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de Laujuzan

EARL DE LOUISET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35188127100016 / Siren : 351881271 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 3 351881271
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LOUISET
Adresse :
LIEU DIT LOUISET
32110 LAUJUZAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1989
Dénomination : EARL DE LOUISET
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/02/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2079
NOJO : 002022022100180
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH (32)
Identifiant client : 2022022100180

Extrait de jugement du 2022-02-10
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. N° RG : 21/01474

Numéro d'identification : RCS Auch 351 881 271
Dénomination : EARL DE LOUISET
Forme juridique : EARL
28/10/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3371
NOJO : 002021102500202
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH (32)
Identifiant client : 2021102500202

Extrait de jugement du 2021-10-14
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch - N° RG : 21/00959

Numéro d'identification : RCS Auch 351 881 271
Dénomination : E.A.R.L. DE LOUISET
Forme juridique : EARL
12/07/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°990
NOJO : BXA16193000161O
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH (32)
Identifiant client : 201607040044

Avis de dépôt du 23 juin 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG 15/432

Numéro d'identification : RCS Auch 351 881 271
Dénomination : E.A.R.L. DE LOUISET
Forme juridique : E.A.R.L.
08/07/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2039
NOJO : BXA161890000851
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH (32)
Identifiant client : 201606300363

Extrait de jugement du 23 juin 2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ;
durée du plan : quinze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ;
RG 15/432

Numéro d'identification : RCS Auch 351 881 271
Dénomination : E.A.R.L. DE LOUISET
Forme juridique : E.A.R.L.
03/06/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1521
NOJO : BXA15149000165U
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH (32)
Identifiant client : 20150526MP27

Jugement d'ouverture du 7 mai 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex

Numéro d'identification : RCS Auch 351 881 271
Dénomination : E.A.R.L. DE LOUISET
Forme juridique : E.A.R.L.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : EARL DE LOUISET
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
27/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00218
Type : Personne Physique

Nom : GALABERT Jean
Né le 18/08/1961 à MONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32110 LAUJUZAN
FRANCE
Dépôts des actes :
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00218
Dépôt : N°1235 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00218
Dépôt : N°547 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en EARL DE LOUISET
05/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00218
Dépôt : N°547 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en EARL DE LOUISET
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00218
Dépôt : N°1017 déposé le 13/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00218
Dépôt : N°547 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en EARL DE LOUISET
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00218
Dépôt : N°547 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT Cession de parts Transformation en EARL DE LOUISET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00218
Dépôt : N°1235 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
27/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00218
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Louiset
32110 Laujuzan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1989
Activité : Exploitation de fonds ruraux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/05/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1817
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/05/2015, le Tribunal de Grande Instance d'Auch a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL DE LOUISET, A désigné : Mme raphaelle RONDY en qualité de juge commissaire Me Sophie DUMOUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire, A fixé à 6 mois la période d'observation et la date de cessation des paiements au 17 Avril 2015.
27/05/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2760
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26 juin 2016, le tribunal de commerce de grande instance d'Auch a homologué le plan de redressement et désigné Maître DUMOUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire et Madame RONDY en qualité de juge commissaire et dit que la première annuité sera exigible le 23 juin 2017.
27/05/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : 8 400 EUROS
Personnes morales :
27/05/2015 : E.A.R.L. DE LOUISET
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DE LOUISET
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 8400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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