EARL DES TROIS MAISONS

Entreprise

EARL DES TROIS MAISONS
Dernière mise à jour : 15/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38155100100039 / Siren : 381551001 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 53 381551001
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES TROIS MAISONS
Adresse :
38 Rue PICARD VALLOT
10350 MARIGNY-LE-CHATEL
Liens de succession de l'établissement :
15/11/2022 : Succession
Prédécesseur : EARL DES TROIS MAISONS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1991
Dénomination : EARL DES TROIS MAISONS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°281
NOJO : 001001MYG214573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Date de commencement d'activité : 01/03/1991
Descriptif : Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 551 001
Dénomination : EARL DES TROIS MAISONS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : OUDIN Martine Marcelle Elisa
Montant du capital : 15000.00 EUR
04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°307
NOJO : 000001001169132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Troyes 381 551 001
Dénomination : EARL DES TROIS MAISONS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : OUDIN Martine, Marcelle, Elisa né(e) PINART
Historique de l'unité légale :
15/11/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00039
Caractère employeur : Non
31/12/2017 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
25/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Type : Personne Physique

Nom : PINART (OUDIN) Martine Marcelle Elisa
Né le 13/03/1964 à ROMILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue Principale
10350 Saint-Flavy
FRANCE
25/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Type : Personne Physique

Nom : PINART (OUDIN) Martine Marcelle Elisa
Né le 13/03/1964 à ROMILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue Principale
10350 Saint-Flavy
FRANCE
27/12/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Type : Personne Physique

Nom : OUDIN Regis
Né le 04/10/1961 à ROMILLY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ORIGNY LE SEC
10510 ORIGNY LE SEC
FRANCE
27/12/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Type : Personne Physique

Nom : PINART (OUDIN) Martine Marcelle Elisa
Né le 13/03/1964 à ROMILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ORIGNY LE SEC
10510 ORIGNY LE SEC
FRANCE
Dépôts des actes :
18/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Dépôt : N°1089 déposé le 25/01/2019
Etat : Déposé
19/06/2018 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Dépôt : N°8095 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE ENTRE LES EPOUX OUDIN-PINART
19/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Dépôt : N°8095 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
19/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Dépôt : N°8095 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : SAINT FLAVY (10350) 24 RUE PRINCIPALE
29/12/2017 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Dépôt : N°8092 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE DE COMMUNAUTE ENTRE LES EPOUX OUDIN-PINART
15/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Dépôt : N°2636 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MME PINART-BURTEL CLAUDINE AU PROFIT DE MR OUDIN REGIS Cession de parts PAR MR PINART BERNARD AU PROFIT DE MME OUDIN-PINART MARTINE Changement de gérant
15/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Dépôt : N°2636 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MME PINART-BURTEL CLAUDINE AU PROFIT DE MR OUDIN REGIS Cession de parts PAR MR PINART BERNARD AU PROFIT DE MME OUDIN-PINART MARTINE Changement de gérant
15/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Dépôt : N°2636 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MME PINART-BURTEL CLAUDINE AU PROFIT DE MR OUDIN REGIS Cession de parts PAR MR PINART BERNARD AU PROFIT DE MME OUDIN-PINART MARTINE Changement de gérant
15/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Dépôt : N°2636 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MME PINART-BURTEL CLAUDINE AU PROFIT DE MR OUDIN REGIS Cession de parts PAR MR PINART BERNARD AU PROFIT DE MME OUDIN-PINART MARTINE Changement de gérant
13/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Dépôt : N°2636 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MME PINART-BURTEL CLAUDINE AU PROFIT DE MR OUDIN REGIS Cession de parts PAR MR PINART BERNARD AU PROFIT DE MME OUDIN-PINART MARTINE Changement de gérant
13/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Dépôt : N°2636 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MME PINART-BURTEL CLAUDINE AU PROFIT DE MR OUDIN REGIS Cession de parts PAR MR PINART BERNARD AU PROFIT DE MME OUDIN-PINART MARTINE Changement de gérant
01/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Dépôt : N°940 déposé le 08/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Dépôt : N°940 déposé le 08/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Dépôt : N°2636 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MME PINART-BURTEL CLAUDINE AU PROFIT DE MR OUDIN REGIS Cession de parts PAR MR PINART BERNARD AU PROFIT DE MME OUDIN-PINART MARTINE Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Dépôt : N°2636 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MME PINART-BURTEL CLAUDINE AU PROFIT DE MR OUDIN REGIS Cession de parts PAR MR PINART BERNARD AU PROFIT DE MME OUDIN-PINART MARTINE Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Dépôt : N°8095 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
25/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue Principale
10350 Saint-Flavy
FRANCE
Enseigne : EARL LES TROIS MAISONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1991
Activité : Polyculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00160
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHEZ Mr PINART BERNARD
OSSEY LES 3 MAISONS
10100 OSSEY LES 3 MAISONS
FRANCE
Enseigne : EARL LES TROIS MAISONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1991
Activité : POLYCULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/12/1999 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
25/01/2019 : EARL DES TROIS MAISONS
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/12/1999 : EARL DES TROIS MAISONS
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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