EARL DE PANAT

Entreprise

EARL DE PANAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42291139600014 / Siren : 422911396 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 2 422911396
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE PANAT
Adresse :
LE VIALARET
12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1999
Dénomination : EARL DE PANAT
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/02/2010 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°134
NOJO : BXA100270026003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 19/05/1999
Date de commencement d'activité : 01/03/1999
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Rodez 422 911 396
Dénomination : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DE PANAT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CAUSSE Jean-Philippe Christophe Noël
Montant du capital : 24000EUR

Etablissement principal :
Activité : Élevage vaches laitières vaches allaitantes
Origine des fonds : Transformation d'un GAEC

Adresse :
le Vialaret
12430 Villefranche-de-panât
Historique de l'unité légale :
01/12/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE PANAT
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
18/01/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1999D70022
Type : Personne Physique

Nom : CAUSSE Jean-Philippe Christophe Noël
Né le 25/05/1976 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE VIALARET
12430 VILLEFRANCHE DE PANAT
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1999D70022
Dépôt : N°149 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1999D70022
Dépôt : N°149 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DE PANAT
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1999D70022
Dépôt : N°149 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1999D70022
Dépôt : N°149 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1999D70022
Dépôt : N°149 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Subrogation de parts
31/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1999D70022
Dépôt : N°1202859 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession des parts : Hubert CAUSSE/ Jean-Philippe CAUSSE
31/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1999D70022
Dépôt : N°1202859 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1999D70022
Dépôt : N°1202290 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1999D70022
Dépôt : N°1202147 déposé le 19/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1999D70022
Dépôt : N°1202290 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1999D70022
Dépôt : N°1202859 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1999D70022
Dépôt : N°149 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
18/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1999D70022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Vialaret
12430 Villefranche-de-Panât
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Élevage vaches laitières vaches allaitantes
Origine du fonds : Divers
ransformation du GAEC en EARL à compter du 01/12/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/01/2010 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1506
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/10/2008 : Partant : CAUSSE Hubert Roger Albert, Gérant associé PV d'AG du 31/10/2008.
18/01/2010 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
18/01/2010 : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DE PANAT
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1999

Type de capital : Variable
Capital maximum : 24000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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