Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement : EARL DE REBINGUET
Annonce N°366 NOJO : 0002401MYG87313 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24) Date de commencement d'activité : 16/10/1986 Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social. Numéro d'identification : RCS Bergerac 339 052 847 Dénomination :"EARL DE REBINGUET" Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Annonce N°604 NOJO : 0002401MYG79339 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24) Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital. Numéro d'identification : RCS Bergerac 339 052 847 Dénomination :"EARL DE REBINGUET" Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : JAUBERT Jean-Paul ; Gérant : JAUBERT Fabienne Montant du capital : 114660.00 EUR
Annonce N°504 NOJO : BXB10068003316M Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24) Descriptif : Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Bergerac 339 052 847 Dénomination :EARL DE REBINGUET Forme juridique : Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : JAUBERT Jean-Paul modification le 04 Mars 2010
Greffe : Bergerac (2401) Numéro de gestion : 1986D30034 Dépôt : N°1092 déposé le 14/05/2021 Etat : Déposé Décision : Transfert du siège social dans le ressort
Greffe : Bergerac (2401) Numéro de gestion : 1986D30034 Dépôt : N°4503 déposé le 27/12/2019 Etat : Déposé Décision : par arrondissement de la valeur de la part
Greffe : Bergerac (2401) Numéro de gestion : 1986D30034 Dépôt : N°960394 déposé le 19/09/1996 Etat : Déposé Décision : DE MME JAUBERT YVETTE A MR JAUBERT JEAN PAUL
Greffe : Bergerac (2401) Numéro de gestion : 1986D30034 Dépôt : N°960394 déposé le 19/09/1996 Etat : Déposé Décision : DE MME JAUBERT YVETTE A MR JAUBERT JEAN PAUL
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Bergerac (2401) Numéro de gestion : 1986D30034 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 289 Route des Tilleuls 24370 Prats-de-Carlux FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 16/10/1986 Activité : exploitation biens agricoles. Élevage d'autres bovins et buffles Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Bergerac (2401) Numéro de gestion : 1986D30034 Type : Etablissement principal
Adresse : Rebinguet 24370 Prats-de-Carlux FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 16/10/1986 Activité : exploitation biens agricoles Origine du fonds : Création
Greffe : Bergerac (2401) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n[ 2001-474 du 30/05/2001
Greffe : Bergerac (2401) Numéro unique d’identification d’une observation : 3 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
Greffe : Bergerac (2401) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Date d’ajout de l’observation : 10/10/1996 Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme GAEC Se transforme en EARL A compter du 01/07/1996
Greffe : Bergerac (2401) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Numéro unique d’observation : 7591 Date d’ajout de l’observation : 10/10/1996 Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme GAEC Se transforme en EARL A compter du 01/07/1996
Greffe : Bergerac (2401) Numéro unique d’identification d’une observation : 3 Numéro unique d’observation : 4347 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
Greffe : Bergerac (2401) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Numéro unique d’observation : 2 Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n[ 2001-474 du 30/05/2001
Greffe : Bergerac (2401) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Activité principale : exploitation biens agricoles
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1986
Type de capital : Fixe Capital : 114660.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 45 années
Greffe : Bergerac (2401) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1986
Type de capital : Fixe Capital : 116532.03 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 45 années