EARL DE LUSSAN

Entreprise

EARL DE LUSSAN
Dernière mise à jour : 01/06/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33794955600027 / Siren : 337949556 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 24 337949556
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LUSSAN
Adresse :
26 CHEM DE LUSSAN
31210 MARTRES-DE-RIVIERE
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2019 : Succession
Prédécesseur : EARL DE LUSSAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1986
Dénomination : EARL DE LUSSAN
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°524
NOJO : 031020000630204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 337 949 556
Dénomination : EARL DE LUSSAN
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
CARTERY Pierre Germain nom d'usage : CARTERY n'est plus gérant.
CARTERY Cédric nom d'usage : CARTERY devient gérant
18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°492
NOJO : BXB13345001675V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 337 949 556
Dénomination : EARL DE LUSSAN
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 46500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : EARL DE LUSSAN
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Type : Personne Physique

Nom : CARTERY Cédric
Né le 16/06/1986 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Chemin de Lussan
31210 Martres-de-Rivière
France
18/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Type : Personne Physique

Nom : CARTERY Cédric
Né le 16/06/1986 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Chemin de Lussan
31210 Martres-de-Rivière
France
06/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Type : Personne Physique

Nom : CARTERY Pierre Germain
Né le 28/03/1957 à Martres-de-Rivière (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
MARTRES DE RIVIERE
31210 Montréjeau
France
Dépôts des actes :
12/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°013479 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°013912 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
01/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°013912 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
03/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°002106 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°018130 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°018130 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°018126 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
01/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°018126 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
26/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°080327 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°080327 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/03/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°080242 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°080243 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
04/03/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°080242 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°080243 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°080242 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°080243 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°080243 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°080327 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°080327 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°018126 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°018130 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°080242 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°080243 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°080243 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°080327 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°080327 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°018126 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°018130 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Dépôt : N°013912 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
Etablissements :
18/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Type : Siège

Adresse :
26 Chemin de Lussan
31210 Martres-de-Rivière
France
18/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Chemin de Lussan
31210 Martres-de-Rivière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1986
Activité : Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement, ou mis à la disposition par ses membres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Type : Siège

Adresse :
MARTRES DE RIVIERE
31210 Montréjeau
France
06/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D80021
Type : Etablissement principal

Adresse :
MARTRES DE RIVIERE
31210 Montréjeau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1986
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT, OU MIS A LA DISPOSITION PAR SES MEMBRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
18/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F92/000978
Date d’ajout de l’observation : 23/06/1992
Texte de l'observation : AGE DU 26.02.92
18/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F92/000978
Date d’ajout de l’observation : 23/06/1992
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DU GAEC DE LUSSAN EN EARL DE LUSSAN A COMPTER DU 1.3.92. M.CARTERY PIERRE, GERANT DU GAEC EST DESIGNE EN QUALITE DE GERANT DE LA EARL
18/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
06/12/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
06/12/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F92/000978
Date d’ajout de l’observation : 23/06/1992
Texte de l'observation : AGE DU 26.02.92
06/12/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F92/000978
Date d’ajout de l’observation : 23/06/1992
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DU GAEC DE LUSSAN EN EARL DE LUSSAN A COMPTER DU 1.3.92. M.CARTERY PIERRE, GERANT DU GAEC EST DESIGNE EN QUALITE DE GERANT DE LA EARL
06/12/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
18/07/2019 : EARL DE LUSSAN
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement, ou mis à la disposition par ses membres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 46500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 65 années
06/12/2013 : EARL DE LUSSAN
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 46500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 65 années

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