Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Annonce N°1249 NOJO : 004701MYG210724 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47) Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. Numéro d'identification : RCS Agen 481 167 187 Dénomination :EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SIGALAS Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Annonce N°857 NOJO : BXA120320002076 Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN (47) Identifiant client : 20120201DY0046
Extrait de jugement du 23 novembre 2011 Nature : Jugement de plan de redressement Complément : Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire et autorisant la continuation de l'activité pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot Cedex Numéro d'identification : RCS Agen 481 167 187 Dénomination :EARL DE SIGALAS Forme juridique : E.A.R.L.
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Agen (4701) Numéro de gestion : 2005D50019 Type : Etablissement principal
Adresse : "sigalas"-Coussan 47200 Marmande FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/2005 Activité : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité principale : Céréales. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Agen (4701) Numéro de gestion : 2005D50019 Type : Etablissement principal
Adresse : "sigalas"-Coussan 47200 Marmande FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/2005 Activité : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité principale : Céréales. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Agen (4701) Numéro de gestion : 2005D50019 Type : Siège et établissement principal
Adresse : "Sigalas" - Coussan 47200 Marmande FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/2005 Activité : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut REUNIR plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité principale : Céréales. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Agen (4701) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Agen (4701) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Agen (4701) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Agen (4701) Numéro unique d’identification d’une observation : 6 Numéro unique d’observation : 6222 Date d’ajout de l’observation : 29/11/2010 Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE EN DATE DU 23/11/2010 PRONONCANT L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L ENCONTRE DE LA SOCIETE NOMME : MME SYLVIA PONS - JUGE COMMISSAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/11/2010 DESIGNE : LA SCP ODILE STUTZ - 74 RUE DE GRELOT - BP 179 - 47300 VILLENEUVE SUR LOT - EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
Greffe : Agen (4701) Numéro unique d’identification d’une observation : 8 Numéro unique d’observation : 6591 Date d’ajout de l’observation : 16/12/2011 Texte de l'observation : Par jugement en date du 22.04.2011, le Tribunal de grande instance d'Agen ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
Greffe : Agen (4701) Numéro unique d’identification d’une observation : 10 Numéro unique d’observation : 6592 Date d’ajout de l’observation : 16/12/2011 Texte de l'observation : Par jugement en date du 23.11.2011, le tribunal de grande instance d'Agen homologue le plan de redressement
Greffe : Agen (4701) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : EARL DE SIGALAS Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2005
Type de capital : Fixe Capital : 15000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 50 années
Greffe : Agen (4701) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : EARL DE SIGALAS Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2005
Type de capital : Fixe Capital : 15000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 50 années
Greffe : Agen (4701) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : EARL DE SIGALAS Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2005
Type de capital : Fixe Capital : 15000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 50 années