EARL DE SAINT VINCENT

Entreprise

EARL DE SAINT VINCENT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40148929900016 / Siren : 401489299 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 91 401489299
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE SAINT VINCENT
Adresse :
SAINT VINCENT
12370 MOUNES-PROHENCOUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : EARL DE SAINT VINCENT
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/04/2018 : Radiation

Annonce N°36
NOJO : 000001203137659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rodez 401 489 299
Dénomination : E.A.R.L. DE SAINT VINCENT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
09/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°224
NOJO : BXB15091003078S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Rodez 401 489 299
Dénomination : E.A.R.L. DE SAINT VINCENT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : CHABBERT Bruno, Raymond, Pierre
12/03/2009 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°362
NOJO : BXA08065005446I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 01/01/2000
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Rodez 401 489 299
Dénomination : E.A.R.L. DE SAINT VINCENT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CHABBERT Bruno, Raymond, Pierre.

Montant du capital : variable

Etablissement principal :
Activité : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 DæCembre 1988
Origine des fonds : Transformation d'un GAEC

Adresse :
Saint-Vincent
12370 Mounes-Prohencoux
Historique de l'unité légale :
01/01/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE SAINT VINCENT
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : GAEC DE ST VINCENT
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : GAEC CHABBERT
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
27/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Type : Personne Physique

Nom : CHABBERT Bruno, Raymond, Pierre
Né le 27/06/1972 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
Saint-Vincent
12370 Mounes-Prohencoux
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°1001 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
29/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°455 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°455 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DE SAINT VINCENT
29/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°455 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
29/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°455 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°455 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°455 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
21/04/2004 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°1202336 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°120475 déposé le 13/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°120475 déposé le 13/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/07/1996 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°1204160 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC Prorogation de durée Changement de dénomination en celle de GAEC DE SAINT VINCENT Cession de parts
20/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°1204160 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC Prorogation de durée Changement de dénomination en celle de GAEC DE SAINT VINCENT Cession de parts
15/06/1995 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°1204141 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°1204160 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC Prorogation de durée Changement de dénomination en celle de GAEC DE SAINT VINCENT Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°1204160 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTREE DE CHABBERT BRUNO Transformation en GAEC Prorogation de durée Changement de dénomination en celle de GAEC DE SAINT VINCENT Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°120475 déposé le 13/05/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°1202336 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°1202336 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DEPART D UN GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°1202336 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE AMIABLE SOUMIS A HOMOLOGATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Dépôt : N°455 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
27/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70492
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Saint-Vincent
12370 Mounes-Prohencoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 Décembre 1988
Origine du fonds : Divers
ransformation d'un GAE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/03/2015 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/03/2015 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1522
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2015
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2014 Liquidateur : CHABBERT Bruno, Raymond, Pierre Le siège de la liquidation est fixé à : Saint-Vincent 12370 Mounes-Prohencoux Journal d'annonces légales : LA VOLONTE PAYSANNE en date du 12/02/2015
27/03/2015 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 442 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 67 382.47 EUR
Personnes morales :
27/03/2015 : E.A.R.L. DE SAINT VINCENT
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 48000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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