EARL DES DEUX SOURCES

Entreprise

EARL DES DEUX SOURCES
Dernière mise à jour : 31/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38330174400017 / Siren : 383301744 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 23 383301744
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES DEUX SOURCES
Adresse :

32400 VERLUS
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : EARL DES DEUX SOURCES
Dénomination usuelle: GRPT ACCLIMATATION ET PRODUCTION BIOLOGI
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
24/11/2015 : C B CONTROLE BIOLOGIQUE
N° national/d'enregistrement : 4228232
Date de dépôt : 24/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; fourrages ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : EARL DES DEUX SOURCES, EARL
Numéro de SIREN : 383301744
Adresse :
HAUT-BOURG
32400 VERLUS
FR

Mandataire 1 : SCP BLAZY, M. Pierre BLAZY
Adresse :
4 rue Michel Montaigne
33000 Bordeaux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

24/11/2015 : C B Contrôle Biologique
N° national/d'enregistrement : 4228232
Date de dépôt : 24/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : EARL DES DEUX SOURCES, EARL
Numéro de SIREN : 383301744
Adresse :
HAUT-BOURG
32400 VERLUS
FR

Mandataire 1 : SCP BLAZY, M. BLAZY Pierre
Adresse :
4 rue Michel Montaigne
33000 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

24/11/2015 : C B CONTROLE BIOLOGIQUE
N° national/d'enregistrement : 4228232
Date de dépôt : 24/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; fourrages ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : EARL DES DEUX SOURCES, EARL
Numéro de SIREN : 383301744
Adresse :
HAUT-BOURG
32400 VERLUS
FR

Mandataire 1 : SCP BLAZY, M. Pierre BLAZY
Adresse :
4 rue Michel Montaigne
33000 Bordeaux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

19/11/2015 : La Vallée des Deux Sources
N° national/d'enregistrement : 4227142
Date de dépôt : 19/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; fourrages ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : EARL DES DEUX SOURCES, EARL
Numéro de SIREN : 383301744
Adresse :
Haut-Bourg
32400 VERLUS
FR

Mandataire 1 : SCP BLAZY & ASSOCIES, M. Pierre BLAZY
Adresse :
4 RUE MICHEL MONTAIGNE
33000 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Publications au Bodacc :
29/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°448
NOJO : 000003201100973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 383 301 744
Dénomination : EARL DES DEUX SOURCES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BASTELICA Henri ; Gérant : BASTELICA Claudie né(e) BONELLI ; Gérant : BASTELICA David, Marius, Jo ; Gérant : BASTELICA Rudi, Alain, Hatchi
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : EARL DES DEUX SOURCES
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Représentants légaux :
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Type : Personne Physique

Nom : BASTELICA Henri
Né le 11/11/1949 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32400 Verlus
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Type : Personne Physique

Nom : BONELLI (BASTELICA) Claudie
Né le 19/10/1950 à Brignoles
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32400 Verlus
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Type : Personne Physique

Nom : BASTELICA David, Marius, Jo
Né le 22/12/1975 à Aire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32400 Verlus
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Type : Personne Physique

Nom : BASTELICA Rudi, Alain, Hatchi
Né le 10/11/1977 à GELOS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32400 Verlus
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°224 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°1733 déposé le 10/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°1733 déposé le 10/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Les époux Henri et Claudie BASTELICA cèdent respectivement à Rudy BASTELICA, 277 et 175 parts sociales (soit 452 parts au total), qu'ils détiennent dans la société EARL DES DEUX SOURCES.
01/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°1600 déposé le 08/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°639 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
15/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°1214 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
15/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°1214 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
01/01/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°1095 déposé le 23/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°1095 déposé le 23/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°1214 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°1214 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE (BONELLI ROBERT)
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°1214 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°639 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°639 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU NON COMMERCIAL ET DE L'ENSEIGNE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°1600 déposé le 08/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°1600 déposé le 08/10/2004
Etat : Déposé
Décision : MME BONELLI CLAUDIE EPSE BASTELICA CEDE A MR BASTELICA DAVID 350 PARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Dépôt : N°1733 déposé le 10/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Au 1er janvier 2010
Etablissements :
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991D00327
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
32400 Verlus
FRANCE
Nom commercial : SOCIETE D'ACCLIMATATION ET DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
Enseigne : LA VALLEE DES DEUX SOURCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Exploitation de fonds ruraux
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/01/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 451 700.00 FRF nouveau montant : 68 861.22 Eur
Personnes morales :
27/01/2017 : EARL DES DEUX SOURCES
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/1991

Type de capital : Variable
Capital maximum : 68861.22
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

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