EARL DOMAINE DU BISCHWALD

Entreprise

EARL DOMAINE DU BISCHWALD
Dernière mise à jour : 30/03/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/03/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75252823200016 / Siren : 752528232 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 15 752528232
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/07/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
03 : Pêche et aquaculture
Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l’élevage de poissons, crustacés, coquillages et au- tres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.). Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en mi- lieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées. Cette division ne comprend pas :
- la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z)
- la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z)
- la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d’aquaculture, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf.10.20Z)
- la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z)
03.2 : Aquaculture
Ce groupe comprend l’ «aquaculture» (ou élevage aquicole), c’est-à-dire le processus de production par lequel des organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques, crocodiles, alligators et amphibiens) sont cultivés ou élevés (et récoltés) en utilisant des techniques visant à augmenter la production de ces organismes au-delà d’un niveau considéré comme durable dans les conditions environnementales naturelles (par exemple mise en charge régulière, alimentation, protection contre les prédateurs). Les termes de culture ou d’élevage font ici référence à l’élevage en captivité de sujets jeunes ou adultes. La notion d’ «aquaculture» comprend également la notion de propriété individuelle, collective ou nationale des organismes en élevage, jusqu’à leur récolte.
03.22 : Aquaculture en eau douce
03.22Z : Aquaculture en eau douce
Cette sous-classe comprend :
- l’aquaculture en eau douce, y compris l’élevage de poissons ornementaux d’eau douce
- la culture de crustacés, de bivalves, d’autres mollusques et d’autres animaux aquatiques d’eau douce
- la pisciculture en eau douce
- l’élevage de grenouilles, crocodiles, tortues

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée (cf. 03.21Z)
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.12p, 03.00.14p, 03.00.24, 03.00.32p, 03.00.43p, 03.00.44p, 03.00.45p, 03.00.52p, 03.00.61p, 03.00.64p, 03.00.66p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DOMAINE DU BISCHWALD
Adresse :
ETANG DU BISCHWALD
57660 BISTROFF
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/03/2012
Dénomination : EARL DOMAINE DU BISCHWALD
Activité principale : Aquaculture en eau douce (NAFRev2 : 03.22Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/10/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°3424
NOJO : 002022100601211
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2022100601211

Jugement de clôture du 2022-09-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire judiciaire : SAS KOCH et Associés 18 A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines cedex. N° RG : 21/00721

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 752 528 232
Dénomination : EARL DOMAINE DU BISCHWALD
Forme juridique : EARL
03/02/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°1590
NOJO : 002021011900407
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2021011900407

Extrait de jugement du 2020-12-17
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement avec une prolongation de la durée du plan de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS KOCH &
ASSOCIES, demeurant 18A rue Chamborand - 57200 SARREGUEMINES. N° RG : 2020/1490

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 752 528 232
Dénomination : EARL DOMAINE DU BISCHWALD
Forme juridique : EARL
14/11/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1858
NOJO : 002017110300180
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2017110300180

Extrait de jugement du 2017-06-15
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ;
réf : 2016/780

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 752 528 232
Dénomination : EARL DOMAINE DU BISCHWALD
Forme juridique : Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée
24/03/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2213
NOJO : 002017031601248
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2017031601248

Avis de dépôt du 2017-03-07
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ;
l'état de créances a été réceptionné au greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold le 7 mars 2017 ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold où tout intéressé peut émettre une contestation dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RJ 9/16

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 752 528 232
Dénomination : EARL DOMAINE DU BISCHWALD
Forme juridique : E.A.R.L.
16/11/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3408
NOJO : 002016110700129
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2016110700129

Jugement d'ouverture du 2016-06-02
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ;
repr. par son gérant STEIL (Arnaud) ;
date cessation des paiements : 2 février 2016 ;
mandataire judiciaire : SELAS KOCH &
ASSOCIES, 18a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
RJ 9/16

