EARL DES PETITS CHAMPS

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/03/1985

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33248197700012 / Siren : 332481977 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 84 332481977

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.4 : Production animale

Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)

01.41 : Élevage de vaches laitières

CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)

01.41Z : Élevage de vaches laitières

Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p

Coordonnées de l'établissement :
EARL DES PETITS CHAMPS

Adresse :
Lieu dit LA BROUSSE
86190 BERUGES

Historique de l'établissement :

31/10/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)

25/12/1985 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/03/1985

Dénomination : EARL DES PETITS CHAMPS

Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)

Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EARL DES PETITS CHAMPS - Béruges (fermé)EARL DES PETITS CHAMPS - Béruges (fermé)

Publications au Bodacc :

15/04/2022 : Radiation

Annonce N°2010
NOJO : 8602BP1985D0004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Poitiers 332 481 977
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PETITS CHAMPS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Historique de l'unité légale :

31/10/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : EARL DES PETITS CHAMPS

25/12/1985 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Représentants légaux :

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1985D00045
Type : Personne Physique

Nom : LOISEAU Philippe
Né le 01/10/1956 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA BROUSSE
86190 Béruges
FRANCE

Dépôts des actes :

12/02/1999 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1985D00045
Dépôt : N°990513 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

12/02/1999 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1985D00045
Dépôt : N°990513 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/02/1999 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1985D00045
Dépôt : N°990513 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

12/02/1999 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1985D00045
Dépôt : N°990513 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Contenant PV Associé unique du 26.6.1998.Transfor- mat°GAEC RECONNU DE LA BROUSSE en EARL DES PETITS CHAMPS.Capital de 750000 F réduit à 220000 F.Dé- mission de LOISEAU Camille & BOUTHET Yolande à com pter du 01.07.1998.Durée STE prorgée au 1.07.2090.

12/02/1999 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1985D00045
Dépôt : N°990513 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1985D00045
Type : Siège

Adresse :
La Brousse
86190 Béruges
FRANCE

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1985D00045
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Brousse
86190 Béruges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1985
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/05/1985 : PUBLICITE DE CONSTITUTION : LA NOUVELLE REPUBLIQUE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/05/1997
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Poitiers du 20.06.1994 ouvrant une procédure de redressement judiciaire du GAEC de la BROUSSE et de Messieurs Camille LOISEAU et Philippe LOISEAU. Cessation des paiements fixée au 20.12.1992. Juge Commissaire : Monsieur LEMOINE Juge Commissaire suppléant : Madame OTTAVY Représentant des Créanciers : Me MONTIER 63 Boule- vard Chasseigne 86000 POITIERS. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Poitiers du 05.09.1994 : autorisation de poursuite d'exploitation jusqu'au 5 décembre 1994. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Poitiers du 19.12.1994 : autorisation de poursuite d'exploitation jusqu'au 30 janvier 1995. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Poitiers du 30.01.1995 : autorisation de poursuite d'exploitation jusqu'au 20 février 1995. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Poitiers du 06.03.1995: conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire du GAEC de la BROUSSE et de Messieurs Philippe LOISEAU et Camil- le LOISEAU. Autorisation de poursuite d'exploitation jusqu'au 31 mars 1995. Juge commissaire : Monsieur LEMOINE Juge Commissaire suppléant : Madame OTTAVY Liquidateur : Me MONTIER 63 Boulevard Chasseigne 86000 POITIERS. Ordonnance de Référé de Monsieur le Premier Prési- dent de la Cour d'Appel de Poitiers du 19.09.1995 Arrêt de l'exécution provisoire du Jugement de li- quidation judiciaire prononcé le 6 mars 1995 par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers à l'en- contre du GAEC de LA BROUSSE et de Messieurs Camil le LOISEAU et Philippe LOISEAU. Arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers du 24.09.1996 réforme le Jugement du Tribunal de Grande Instance de Poitiers du 6 mars 1995, dit n'y avoir lieu en l'état à la liquidation judiciaire de Monsieur Phi lippe LOISEAU, Monsieur Camille LOISEAU et du GAEC de LA BROUSSE. Ouvre une nouvelle période d'observation dans les conditions de l'article 177 de la loi du 25 jan- vier 1985. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Poitiers du 18 novembre 1996 : Autorisation de poursuite d'exploitation jusqu'au 20 janvier 1997. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Poitiers du 20 janvier 1997 : Autorisation de poursuite d'exploitation jusqu'au 3 mars 1997. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Poitiers du 3 mars 1997 : Autorisation de poursui- te d'exploitation jusqu'au 17 mars 1997. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Poitiers du 17 mars 1997 à l'encontre du GAEC de la BROUSSE : autorisation de poursuite d'exploita- tion jusqu'au 5 mai 1997. Jugement du Tribunal de Grande Instance de

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 27/05/1997
Texte de l'observation : Poitiers du 17.03.1997 : clôture de la procédure de redressement judiciaire de Philippe LOISEAU pour extinction du passif. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Poitiers du 17.03.1997 : prononce la cession de l' exploitation de Camille LOISEAU au profit de son frère Philippe LOISEAU avec prise de possession au 18 mars 1997. Commissaire à l'exécution du plan : Me MONTIER 67 Boulevard Chasseigne 86000 POITIERS. Jugement du Tribunal de Grande Instance de Poitiers du 5 mai 1997 : arrêt du plan de redresse ment par voie de continuation du GAEC de la BROUS- SE. Commissaire à l'exécution du plan : Me MONTIER 67 Boulevard Chasseigne 86000 POITIERS.

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Personnes morales :

04/05/2017 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PETITS CHAMPS

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1985
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/05/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 33538.77
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 105 années

Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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