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de Châtonnay

EARL DE LA PILLETAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32356346000019 / Siren : 323563460 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 43 323563460
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA PILLETAIS
Adresse :
LA PILLETAIS
49440 ANGRIE
Historique de l'établissement :
01/03/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Dénomination : EARL DE LA PILLETAIS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1786
NOJO : 4901MYG45394100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 323 563 460
Dénomination : DE LA PILLETAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2186
NOJO : 4901MYG42314800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 323 563 460
Dénomination : DE LA PILLETAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1817
NOJO : 4901MYG39683700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 323 563 460
Dénomination : DE LA PILLETAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4462
NOJO : 4901MYG35497800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 323 563 460
Dénomination : DE LA PILLETAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3766
NOJO : 4901MYG33642300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 323 563 460
Dénomination : DE LA PILLETAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4789
NOJO : 490139672600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 323 563 460
Dénomination : DE LA PILLETAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1976
NOJO : 490136864000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 323 563 460
Dénomination : DE LA PILLETAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5987
NOJO : 490133105700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 323 563 460
Dénomination : DE LA PILLETAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3682
NOJO : 490130995700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 323 563 460
Dénomination : DE LA PILLETAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°723
NOJO : BXB14112001321A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 323 563 460
Dénomination : DE LA PILLETAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LANDRON Hubert
Montant du capital : 16810 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2014 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA PILLETAIS
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00575
Type : Personne Physique

Nom : LANDRON Hubert
Né le 26/08/1961 à SEGRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Pilletais
49440 Angrie
FRANCE
Dépôts des actes :
18/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00575
Dépôt : N°2998 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00575
Dépôt : N°2998 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00575
Dépôt : N°2998 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : en SAS
18/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00575
Dépôt : N°2998 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00575
Dépôt : N°2998 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00575
Dépôt : N°2998 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président
20/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00575
Dépôt : N°2175 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS AGREMENT DU RETRAIT ET DEMISSION DE SES FONCTIONS DE GERANT : MR LANDRON G Prorogation de délai Transformation en EARL ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS AGREMENT DE L'ENTREE DE MME ROBERT ELISABETH EPSE LANDRON
20/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00575
Dépôt : N°2174 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00575
Dépôt : N°2175 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS AGREMENT DU RETRAIT ET DEMISSION DE SES FONCTIONS DE GERANT : MR LANDRON G Prorogation de délai Transformation en EARL ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS AGREMENT DE L'ENTREE DE MME ROBERT ELISABETH EPSE LANDRON
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00575
Dépôt : N°2998 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00575
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Pilletais
49440 Angrie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1982
Activité : La production et la vente d'électricité notamment par la technique des panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 840 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 128 133.40 EUR
Personnes morales :
08/09/2016 : DE LA PILLETAIS
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La production et la vente d'électricité notamment par la technique des panneaux photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 16810.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
28/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00575
Dépôt : N°10728 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00575
Dépôt : N°14056 déposé le 19/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13639 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 2014B00575
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 18495 du 26/11/2021
Numéro de gestion : 2014B00575
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
29/02/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10538 du 16/09/2020
Numéro de gestion : 2014B00575
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 16650 du 18/12/2019
Numéro de gestion : 2014B00575
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
28/02/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2291 du 11/01/2019
Numéro de gestion : 2014B00575
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1473 du 01/02/2018
Numéro de gestion : 2014B00575
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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