EARL DE SIGALAS

Entreprise

EARL DE SIGALAS
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48116718700014 / Siren : 481167187 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 50 481167187
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE SIGALAS
Adresse :
1157 Rue GARONNE
47430 CAUMONT-SUR-GARONNE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2005
Dénomination : EARL DE SIGALAS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Sigle : EARL DE SIGALAS
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1253
NOJO : 004701MYG213172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Transfert d'établissement principal 1157 Route de Garonne 47430 Caumont-sur-Garonne

Numéro d'identification : RCS Agen 481 167 187
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SIGALAS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
18/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1249
NOJO : 004701MYG210724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Agen 481 167 187
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SIGALAS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FERRER Pascal, Didier
06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1726
NOJO : 000004701170494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 481 167 187
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SIGALAS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FERRER Eliette né(e) CHAMBON
05/02/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°857
NOJO : BXA120320002076
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 20120201DY0046

Extrait de jugement du 23 novembre 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire et autorisant la continuation de l'activité pour une durée de 10 ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot Cedex

Numéro d'identification : RCS Agen 481 167 187
Dénomination : EARL DE SIGALAS
Forme juridique : E.A.R.L.

Activité : activités agricoles

Adresse :
Coussan
47200 Marmande
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Représentants légaux :
24/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Type : Personne Physique

Nom : FERRER Pascal, Didier
Né le 14/04/1966 à Marmande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1157 Route de Garonne
47430 Caumont-sur-Garonne
FRANCE
24/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Type : Personne Physique

Nom : FERRER Pascal, Didier
Né le 14/04/1966 à Marmande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1157 Route de Garonne
47430 Caumont-sur-Garonne
FRANCE
16/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Type : Personne Physique

Nom : FERRER Gaëtan
Né le 08/02/1952 à Perrégaux (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"Sigalas" - Coussan
47200 Marmande
FRANCE
Dépôts des actes :
27/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°760 déposé le 14/02/2022
Etat : Déposé
27/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°760 déposé le 14/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°760 déposé le 14/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°760 déposé le 14/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°760 déposé le 14/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°760 déposé le 14/02/2022
Etat : Déposé
27/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°760 déposé le 14/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°760 déposé le 14/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°760 déposé le 14/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°760 déposé le 14/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°11032 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°11032 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Mandat de gestion
01/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°11032 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
01/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°11032 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°11032 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Mandat de gestion
01/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°11032 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
31/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°8504 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
31/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°8504 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
28/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°4702192 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°4702192 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
28/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°4702192 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°4702192 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
28/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°4702192 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°4702192 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Dépôt : N°4702192 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
24/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Type : Siège

Adresse :
1157 Route de Garonne
47430 Caumont-sur-Garonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
24/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Type : Etablissement principal

Adresse :
"sigalas"-Coussan
47200 Marmande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité principale : Céréales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Type : Siège

Adresse :
1157 Route de Garonne
47430 Caumont-sur-Garonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
24/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Type : Etablissement principal

Adresse :
"sigalas"-Coussan
47200 Marmande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité principale : Céréales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2005D50019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Sigalas" - Coussan
47200 Marmande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut REUNIR plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité principale : Céréales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/02/2022 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/02/2022 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/12/2011 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/12/2011 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6222
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE EN DATE DU 23/11/2010 PRONONCANT L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L ENCONTRE DE LA SOCIETE NOMME : MME SYLVIA PONS - JUGE COMMISSAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/11/2010 DESIGNE : LA SCP ODILE STUTZ - 74 RUE DE GRELOT - BP 179 - 47300 VILLENEUVE SUR LOT - EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
16/12/2011 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6591
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22.04.2011, le Tribunal de grande instance d'Agen ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
16/12/2011 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6592
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23.11.2011, le tribunal de grande instance d'Agen homologue le plan de redressement
Personnes morales :
24/02/2022 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SIGALAS
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DE SIGALAS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
24/02/2022 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SIGALAS
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DE SIGALAS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
16/12/2011 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SIGALAS
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DE SIGALAS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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