055
Dépôt : N°5203300 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1989D70055
Dépôt : N°5203369 déposé le 13/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1989D70055
Dépôt : N°5203117 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de EARL DE LA GATERE Cession de parts Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1989D70055
Dépôt : N°5203117 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un co-gérant Transformation en EARL Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de dénomination en celle de EARL DE LA GATERE Cession de parts Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1989D70055
Dépôt : N°520351 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1989D70055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ferme de la Gatere
52300 Rupt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1989
Activité : Polyculture élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/10/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
18/10/2016 : EARL DE LA GATERE
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1989

Type de capital : Variable
Capital maximum : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années
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Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.
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