EARL DE SEGADENES

Entreprise

EARL DE SEGADENES
Dernière mise à jour : 01/04/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75022289500013 / Siren : 750222895 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 7 750222895
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/03/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE SEGADENES
Adresse :
SEGADENES
46700 SOTURAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2012
Dénomination : EARL DE SEGADENES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2317
NOJO : 002023101200074
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 2023101200074

Jugement de clôture du 2023-10-05
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00009

Numéro d'identification : RCS Cahors 750 222 895
Dénomination : EARL DE SEGADENES
Forme juridique : EARL
17/10/2023 : Radiation

Annonce N°1304
NOJO : 0004601MYG94572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Cahors 750 222 895
Dénomination : EARL DE SEGADENES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR
14/02/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°3279
NOJO : 002020012400022
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 2020012400022

Jugement prononçant du 2020-01-14
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugemnet de conversion du plan de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 16/00009

Numéro d'identification : RCS Cahors 750 222 895
Dénomination : EARL DE SEGADENES
Forme juridique : EARL
09/10/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1806
NOJO : 000201910100318
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 201910100318

Avis de dépôt du 2019-09-30
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00009

Numéro d'identification : RCS Cahors 750 222 895
Dénomination : E.A.R.L. DE SEGADENES
Forme juridique : E.A.R.L.
09/10/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1804
NOJO : 002019092500397
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 2019092500397

Extrait de jugement du 2017-10-03
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
jugement d’homologation du plan de redressement judiciare. Commissaire à l’exécution du plan : Marc LERAY, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Durée du plan : 11 ans. N° RG : 16/00009

Numéro d'identification : RCS Cahors 750 222 895
Dénomination : EARL DE SEGADENES
Forme juridique : EARL
15/06/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2458
NOJO : BXA16166000232I
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 201606070616

Jugement d'ouverture du 24 mai 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 29 avril 2016 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (Maître LERAY) ;
mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, bd Gambetta, 46000 Cahors ;
N° 16/00009

Numéro d'identification : RCS Cahors 750 222 895
Dénomination : Société EARL DE SEGADENES
Forme juridique : E.A.R.L.

Nom : DEBRIANCON Arnold
RCS non inscrit.
01/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°391
NOJO : BXA12086001489G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/03/2012
Date de commencement d'activité : 01/04/2012

Numéro d'identification : RCS Cahors 750 222 895
Dénomination : EARL DE SEGADENES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DE BRIANCON Arnold, Olivier
Montant du capital : 5000 EUR
Représentants légaux :
16/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2012D00056
Type : Personne Physique

Nom : DE BRIANCON Arnold Olivier
Né le 07/02/1958 à FUMEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu dit Ségadènes
46700 Soturac
FRANCE
Dépôts des actes :
08/03/2012 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2012D00056
Dépôt : N°468 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
08/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2012D00056
Dépôt : N°468 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2012D00056
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu dit Ségadènes
46700 Soturac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : la société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation culture céréalière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2012 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1811
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/05/2016 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,NOMME MAITRE MARC LERAY EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICAIRE - 111 BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS, CONSTATE ET FIXE PROVISOIREMENT L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L'EARL DE SEGADENES EN DATE DU 29.04.2016 ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS ET FIXE LA FIN DE CETTE PERIODE AU 24.11.2016.
Personnes morales :
16/03/2012 : EARL DE SEGADENES
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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