Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50516016800025 / Siren : 505160168 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 46 505160168
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LA TERRERIE
61350 SAINT-FRAIMBAULT
Historique de l'établissement :
01/01/2010 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2009 : Succession
Prédécesseur : EARL DE LA TERRERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2008
Dénomination : EARL DE LA TERRERIE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/10/2014 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°739
NOJO : BXA14288000884J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 11/07/2008
Date de commencement d'activité : 01/07/2008
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Alençon 505 160 168
Dénomination : EARL DE LA TERRERIE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEROUET Anthony
Montant du capital : 110000 EUR
11/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1440
NOJO : BXB08156004301V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital et transfert du siège social et Fusion - L236-1 à compter du 01/04/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EARL DE LA TERRERIE, Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), la Terrerie 61350 Saint-Fraimbault

Numéro d'identification : RCS Alençon 505 160 168
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TERRERIE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant(e) : DEROUET Anthony.
Gérant(e) : DEROUET Christine né(e) GAUDIN.

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
la Terrerie
61350 Saint-Fraimbault
12/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1575
NOJO : BXB080970026306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Alençon 505 160 168
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATIONL AGRICOLE GILLOT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant(e) : DEROUET Anthony.

Montant du capital : 110000 EUR
21/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°311
NOJO : BXA082260037737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2008

Numéro d'identification : RCS Condé-sur-Noireau 505 160 168
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATIONL AGRICOLE GILLOT
Sigle : SCEA GILLOT
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
Gérant : GILLOT Gilbert nom d'usage : GILLOT Gilbert.
.
Gérant : BLANCHETIERE Françoise nom d'usage : GILLOT Françoise.
.

Montant du capital : 320000.00 EUR

Adresse :
La Vente
61350 Passais
Historique de l'unité légale :
20/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/09/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE LA TERRERIE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2010 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/04/2009 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : GAEC DE LA TERRERIE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Type : Personne Physique

Nom : DEROUET Anthony
Né le 26/02/1979 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Petit Fournet
Passais La Conception
61350 Passais Villages
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°2166 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Rachat par le GAEC de parts sociales
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°2166 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°2166 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°2166 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Exploitation agricole à responsabilité limitée
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°2166 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : EARL DE LA TERRERIE
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°2166 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°1014 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DE LA TERRERIE
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°1014 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°1014 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°1014 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°1014 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 61350 Saint Fraimbault La Terrerie
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°1014 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : et contenant PV d'AGE de la SCEA GILLOT du 28/04/2009, PV d'AGE de l'EARL DE LATERRERIE du 28/04/2009 et projet de fusion entre ces deux sociétés
19/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°651 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°653 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°653 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°1403873 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 26/06/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°1403873 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000147402 statuts constitutifs du 26/06/2008
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°653 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°1014 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Dépôt : N°2166 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D50115
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Terrerie
61350 Saint-Fraimbault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Elevage de bovins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1871
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2009
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/04/2009. Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - EARL DE LA TERRERIE, Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), la Terrerie 61350 Saint-Fraimbault - SCEA GILLOT, Société civile d'exploitation agricole (SCEA), la Vente 61350 Passais La Conception.
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Société civile régie par les Art. L 324-1 et suivants du code rural.
Personnes morales :
05/09/2016 : EARL DE LA TERRERIE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 110000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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