EARL DES HAUTS DE DRONNE

Entreprise

EARL DES HAUTS DE DRONNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/09/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39426788400028 / Siren : 394267884 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 20 394267884
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES HAUTS DE DRONNE
Adresse :
Lieu dit LE RAPT
24600 SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/10/2006 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
13/09/2003 : Succession
Prédécesseur : EARL DES HAUTS DE DRONNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/02/1994
Dénomination : EARL DES HAUTS DE DRONNE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°221
NOJO : 000002402119274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Périgueux 394 267 884
Dénomination : EARL DES HAUTS DE DRONNE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PARETOUR Jean-Pierre
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/10/2006 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : EARL DES HAUTS DE DRONNE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SCEA DES HAUTS DE DRONNE
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
25/10/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Type : Personne Physique

Nom : PARETOUR Jean-Pierre
Né le 27/10/1982 à PERIGUEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE RAPT
24600 SAINT MARTIN DE RIBERAC
FRANCE
25/10/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Type : Personne Physique

Nom : PARETOUR Guy
Né le 19/09/1954 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE RAPT
24600 SAINT MARTIN DE RIBERAC
FRANCE
Dépôts des actes :
10/10/2006 : Acte notarié
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°1645 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/10/2006 : Acte notarié
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°1646 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en E A R L
10/10/2006 : Acte notarié
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°1646 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DES HAUTS DE DRONNE
10/10/2006 : Acte notarié
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°1660 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/10/2006 : Acte notarié
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°1660 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/10/2006 : Acte notarié
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°1915 déposé le 05/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
09/01/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°1 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
17/09/2003 : Acte notarié
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°2028 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/09/2003 : Acte notarié
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°2028 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCEA DES HAUTS DE DRONNE
17/09/2003 : Acte notarié
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°2028 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LE RAPT 24600 ST MARTIN DE RIBERAC
17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°1239 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°1239 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/02/1994 : Acte notarié
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°344 déposé le 09/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°344 déposé le 09/03/1994
Etat : Déposé
Décision : (STATUTS)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°1239 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°2028 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°1645 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°1646 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Dépôt : N°1660 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
25/10/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Type : Siège

Adresse :
RAPT
24600 ST MARTIN DE RIBERAC
FRANCE
25/10/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1994D00054
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE RAPT
SAINT MARTIN DE RIBERAC
24600 SAINT MARTIN DE RIBERAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/1994
Activité : EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/10/2006 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3502
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2006
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/10/2006 ANCIENNE : SCEA DES HAUTS DE DRONNE NOUVELLE : EARL DES HAUTS DE DRONNE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/10/2006 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL)
25/10/2006 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3524
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2006
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/10/2006 ANCIEN : 1829,39 EUR NOUVEAU : 182318,24 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/10/2006 : NOUVEAU : PARETOUR GUY, CO-GÉRANT
Personnes morales :
25/10/2006 : EARL DES HAUTS DE DRONNE
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 182318.24
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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