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de Gouillons

EARL DES GRANDS TILLEULS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78985869300011 / Siren : 789858693 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 48 789858693
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/12/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES GRANDS TILLEULS
Adresse :
6 Place DES TILLEULS
28310 GOUILLONS
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2012 : Succession
Prédécesseur : DIDIER PROUTHEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2012
Dénomination : EARL DES GRANDS TILLEULS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°488
NOJO : BXA12354003674W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/12/2012
Date de commencement d'activité : 01/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 789 858 693
Dénomination : EARL DES GRANDS TILLEULS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : MONTIGNY Véronique né(e) PROUTHEAU Gérant associé indéfiniment responsable : PROUTHEAU Christine né(e) DUCLOS
Montant du capital : 120000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.
Origine des fonds : Création

Adresse :
6 place des Tilleuls
28310 Gouillons
Représentants légaux :
12/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00411
Type : Personne Physique

Nom : PROUTHEAU (MONTIGNY) Véronique
Né le 19/05/1980 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 route Nationale
28500 Marville moutiers brûlé
FRANCE
12/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00411
Type : Personne Physique

Nom : PROUTHEAU (MONTIGNY) Véronique
Né le 19/05/1980 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 route Nationale
28500 Marville moutiers brûlé
FRANCE
12/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00411
Type : Personne Physique

Nom : DUCLOS (PROUTHEAU) Christine
Né le 25/01/1954 à Fréville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 place des Tilleuls
28310 Gouillons
FRANCE
12/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00411
Type : Personne Physique

Nom : DUCLOS (PROUTHEAU) Christine
Né le 25/01/1954 à Fréville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 place des Tilleuls
28310 Gouillons
FRANCE
12/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00411
Type : Personne Physique

Nom : PROUTHEAU Didier
Né le 02/04/1947 à Ardelu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 place des Tilleuls
28310 Gouillons
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00411
Dépôt : N°4122 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00411
Dépôt : N°4122 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Détermination de la date de clôture de l'exercice social
Etablissements :
12/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012D00411
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 place des Tilleuls
28310 Gouillons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/12/2012 : EARL DES GRANDS TILLEULS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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