EARL DOUSSOULIN FRERES

Entreprise

EARL DOUSSOULIN FRERES
Dernière mise à jour : 01/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34749932900022 / Siren : 347499329 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 5 347499329
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DOUSSOULIN FRERES
Adresse :
CAMPAGNE FONT MICHELLE

04200 MISON
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2013 : Succession
Prédécesseur : EARL DOUSSOULIN FRERES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1988
Dénomination : EARL DOUSSOULIN FRERES
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°75
NOJO : 000401MYG130056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Manosque 347 499 329
Dénomination : EARL DOUSSOULIN FRERES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : DOUSSOULIN Thomas, Michel, Raymond
22/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : BXB14015000806B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 347 499 329
Dénomination : EARL DOUSSOULIN FRERES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : SCHMIDT Joshua, Nathan Gérant, Associé : DOUSSOULIN Thomas, Michel, Raymond
27/01/2013 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°49
NOJO : BXA130210005210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 02/12/1988
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Manosque 347 499 329
Dénomination : EARL DOUSSOULIN FRERES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : DOUSSOULIN Raymond Gérant associé : SCHMIDT Joshua, Nathan
Montant du capital : 111287.78 EUR
Historique de l'unité légale :
30/05/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2013 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EARL DOUSSOULIN FRERES
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAFRev1 : 01.1F)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
10/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Type : Personne Physique

Nom : SCHMIDT Joshua, Nathan
Né le 13/12/1976 à Rodinghausen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
1291 route des Jardins
04200 Mison
FRANCE
10/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Type : Personne Physique

Nom : SCHMIDT Joshua, Nathan
Né le 13/12/1976 à Rodinghausen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
1291 route des Jardins
04200 Mison
FRANCE
10/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSOULIN Thomas, Michel, Raymond
Né le 17/04/1988 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Campagne Font Michelle
04200 Mison
FRANCE
10/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSOULIN Thomas, Michel, Raymond
Né le 17/04/1988 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Campagne Font Michelle
04200 Mison
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Dépôt : N°40 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Dépôt : N°40 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
04/11/2013 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Dépôt : N°40 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de M. DOUSSOULIN Raymond
30/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Dépôt : N°111 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : M. DOUSSOULIN Gilbert / M. SCHMIDT Joshua et M. DOUSSOULIN Raymond
30/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Dépôt : N°111 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : de GAEC en EARL
30/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Dépôt : N°111 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : de Les Genelys 04200 Mison à Campagne Font Michelle 04200 Mison
30/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Dépôt : N°111 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : de GAEC DOUSSOULIN FRERES en EARL DOUSSOULIN FRERES
30/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Dépôt : N°111 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Dépôt : N°111 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
07/01/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Dépôt : N°9453981 déposé le 02/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Dépôt : N°9453866 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Dépôt : N°9453866 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : PV de l'AGE du 10/11/2002
Etablissements :
10/01/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Type : Siège

Adresse :
Campagne Font de Michelle
04200 Mison
FRANCE
10/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40079
Type : Etablissement principal

Adresse :
Campagne Font Michelle
04200 Mison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/01/2014 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1661
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2008
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale La durée de la société a été prorogée de cinquante années. Date d'effet : 10/11/2002
10/01/2014 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/01/2014 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 730 000.00 FRF nouveau montant : 111 287.78 Eur
Personnes morales :
10/01/2014 : EARL DOUSSOULIN FRERES
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 111287.78
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 79 années

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