Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/06/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40140001500012 / Siren : 401400015 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 56 401400015
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LE COHAT
63310 SAINT-ANDRE-LE-COQ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/06/1995
Dénomination : EARL DES FRENES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1752
NOJO : 006303MYG414779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 401 400 015
Dénomination : E.A.R.L. DES FRENES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIERRE Sébastien Marie ; Gérant : FAURE Etienne, Marc, Daniel ; Gérant : FAURE David, Daniel
Historique de l'unité légale :
07/03/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
15/12/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DES FRENES
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
18/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D90044
Type : Personne Physique

Nom : PIERRE Sebastien Marie
Né le 21/05/1973 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
COHAT
63310 ST ANDRE LE COQ
FRANCE
Dépôts des actes :
25/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D90044
Dépôt : N°1938 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/07/2015 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D90044
Dépôt : N°1938 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : DE GEORGES PIERRE A SEBASTIEN PIERRE - SYLVAIN PIERRE - JULIEN PIERRE
28/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D90044
Dépôt : N°1938 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D90044
Dépôt : N°630593 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D90044
Dépôt : N°630593 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D90044
Dépôt : N°630593 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
31/05/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D90044
Dépôt : N°6305274 déposé le 26/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
18/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D90044
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE COHAT
63310 SAINT ANDRE LE COQ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1995
Activité : AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR
Personnes morales :
18/03/2016 : E.A.R.L. DES FRENES
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 168000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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