EARL DES CAZES

Entreprise

EARL DES CAZES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40147154500012 / Siren : 401471545 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 82 401471545
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES CAZES
Adresse :
Lieu dit LES CAZES
12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : EARL DES CAZES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2022 : Radiation

Annonce N°289
NOJO : 001203MYG188865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rodez 401 471 545
Dénomination : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES CAZES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 77745.00 EUR
11/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°123
NOJO : 000001203155322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Rodez 401 471 545
Dénomination : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES CAZES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : FRAYSSE Jérôme, Roland, Claude
30/03/2016 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°108
NOJO : BXA16084000523P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 05/07/1995
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Rodez 401 471 545
Dénomination : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES CAZES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FRAYSSE Jérôme, Roland, Claude
Montant du capital : 77745 EUR
Historique de l'unité légale :
06/04/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DES CAZES
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : GAEC DES CAZES
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
21/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Type : Personne Physique

Nom : FRAYSSE Jérôme Roland Claude
Né le 18/07/1972 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES CAZES
SAUVETERRE DE ROUERGUE
12800 NAUCELLE
FRANCE
Dépôts des actes :
26/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°995 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES CAZES
26/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°995 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : en EARL
26/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°995 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°995 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
07/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°234 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
07/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°234 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°234 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'acte de cession Le capital variable devient fixe
07/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°234 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : de Bernadette CAPELLE à Jérôme FRAYSSE
07/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°234 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
11/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°1496 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
11/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°1496 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Subrogation de parts
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°1016 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°1016 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°1016 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°1432 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transformation en GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC DES CAZES Prorogation de durée
06/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°1432 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transformation en GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC DES CAZES Prorogation de durée
03/06/1995 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°716 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°1432 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transformation en GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC DES CAZES Prorogation de durée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°1016 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°1016 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Dépôt : N°1496 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
21/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00114
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Cazes
12800 Sauveterre-de-Rouergue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Bovins lait
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/03/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : (BODACC N154A DU 12/08/95)
Personnes morales :
21/03/2016 : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES CAZES
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 77745.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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