EARL DE LA GRAVIERE DES LOUPS

Entreprise

EARL DE LA GRAVIERE DES LOUPS
Dernière mise à jour : 01/01/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45179821900015 / Siren : 451798219 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 89 451798219
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA GRAVIERE DES LOUPS
Adresse :
175 Ruelle RLE RUELLE DES LOUPS
88270 VALLEROY-AUX-SAULES
Historique de l'établissement :
01/01/2014 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2011 : Préccession
Successeur : EARL DE LA GRAVIERE DES LOUPS
Continuité économique
01/01/2014 : Succession
Prédécesseur : EARL DE LA GRAVIERE DES LOUPS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2004
Dénomination : EARL DE LA GRAVIERE DES LOUPS
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/04/2014 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°833
NOJO : BXA14094000571Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 03/02/2004
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Epinal 451 798 219
Dénomination : EARL DE LA GRAVIERE DES LOUPS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : PETITJEAN Olivier
Montant du capital : 7750 EUR
12/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1175
NOJO : BXB111260002479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Epinal 451 798 219
Dénomination : GAEC DES LOUPS
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Co-Gérant : PETITJEAN Olivier Co-Gérant : PETITJEAN Christophe, Richard
Montant du capital : 15500 EUR

Siège social :
Adresse :
200 rue des Loups
88270 Valleroy-aux-Saules
Historique de l'unité légale :
01/01/2014 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EARL DE LA GRAVIERE DES LOUPS
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00015
01/01/2011 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : GAEC DES LOUPS
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
Représentants légaux :
05/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Type : Personne Physique

Nom : PETITJEAN Olivier
Né le 22/03/1964 à VALLEROY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
88270 VALLEROY AUX SAULES
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Dépôt : N°1043 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Dépôt : N°1043 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : de 200 rue des Loups 88270 VALLEROY AUX SAULES à 175 ruelle des Loups 88270 VALLEROY AUX SAULES
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Dépôt : N°1043 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : de GAEC en EARL
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Dépôt : N°1043 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : de GAEC DES LOUPS en EARL DE LA GRAVIERE DES LOUPS
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Dépôt : N°1043 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Dépôt : N°1043 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Dépôt : N°1338 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE 175 RUELLE DES LOUPS 88270 VALLEROY AUX SAULES AU 200 RUE DES LOUPS 88270 VALLEROY AUX SAULES
15/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Dépôt : N°1338 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC DES LOUPS
15/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Dépôt : N°1338 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC
15/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Dépôt : N°1338 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Dépôt : N°1338 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Dépôt : N°8802258 déposé le 11/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Dépôt : N°88025 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Dépôt : N°8802258 déposé le 11/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Dépôt : N°1338 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Dépôt : N°1043 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
05/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004D40011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
175 ruelle des loups
88270 Valleroy-aux-saules
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Elevage d'autres bovins et buffles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/08/2011 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
05/08/2011 : EARL DE LA GRAVIERE DES LOUPS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7750.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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