EARL DES PRES VERGERS

Entreprise

EARL DES PRES VERGERS
Dernière mise à jour : 20/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79071252500027 / Siren : 790712525 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 65 790712525
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES PRES VERGERS
Adresse :
13 Rue DE L'ANCIEN MOULIN
70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Liens de succession de l'établissement :
20/12/2021 : Succession
Prédécesseur : EARL DES PRES VERGERS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2013
Dénomination : EARL DES PRES VERGERS
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/01/2022 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1953
NOJO : 0007001MYG83528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 790 712 525
Dénomination : EARL DES PRES VERGERS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GALLAIRE Loïc, Hervé, Mickaël
Montant du capital : 501000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
14/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/12/2021 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : EARL DES PRES VERGERS
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
14/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Type : Personne Physique

Nom : GALLAIRE Loïc, Hervé, Mickaël
Né le 22/08/1988 à Luxeuil-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue de la Forge
70220 Fougerolles-Saint-Valbert
FRANCE
30/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Type : Personne Physique

Nom : GALLAIRE Michel
Né le 31/07/1957 à Luxeuil-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue de l'Ancien Moulin
70220 Fougerolles
FRANCE
30/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Type : Personne Physique

Nom : GALLAIRE Loïc, Hervé, Mickaël
Né le 22/08/1988 à Luxeuil-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue de l'Ancien Moulin
70220 Fougerolles
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2022
Etat : Déposé
20/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
20/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
20/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
20/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°2760 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
20/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°2759 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
20/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°2759 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
20/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°2759 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
20/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°2759 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°2759 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Constat de la donation de parts sociales du 18/11/2017 - Mise à jour adresse domicile d'un co-gérant - Mise à jour de la dénomination sociale afin de se conformer à la loi d'avenir pour l'agriculture
18/11/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°2759 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : entre M Michel GALLAIRE / M Loïc GALLAIRE portant sur 6396 parts sociales numérotées de 1 à 6396.
18/11/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°2759 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°2076 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Statuts constitutifs comportant la mention de publicité aux Hypothèques de Lure
27/12/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°2076 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Statuts constitutifs comportant la mention de publicité aux Hypothèques de Lure
01/01/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°168 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
01/01/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°168 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
27/12/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°168 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Statuts constitutifs
27/12/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Dépôt : N°168 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Statuts constitutifs
Etablissements :
14/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 Rue de l'Ancien Moulin
70220 Fougerolles-Saint-Valbert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Exploitation de biens agricoles. Élevage de bovins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00018
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue de l'Ancien Moulin
70220 Fougerolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Exploitation de biens agricoles. Élevage de bovins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/01/2022 : EARL DES PRES VERGERS
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 501000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/01/2013 : GAEC DES PRES VERGERS
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 501000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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