EARL DE MALVOUE

Entreprise

EARL DE MALVOUE
Dernière mise à jour : 01/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40108364700024 / Siren : 401083647 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 0 401083647
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE MALVOUE
Adresse :
LES ILES
61120 GUERQUESALLES
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2016 : Succession
Prédécesseur : EARL DE MALVOUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1995
Dénomination : EARL DE MALVOUE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1866
NOJO : BXB16167001177G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Alençon 401 083 647
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MALVOUE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRUAND Huguette né(e) LAIGRE
13/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°855
NOJO : BXB081300011800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Argentan 401 083 647
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MALVOUE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : BRUAND Huguette né(e) LAIGRE
Montant du capital : 7600 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2016 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
09/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70263
Type : Personne Physique

Nom : LAIGRE (BRUAND) Huguette
Né le 06/08/1956 à Guerquesalles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Iles
61120 Guerquesalles
FRANCE
Dépôts des actes :
02/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70263
Dépôt : N°1458 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70263
Dépôt : N°1458 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70263
Dépôt : N°6102239 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70263
Dépôt : N°6102239 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70263
Dépôt : N°610549 déposé le 23/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70263
Dépôt : N°6102239 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70263
Dépôt : N°1458 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
09/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70263
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Iles
61120 Guerquesalles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Elevage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/06/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/06/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'Argentan par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Personnes morales :
09/06/2016 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MALVOUE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DE MALVOUE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années

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