EARL DE LA MALMAISON

Entreprise

EARL DE LA MALMAISON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/12/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32337571700010 / Siren : 323375717 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 93 323375717
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA MALMAISON
Adresse :
CS SZTUKA JEAN PAUL
FERME MALMAISON

55290 MONTIERS-SUR-SAULX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/1981
Dénomination : EARL DE LA MALMAISON
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/06/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2037
NOJO : 002023052300231
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 2023052300231

Jugement de clôture du 2023-05-11
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement de clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 17/00270

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 323 375 717
Dénomination : EARL DE LA MALMAISON
Forme juridique : EARL

Nom : SZTUKA Alain
RCS non inscrit
07/10/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°1994
NOJO : 002022092900777
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 2022092900777

Avis de dépôt du 2022-08-24
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances - article L622-17 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG :17/00270

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 323 375 717
Dénomination : EARL DE LA MALMAISON
Forme juridique : EARL

Nom : SZTUKA Alain
RCS non inscrit
24/10/2018 : Jugement prononçant

Annonce N°2478
NOJO : 002018101500208
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 2018101500208

Jugement prononçant du 2018-10-11
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire avec maintien de l’activité pour une durée de 3 mois - Date de cesssion des paiements : 17 mai 2018 - Les déclarations de créances fondées sur l’article L622.17 du code de commerce sont à déposer dans un délai d’un an à compter de l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Hervé DECHRISTÉ, 3 rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar le Duc Cedex N° RG : 17/00270

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 323 375 717
Dénomination : EARL DE LA MALMAISON
Forme juridique : EARL

Nom : SZTUKA Alain
RCS non inscrit
09/03/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1550
NOJO : 002018021900219
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 2018021900219

Avis de dépôt du 2018-01-29
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 17/00270

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 323 375 717
Dénomination : EARL DE LA MALMAISON
Forme juridique : E.A.R.L.

Nom : SZTUKA Alain
RCS non inscrit
21/06/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1883
NOJO : 002017061300300
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 2017061300300

Jugement d'ouverture du 2017-06-08
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est : M. SZTUKA (Alain) domicilié audit siège social ;
mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex ;
les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication ;
n° RG : 17/00270

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 323 375 717
Dénomination : EARL DE LA MALMAISON
Forme juridique : E.A.R.L.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE LA MALMAISON
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
14/12/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D00001
Type : Personne Physique

Nom : SZTUKA Alain
Né le 02/03/1961 à Montiers-sur-Saulx (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
55290 Montiers-sur-Saulx
France
Dépôts des actes :
07/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D00001
Dépôt : N°000868 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D00001
Dépôt : N°000261 déposé le 08/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital Modification de la durée de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
06/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D00001
Dépôt : N°000774 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D00001
Dépôt : N°000774 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D00001
Dépôt : N°000774 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D00001
Dépôt : N°000261 déposé le 08/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital Modification de la durée de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D00001
Dépôt : N°000868 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
14/12/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D00001
Type : Siège

Adresse :
FERME DE LA MALMAISON - CHEZ MR SZTUKA
55290 Montiers-sur-Saulx
France
14/12/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1982D00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
FERME DE LA MALMAISON - CHEZ MR SZTUKA
55290 Montiers-sur-Saulx
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : Exploitation agricole (Polycuture Elévage).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/12/2006 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MALMAISON
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DE LA MALMAISON
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation agricole (Polycuture Elévage).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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