EARL DES MARETTES

Entreprise

EARL DES MARETTES
Dernière mise à jour : 14/10/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/10/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42004361400023 / Siren : 420043614 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 71 420043614
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES MARETTES
Adresse :
2 Rue DU VIVIER
27930 LE VIEIL-EVREUX
Liens de succession de l'établissement :
14/10/2016 : Succession
Prédécesseur : EARL DES MARETTES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1998
Dénomination : EARL DES MARETTES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°339
NOJO : 270212702380391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/09/1998
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 420 043 614
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MARETTES
Sigle : EARL DES MARETTES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAUDBREUIL Albéric en fonction le 20 Octobre 2016
30/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°446
NOJO : BXB12328001273C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 420 043 614
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MARETTES
Sigle : EARL DES MARETTES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUCLOS Francine en fonction le 22 Novembre 2012
24/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : BXB081690033615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/09/1998
Date d'effet : 2009-06-01
Descriptif : Réduction du capital Augmentation de capital Réduction d'une somme de 244.90 euros et augmentation d'une somme de 7500 euros

Numéro d'identification : RCS Evreux 420 043 614
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MARETTES
Sigle : EARL DES MARETTES
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Gérant : SAUDBREUIL Guy.

Montant du capital : 22500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Saint Aubin du Vieil Evreux
27930 Le Vieil-Evreux

Etablissement principal :
Adresse :
Saint Aubin du Vieil Evreux
27930 Le Vieil-Evreux
Historique de l'unité légale :
14/10/2016 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Type : Personne Physique

Nom : SAUDBREUIL Albéric
Né le 08/08/1989 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue du Vivier
27930 Le Vieil-Évreux
FRANCE
Dépôts des actes :
14/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°3937 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°3937 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
14/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°3937 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°3937 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
14/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°3937 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
14/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°3937 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : M. Guy SAUDBREUIL cède à M. Albéric SAUDBREUIL
14/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°3937 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
14/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°3937 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°3937 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
13/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°4078 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Entre les soussignes: mr guy SAUDBREUIL et mme Francine DUCLOS
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°4078 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°4078 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°4078 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°4078 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°2901856 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°2901856 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°2901856 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°2901856 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
10/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°2502589 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°2502589 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/08/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°2502589 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
27/08/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Dépôt : N°981476 déposé le 31/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Vivier
27930 Le Vieil-Évreux
FRANCE
21/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00183
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue du Vivier
27930 Le Vieil-Évreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1998
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/09/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/09/1998 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE
Personnes morales :
21/10/2016 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MARETTES
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DES MARETTES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Mise en valeur d'une exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/09/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 22500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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