Entreprise


Dernière mise à jour : 06/07/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49478732800033 / Siren : 494787328 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 96 494787328
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
7 FAUB DE PARIS
62159 VAULX-VRAUCOURT
Liens de succession de l'établissement :
06/07/2012 : Succession
Prédécesseur : EARL DE LA VOIE JACQUELINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2007
Dénomination : EARL DE LA VOIE JACQUELINE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°715
NOJO : BXB12215000701Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Arras 494 787 328
Dénomination : EARL DE LA VOIE JACQUELINE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DESCAMPS Sylvie né(e) JESSUS Gérant(e) : DESCAMPS Charles, Léon
Montant du capital : 110000 EUR
15/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1378
NOJO : BXB092810003831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Arras 494 787 328
Dénomination : EARL DE LA VOIE JACQUELINE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
5 rue de l'Eglise
62159 Vaulx-Vraucourt
Historique de l'unité légale :
06/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00033
01/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Représentants légaux :
30/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007D00090
Type : Personne Physique

Nom : JESSUS (DESCAMPS) Sylvie
Né le 19/02/1961 à BAPAUME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 GRAND RUE
62450 FREMICOURT
FRANCE
30/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007D00090
Type : Personne Physique

Nom : DESCAMPS Charles, Léon
Né le 20/03/1984 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 Grand rue
62450 Frémicourt
FRANCE
Dépôts des actes :
06/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007D00090
Dépôt : N°3856 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
06/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007D00090
Dépôt : N°3856 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007D00090
Dépôt : N°3856 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : 7 FAUBOURG DE PARIS 62159 VAULX VRAUCOURT
06/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007D00090
Dépôt : N°3856 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007D00090
Dépôt : N°3856 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007D00090
Dépôt : N°4374 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 5 RUE DE L'EGLISE A VAULX VRAUCOURT
13/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007D00090
Dépôt : N°574 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007D00090
Dépôt : N°574 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007D00090
Dépôt : N°574 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007D00090
Dépôt : N°4374 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
30/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007D00090
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Faubourg de Paris
62159 Vaulx-Vraucourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/07/2012 : EARL DE LA VOIE JACQUELINE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 110000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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