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 752 528 232
Dénomination : DOMAINE DU BISCHWALD
Forme juridique : E.A.R.L.
30/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°572
NOJO : BXA12299000155R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 30/03/2012

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 752 528 232
Dénomination : EARL DOMAINE DU BISCHWALD
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
gérant : STEIL (Arnaud, François, Guy) ; associée : STEIL née BORDES (Laurence, Christine)
Montant du capital : 7500 EUR
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
11/01/2018 : 57522012D00158 : Tribunal d'Instance - SARREGUEMINES (5752)
Numéro de gestion : 2012D00158

Numéro de RCS : D75252823
Raison sociale : EARL DOMAINE DU BISCHWALD
Forme juridique : EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Adresse Siège :
ETANG DU BISCHWALD
57660 BISTROFF

Date d’immatriculation au greffe : 07/09/2012
Code activité : 0322Z - Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Montant du capital : 750000
Durée de la personne morale : 99 années

Statut pour édition extraits : Sociétés civiles - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Associé-gérant (1200)
Nom, dénomination, prénoms : PISCICULTURE DES ETANGS DE BOULIGNY
Nom ou dénomination : PISCICULTURE DES ETANGS DE BOULIGNY
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 30/03/2012
Adresse du représentant :
57380 ARRAINCOURT


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 75252823200016
Code NAF : 0322Z - Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Adresse de l'établissement :
ETANG DU BISCHWALD
57660 BISTROFF
Origine du fonds : 01

Procédure collective 1 :
Code de l’observationt : Redressement judiciaire
Texte : 7525282320420160602117600KOCH Daniel 18A RUE CHAMBORAND 57200SARREGUEMINES 7600KOCH David 18A RUE CHAMBORAND 57200SARREGUEMINES
Date de l'observation : 02/06/2016

Procédure collective 2 :
Code de l’observationt : Plan de continuation/redressement
Texte : 7525282320420170615127100KOCH Daniel et KOCH David
Date de l'observation : 15/06/2017

Représentants légaux :
09/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2012D00158
Type : Personne Physique

Nom : STEIL Arnaud François Guy
Né le 21/12/1974 à Créhange (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
Pisciculture des Etangs de Bouligny
57380 Arraincourt
FRANCE
09/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2012D00158
Type : Personne Physique

Nom : BORDES (STEIL) Laurence Christine
Né le 02/11/1968 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé

Adresse :
Pisciculture des Etangs de Bouligny
57380 Arraincourt
FRANCE
09/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2012D00158
Type : Personne Physique

Nom : STEIL Arnaud François Guy
Né le 21/12/1974 à Créhange (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
Pisciculture des Etangs de Bouligny
57380 Arraincourt
FRANCE
09/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2012D00158
Type : Personne Physique

Nom : BORDES (STEIL) Laurence Christine
Né le 02/11/1968 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé

Adresse :
Pisciculture des Etangs de Bouligny
57380 Arraincourt
FRANCE
Dépôts des actes :
05/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2012D00158
Dépôt : N°33 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
30/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2012D00158
Dépôt : N°1989 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2012D00158
Dépôt : N°1989 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
09/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2012D00158
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Etang du Bischwald
57660 Bistroff
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2012
Activité : Pisciculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/01/2018 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3237
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 2 juin 2016, le Tribunal de Sarreguemines a constaté la cessation des paiements, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 2 février 2016, a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement, a désigné comme juge commissaire le juge d'instance de Saint Avold et comme mandataire judiciaire la SELAS KOCH et Associés
09/01/2018 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1915
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16 mars 2017, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation de la période d'observation jusqu'au 15 juin 2017, en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement
09/01/2018 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3069
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/06/2017,le tribunal de Sarreguemines a homologué le plan du passif pour une durée de 10 ans, a ordonné à titre de garantie l'inaliébabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan, a nommé la SELAS KOCH ET Associés en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Personnes morales :
09/01/2018 : EARL DOMAINE DU BISCHWALD
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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