(fermée)

Entreprise


Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39852414000017 / Siren : 398524140 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 96 398524140
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LE MAZAUBEL
63560 TEILHET
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2017 : Préccession
Successeur : FREDERIC GENNISSON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1994
Dénomination : EARL DES SOURCES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/06/2021 : Radiation

Annonce N°1417
NOJO : 006303MYG351786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 398 524 140
Dénomination : EARL DES SOURCES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 45000.00 EUR
02/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°809
NOJO : 000006303275527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 398 524 140
Dénomination : EARL DES SOURCES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BARRAT Jacques, Jean-Marie
09/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°713
NOJO : BXB15244000479M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 398 524 140
Dénomination : EARL DES SOURCES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BARRAT Jacques, Jean-Marie
Montant du capital : 45000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
20/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D90056
Type : Personne Physique

Nom : BARRAT Jacques Jean-Marie
Né le 03/12/1957 à TEILHET
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE MAZAUBEL
TEILHET
63560 MENAT
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D90056
Dépôt : N°5194 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D90056
Dépôt : N°5194 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D90056
Dépôt : N°5194 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D90056
Dépôt : N°5194 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
01/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D90056
Dépôt : N°6305409 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
20/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D90056
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Mazaubel
Teilhet
63560 Menat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : Exercice de toutes activités agricoles au sens de la loi du 30/12/88 et notamment l'élevage de bovins et volailles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/08/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/08/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Personnes morales :
20/08/2015 : EARL DES SOURCES
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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